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Mise à jour RNA : le 15/10/2026 Mise à jour INSEE : le 15/10/2026

AST ASSOCIATION SOCIALE ET TUTELAIRE

433 423 647 · Active
Adresse : BATIMENT B AU RDC, 2 AVENUE JOHANNES GUTENBERG, 77700 SERRIS
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2000
Dirigeant : Georget Stephanie

Informations juridiques de AST ASSOCIATION SOCIALE ET TUTELAIRE

SIREN : 433 423 647
SIRET (siège) : 433 423 647 00034
Numéro LEI : 96950008B9ELDU4N2U73 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR18433423647
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 25/10/1999
Identifiant association : W771002221

Activité de AST ASSOCIATION SOCIALE ET TUTELAIRE

Objet de l'association : Dans l'exercice des mandats tutélaires qu'elle reçoit des juges des tutelles de privilégier la mission humaine et sociale qui lui est confiée auprès des personnes intéressées toute en assurant la gestion et la protection de leur patrimoine.
Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement

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Etablissements de l'entreprise AST ASSOCIATION SOCIALE ET TUTELAIRE

  • Établissement

    En activité

    433 423 647 00034
    Adresse : BATIMENT B AU RDC 2 AVENUE JOHANNES GUTENBERG 77700 SERRIS
    Date de création : 13/11/2024
  • Établissement

    Fermé

    433 423 647 00026
    Adresse : BAT B RDC 11 RUE DE COURTALIN 77700 MAGNY-LE-HONGRE
    Date de création : 25/04/2013
    Date de clôture : 13/11/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    433 423 647 00018
    Adresse : BP 13 42 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 77400 LAGNY-SUR-MARNE
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 25/04/2013 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise AST ASSOCIATION SOCIALE ET TUTELAIRE

Finances de AST ASSOCIATION SOCIALE ET TUTELAIRE

Dirigeants et représentants de AST ASSOCIATION SOCIALE ET TUTELAIRE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AST ASSOCIATION SOCIALE ET TUTELAIRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AST ASSOCIATION SOCIALE ET TUTELAIRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de AST ASSOCIATION SOCIALE ET TUTELAIRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de AST ASSOCIATION SOCIALE ET TUTELAIRE

0 procédure collective
17 contentieux
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Alertes de AST ASSOCIATION SOCIALE ET TUTELAIRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de AST ASSOCIATION SOCIALE ET TUTELAIRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AST ASSOCIATION SOCIALE ET TUTELAIRE

  • Cour d'appel de Paris, 20/08/2026, 26/00567
    Début du contentieux : 09/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTÈRE PUBLIC, CENTRE HOSPITALIER DE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 17/08/2026, 26/04336
    Début du contentieux : 19/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, CENTRE HOSPITALIER de
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 13/07/2026, 26/03659
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTÈRE PUBLIC, CENTRE HOSPITALIER DE MARNE-LA-VALLEE
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 05/06/2026, 26/00718
    Début du contentieux : 22/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 02/10/2025, 25/01364
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE, PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2025, 22/02499
    Début du contentieux : 13/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association diocésaine de
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 27/01/2025, 25/00131
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -LA VALLÉE
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 06/11/2023, 2208874
    Début du contentieux : 29/09/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 23/03/2023, 21/00672
    Début du contentieux : 27/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : 8 RUE PIERRE DUPONT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 19/10/2022, 22/06157
    Début du contentieux : 13/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DIOCESAINE DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Toulouse, 05/07/2022, 21/02804
    Début du contentieux : 14/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/06/2022, 22/00242
    Début du contentieux : 27/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MARNE LA VALLEE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour d'appel de Paris, 30/11/2021, 21/09647
    Début du contentieux : 08/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  • Cour d'appel de Paris, 15/06/2021, 20/09699
    Début du contentieux : 06/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2017, 17/16111
    Début du contentieux : 02/02/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Paris, 09/09/2015, 15/00380
    Début du contentieux : 20/08/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL, MINISTÈRE PUBLIC
  • Cour d'appel de Paris, 07/06/2010, 10/07658
    Début du contentieux : 15/10/2009
    Position : Défendeur
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Annonces JOAFE de AST ASSOCIATION SOCIALE ET TUTELAIRE

  • MODIFICATION 13/11/2024
    Préfecture de Meaux
    Dénomination : ASSOCIATION SOCIALE ET TUTELAIRE
    Adresse : 11 rue de Courtalin 77700 Magny-le-Hongre
    Joafe n°20240047, annonce n°1672
  • MODIFICATION 25/04/2013
    Préfecture de Meaux
    Dénomination : ASSOCIATION SOCIALE ET TUTELAIRE.
    Adresse : 42, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 77400 Lagny-sur-Marne
    Joafe n°20130042, annonce n°1517

Cartographie de AST ASSOCIATION SOCIALE ET TUTELAIRE

Comment contacter AST ASSOCIATION SOCIALE ET TUTELAIRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : BATIMENT B AU RDC
2 AVENUE JOHANNES GUTENBERG
77700 SERRIS

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Entreprises citées de AST ASSOCIATION SOCIALE ET TUTELAIRE

  • GRANDE PHARMACIE D'ETAMPES (800 293 029) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AST ASSOCIATION SOCIALE ET TUTELAIRE et GRANDE PHARMACIE D'ETAMPES de la relation : Inconnue
    Dirigeants : Eva KARABURUN

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