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Mise à jour RCS : le 26/07/2026 Mise à jour RNE : le 26/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

OPH D'EURE ET LOIR OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR (HABITAT EURELIEN)

434 059 192 · Active
Adresse : 6 RUE JEAN PERRIN, 28300 MAINVILLIERS
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 23/06/2000
Dirigeants : Gerard Eric , Blety Philippe

Informations juridiques de OPH D'EURE ET LOIR OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

SIREN : 434 059 192
SIRET (siège) : 434 059 192 00055
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR21434059192
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHARTRES , le 08/01/2001 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/01/2001)
Numéro RCS : 434 059 192 R.C.S. Chartres
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de OPH D'EURE ET LOIR OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

Activité principale déclarée : Gestion de logement social.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Conventions collectives : Personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination - IDCC 3220
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
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Etablissements de l'entreprise OPH D'EURE ET LOIR OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

  • Siège et établissement principal

    En activité

    434 059 192 00055
    Adresse : 6 RUE JEAN PERRIN 28300 MAINVILLIERS
    Date de création : 24/11/2014
    Nom commercial : HABITAT EURELIEN
    Enseigne : HABITAT EURELIEN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    434 059 192 00048
    Adresse : 4 IMPASSE DU QUERCY 28110 LUCE
    Date de création : 15/07/2002
    Date de clôture : 24/11/2014
    Enseigne : HABITAT EURELIEN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    434 059 192 00030
    Adresse : 3 RUE JEAN BART 28500 VERNOUILLET
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    434 059 192 00022
    Adresse : 27 RUE DE LA BEAUCE 28110 LUCE
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 24/11/2014
    Enseigne : HABITAT EURELIEN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    434 059 192 00014
    Adresse : 32 RUE CHANZY 28000 CHARTRES
    Date de création : 23/06/2000
    Date de clôture : 24/11/2014 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : HABITAT EURELIEN

Etablissements de l'entreprise OPH D'EURE ET LOIR OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

Finances de OPH D'EURE ET LOIR OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

Dirigeants et représentants de OPH D'EURE ET LOIR OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

  • Gerard Eric
    Président du conseil d'administration
    64 ans - 01/1962
    Depuis le 23/09/2021
  • Blety Philippe
    Directeur général
    64 ans - 05/1962
    Depuis le 01/04/2021
    • Anciens dirigeants
  • SOURISSEAU Gérard
    Ancien président
    73 ans - 10/1952
    Du 04/09/2015 au 17/12/2021
  • JOLIET Denis
    Ancien directeur général
    69 ans - 01/1957
    Du 04/09/2015 au 15/07/2021

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OPH D'EURE ET LOIR OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OPH D'EURE ET LOIR OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/12/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/07/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement de président
    04/09/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement de président
    04/09/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Immat secondaire devient ppale
      • du 32 rue Chanzy 28000 Chartres
    24/11/2014
    • Acte sous seing privé
      • Modification de la dénomination de la personne morale Divers
      • Attestation de confirmation de dénomination et dispense de statut
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de dénomination en celle de Office public de l'habitat d'Eure et loir, HABITAT EURELIEN
      • Modification de la dénomination de la personne morale Divers
    29/01/2008
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Divers
    06/09/2006
    • Divers
      • EXTRAIT DU C.A. DU 14/12/2001
      • Divers Divers Divers Divers
      • CHANGEMENT DE PRESIDENT
      • EXTRAIT DU C.A. DU 04/05/2001
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers Divers Divers Divers
    18/03/2002
    • Acte sous seing privé
      • Divers Divers Divers Divers Divers Divers
    • Divers
      • TRANSFORMATION D'UN OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HLM EN OPAC
      • REGLEMENT INTERIEUR
      • EXTRAIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23/06/00 (INSTALLATION DU C.A.)
      • Divers Divers Divers Divers Divers Divers
      • EXTRAIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23/06/00 (NOMINATION PRESIDENT)
      • ARRETE PREFECTORAL DU 17/04/00
      • EXTRAIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23/06/00 (NOMINATION DU D.G.)
    29/12/2000
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Comptes annuels de OPH D'EURE ET LOIR OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de OPH D'EURE ET LOIR OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

0 procédure collective
172 contentieux
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Alertes de OPH D'EURE ET LOIR OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

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Procédures collectives de OPH D'EURE ET LOIR OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

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Contentieux de OPH D'EURE ET LOIR OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

  • Tribunal judiciaire de Chartres, 30/06/2026, 26/00116
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 30/06/2026, 26/00105
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 30/06/2026, 26/00104
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 30/06/2026, 26/00095
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 30/06/2026, 26/00092
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 30/06/2026, 26/00091
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 30/06/2026, 26/00088
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 30/06/2026, 26/00085
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 30/06/2026, 26/00084
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 30/06/2026, 26/00082
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 30/06/2026, 25/00360
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 19/05/2026, 26/00018
    Début du contentieux : 19/06/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 19/05/2026, 26/00019
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 19/05/2026, 26/00015
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 19/05/2026, 26/00016
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 19/05/2026, 26/00017
    Début du contentieux : 28/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 19/05/2026, 25/00811
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 19/05/2026, 25/00832
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 28/04/2026, 26/00115
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 28/04/2026, 26/00087
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 28/04/2026, 26/00086
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 28/04/2026, 26/00083
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 28/04/2026, 25/00586
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 28/04/2026, 25/00553
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 28/04/2026, 25/00545
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 07/04/2026, 25/00735
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 07/04/2026, 25/00733
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 17/02/2026, 25/00774
    Début du contentieux : 09/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 17/02/2026, 25/00666
    Début du contentieux : 16/02/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 17/02/2026, 25/00585
    Début du contentieux : 25/08/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 17/02/2026, 25/00584
    Début du contentieux : 25/10/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 17/02/2026, 25/00557
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 17/02/2026, 25/00556
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 17/02/2026, 25/00548
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 17/02/2026, 25/00546
    Début du contentieux : 12/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 17/02/2026, 25/00543
    Début du contentieux : 15/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 17/02/2026, 25/00547
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 20/01/2026, 25/00683
    Début du contentieux : 21/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 20/01/2026, 25/00525
    Début du contentieux : 21/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association IMAGINARIUM
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 16/12/2025, 25/00461
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 15/10/2025, 25/00361
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 07/10/2025, 25/00258
    Début du contentieux : 26/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 07/10/2025, 25/00256
    Début du contentieux : 31/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 07/10/2025, 25/00259
    Début du contentieux : 06/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 07/10/2025, 25/00257
    Début du contentieux : 06/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 07/10/2025, 25/00254
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 07/10/2025, 25/00253
    Début du contentieux : 30/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 07/10/2025, 25/00255
    Début du contentieux : 28/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 07/10/2025, 25/00333
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 07/10/2025, 25/00291
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 07/10/2025, 25/00284
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 07/10/2025, 25/00286
    Début du contentieux : 25/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 07/10/2025, 25/00288
    Début du contentieux : 26/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 07/10/2025, 25/00289
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 07/10/2025, 25/00287
    Début du contentieux : 26/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 07/10/2025, 25/00290
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 07/10/2025, 25/00252
    Début du contentieux : 10/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 07/10/2025, 25/00282
    Début du contentieux : 12/09/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 07/10/2025, 25/00283
    Début du contentieux : 26/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 30/09/2025, 25/00270
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 09/09/2025, 25/00350
    Début du contentieux : 18/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 25/07/2025, 25/00118
    Début du contentieux : 18/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde ou proroge des délais
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 16/07/2025, 25/00066
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 16/07/2025, 25/00074
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 16/07/2025, 25/00058
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 16/07/2025, 25/00070
    Début du contentieux : 10/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 16/07/2025, 25/00050
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 16/07/2025, 25/00073
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 16/07/2025, 25/00065
    Début du contentieux : 31/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 16/07/2025, 24/03587
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 16/07/2025, 25/00059
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 16/07/2025, 25/00060
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 16/07/2025, 25/00071
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 16/07/2025, 25/00061
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 16/07/2025, 25/00064
    Début du contentieux : 18/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 16/07/2025, 25/00075
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 16/07/2025, 25/00072
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 16/07/2025, 25/00062
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 16/07/2025, 25/00068
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 16/07/2025, 25/00067
    Début du contentieux : 01/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 16/07/2025, 25/00069
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 09/07/2025, 24/00564
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 21/05/2025, 24/02692
    Début du contentieux : 06/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 21/05/2025, 25/00051
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 21/05/2025, 25/00041
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 21/05/2025, 24/03525
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 21/05/2025, 24/03280
    Début du contentieux : 28/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 21/05/2025, 24/03214
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 21/05/2025, 25/00094
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association IMAGINARIUM
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 21/05/2025, 24/03527
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 21/05/2025, 24/01925
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 21/05/2025, 24/03154
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 21/05/2025, 24/03528
    Début du contentieux : 15/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 21/05/2025, 24/03151
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 21/05/2025, 24/03585
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 21/05/2025, 25/00054
    Début du contentieux : 12/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 23/04/2025, 25/00080
    Début du contentieux : 24/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 23/04/2025, 24/03437
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 23/04/2025, 24/03442
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 23/04/2025, 24/03441
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Annonces BODACC de OPH D'EURE ET LOIR OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

  • MODIFICATION 16/01/2022
    RCS de Chartres
    Dénomination : Office Public de l'Habitat d'Eure et Loir
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SOURISSEAU Gérard nom d'usage : SOURISSEAU n'est plus président. GERARD Eric nom d'usage : GERARD devient président du conseil d'administration
    Bodacc B n°20220011, annonce n°623
  • MODIFICATION 25/07/2021
    RCS de Chartres
    Dénomination : Office Public de l'Habitat d'Eure et Loir
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : JOLIET Denis nom d'usage : JOLIET n'est plus directeur général. BLETY Philippe nom d'usage : BLETY devient directeur général
    Bodacc B n°20210143, annonce n°423
  • MODIFICATION 17/09/2015
    RCS de Chartres
    Dénomination : Office Public de l'Habitat d'Eure et Loir
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : SOURISSEAU Gérard Directeur général : JOLIET DENIS
    Bodacc B n°20150178, annonce n°525
  • MODIFICATION 11/12/2014
    RCS de Chartres
    Dénomination : Office Public de l'Habitat d'Eure et Loir
    Adresse : 6 rue Jean Perrin 28300 Mainvilliers
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20140238, annonce n°149
  • MODIFICATION 26/02/2008
    RCS de Chartres
    Dénomination : Office Public de l'Habitat d'Eure et Loir
    Description : Modification survenue sur la dénomination, le nom commercial
    Bodacc B n°20080034, annonce n°1777

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Comment contacter OPH D'EURE ET LOIR OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR ?

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Adresse complète : 6 RUE JEAN PERRIN
28300 MAINVILLIERS
Organisme : LEXING
Email : [email protected]
Téléphone : 0237917249
Adresse : 6 rue Jean Perrin 28300 Mainvilliers

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Appels d'offres gagnés par OPH D'EURE ET LOIR OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

Appels d'offres lancés par OPH D'EURE ET LOIR OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

  • Objet : Prestations d’entretien et de nettoyage des parties communes et sortie des ordures ménagères des immeubles collectifs d’Habitat Eurelien: Lot 1 : Prestations d’entretien et de nettoyage des parties communes et sortie des ordures ménagères des immeubles collectifs d’Habitat Eurelien Lot 1 Lucé Les Vauroux

    Montant : 52 470,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EFFUSION

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  • Objet : Prestations d’entretien et de nettoyage des parties communes et sortie des ordures ménagères des immeubles collectifs d’Habitat Eurelien: Lot 2 : Prestations d’entretien et de nettoyage des parties communes et sortie des ordures ménagères des immeubles collectifs d’Habitat Eurelien Lot 2 Lucé Cité Maunoury

    Montant : 67 230,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EFFUSION

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  • Objet : Accord cadre à bons de commande pour des travaux de charpente, couverture sur le patrimoine d’Habitat Eurelien: Lot 1 : Lot 1 Mainvilliers Nord : montant maximum annuel 192 000 euros HT

    Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE COUVERTURE MACONNERIE

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  • Objet : Accord cadre à bons de commande pour des travaux de charpente, couverture sur le patrimoine d’Habitat Eurelien: Lot 2 : Lot 2 Lucé et Sud : montant maximum annuel 210 000 euros HT

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE COUVERTURE MACONNERIE

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  • Objet : Travaux de ravalement de façade 10 logements sur le lotissement de La Haie Marty 1-19 rue des Noisetiers à Marboue

    Montant : 98 040,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNI-MURS 45 SARL

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  • Objet : Réfection des façades 1 ter, 3 et 5 rue de la République à LUCE

    Montant : 131 245,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISO BAT

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  • Objet : Accord cadre à bons de commande pour des travaux de peinture et de revêtement des sols des logements et parties communes secteur Lucé (28110) lot Lucé A lot Lucé B lot Lucé C lot Lucé D: Lot 1 : Lot n°1 : Lucé A

    Montant : 475 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : Accord cadre à bons de commande pour des travaux de peinture et de revêtement des sols des logements et parties communes secteur Lucé (28110) lot Lucé A lot Lucé B lot Lucé C lot Lucé D: Lot 2 : Lot n°2 : Lot B

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : Accord cadre à bons de commande pour des travaux de peinture et de revêtement des sols des logements et parties communes secteur Lucé (28110) lot Lucé A lot Lucé B lot Lucé C lot Lucé D: Lot 3 : Lot n°3 : Lot C

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RENOVATION CHARTRAINE

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  • Objet : Accord cadre à bons de commande pour des travaux de peinture et de revêtement des sols des logements et parties communes secteur Lucé (28110) lot Lucé A lot Lucé B lot Lucé C lot Lucé D: Lot 4 : Lot n°4 : Lot D

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RENOVATION CHARTRAINE

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  • Objet : Conception/Réalisation d’un programme de construction de 14 logements collectifs sur la commune d’Anet

    Montant : 1 693 083,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BTM F BATIMURS FRANCE

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  • Objet : Conception/Réalisation d’un programme de construction de 12 logements collectifs sur la commune de Senonches

    Montant : 1 569 049,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANATECH

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  • Objet : Conception/Réalisation d’un programme de construction de 12 logements collectifs sur la commune de Senonches

    Montant : 1 569 049,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TSP THERMIQUE INGENIERIE

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  • Objet : Conception/Réalisation d’un programme de construction de 12 logements collectifs sur la commune de Senonches

    Montant : 1 569 049,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AKOUSTIK INGENIERIE & CONSEILS

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  • Objet : Conception/Réalisation d’un programme de construction de 12 logements collectifs sur la commune de Senonches

    Montant : 1 569 049,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMJ PARIS

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  • Objet : Conception/Réalisation d’un programme de construction de 12 logements collectifs sur la commune de Senonches

    Montant : 1 569 049,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BTM F BATIMURS FRANCE

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  • Objet : Accord Cadre à bons de commande pour des travaux d’entretien des réseaux EU EV

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EVMA

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  • Objet : Travaux de mise en sécurité électrique et remplacement de tableau électrique multisites: Lot 1 : Electricité2 à 16, 3 à 13 avenue de Bretagne et 29 rue d’Anjou à Mainvilliers ( 382 logements individuels)

    Montant : 285 278,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNET

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  • Objet : Travaux de mise en sécurité électrique et remplacement de tableau électrique multisites: Lot 2 : Electricité 2, 4, 6, 12, 14, 16, 18, 20 - 24, 24b, 26, 26b, 28, 28b - 30, 34, 36, 38, 40, 42, 44, 46, 48 - 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13,15, 17, 19, 21, 23 - 25, 27, 29, 31, 33, 35, 37, 39, 41, 43, 45, 47, 49, 51, 53, 57 rue du Maréchal Leclerc à Senonches (51 logements individuels)3 et 5 Résidence Raymond Maulny à SAINT HILAIRE SUR YERRE - CLOYES LES TROIS RIVIERES (2 logements individuels).

    Montant : 50 428,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE

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  • Objet : Accord cadre à bons de commandes pour la réalisation de diagnostics - Amiante avant travaux sur le patrimoine- Electricité et/ou gaz dans les logements à la relocation

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADX GROUPE

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  • Objet : CSPS POUR LE MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DE 573 LOGEMENTS INDIVIDUELS SUR LE PATRIMOINE D’HABITAT EURELIEN: Lot 1 : Lot Nord Mission de coordonnateur SPS pour des travaux de réhabilitation énergétique de 177 logements individuels en multi site

    Montant : 13 815,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL

    En savoir plus

  • Objet : CSPS POUR LE MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DE 573 LOGEMENTS INDIVIDUELS SUR LE PATRIMOINE D’HABITAT EURELIEN: Lot 2 : Lot Est Mission de coordonnateur SPS pour des travaux de réhabilitation énergétique de 204 logements individuels en multi site

    Montant : 13 815,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL

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  • Objet : CSPS POUR LE MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DE 573 LOGEMENTS INDIVIDUELS SUR LE PATRIMOINE D’HABITAT EURELIEN: Lot 3 : Lot Ouest Mission de coordonnateur SPS pour des travaux de réhabilitation énergétique de 192 logements individuels en multi site

    Montant : 13 815,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL

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  • Objet : Réfection complète de la toiture terrasse située 1 rue de Beauce à Nogent le Roi - Habitat Eurélien

    Montant : 79 206,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.L ETANCH

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  • Objet : Marché de fourniture et pose de cuisines aménagées en multisites en Eure-et-LoirMarché réservé à des structures d’insertion par l’économie

    Montant : 482 633,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE D'INSERTION PAR ITINERAIRES 28

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  • Objet : Réfection des sols des balcons en carrelage - 1 à 12 rue Pierre Brossolette à Mainvilliers

    Montant : 132 252,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERMAK CONSTRUCTIONS

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  • Objet : Réhabilitation énergétique 2 à 12 et 21 à 25 Allée des Charmes à Lèves (28300) Relance lot électricité

    Montant : 132 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

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  • Objet : Réhabilitation énergétique 2 à 12 et 21 à 25 Allée des Charmes à Lèves (28300): Lot 1: Ravalement et isolation thermique par l’extérieur

    Montant : 208 580,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISO BAT

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  • Objet : Réhabilitation énergétique 2 à 12 et 21 à 25 Allée des Charmes à Lèves (28300): Lot 2: Couverture et isolation

    Montant : 128 323,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE COUVERTURE MACONNERIE

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  • Objet : Réhabilitation énergétique 2 à 12 et 21 à 25 Allée des Charmes à Lèves (28300): Lot 3: Plomberie - équipements sanitaire - ventilation - ECS - revêtement de sol et peinture

    Montant : 131 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT

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  • Objet : Réhabilitation énergétique 2 à 12 et 21 à 25 Allée des Charmes à Lèves (28300): Lot 5: Aménagements extérieurs

    Montant : 126 500,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL POLVE

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  • Objet : Reprise des espaces verts et des voieries d’accès aux logements 31 à 42 rue du Docteur l’Escarbeault à Orgeres en Beauce

    Montant : 96 303,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERT ET NATURE

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  • Objet : Prestations d’entretien et de nettoyage des parties communes et sortie des ordures ménagères des immeubles collectifs d’Habitat Eurelien

    Montant : 117 308,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL

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  • Objet : Acquisition amélioration d’un bâtiment collectif de 10 logements collectifs 3 Rue de la Tuilerie à Gallardon: Lot 1: Lot 01 : Désamiantage

    Montant : 31 400,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGD PARIS IDF

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  • Objet : Acquisition amélioration d’un bâtiment collectif de 10 logements collectifs 3 Rue de la Tuilerie à Gallardon: Lot 2: LOT 02 COUVERTURE/INSTALLATION DE CHANTIER

    Montant : 73 610,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUFOIX ENTREPRISE

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  • Objet : Acquisition amélioration d’un bâtiment collectif de 10 logements collectifs 3 Rue de la Tuilerie à Gallardon: Lot 3: LOT 03 MENUISERIE EXTERIEURES/ SERRIRERIE

    Montant : 50 955,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HOME FERMETURES

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  • Objet : Acquisition amélioration d’un bâtiment collectif de 10 logements collectifs 3 Rue de la Tuilerie à Gallardon: Lot 4: LOT 04 ELECTRICITE

    Montant : 26 192,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE

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  • Objet : Acquisition amélioration d’un bâtiment collectif de 10 logements collectifs 3 Rue de la Tuilerie à Gallardon: Lot 5: LOT 05 PLOMBERIE/CVC

    Montant : 19 339,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT

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  • Objet : Acquisition amélioration d’un bâtiment collectif de 10 logements collectifs 3 Rue de la Tuilerie à Gallardon: Lot 6: LOT 06 FINITIONS INTERIEURES

    Montant : 11 110,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JORGE GOMES GARCIA (GARCIA PEINTURE)

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  • Objet : Acquisition amélioration d’un bâtiment collectif de 10 logements collectifs 3 Rue de la Tuilerie à Gallardon: Lot 7: LOT 07 VRD/AMENAGEMENTS EXTERIEURS

    Montant : 26 925,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTAIS TP

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  • Objet : Conception/ Réalisation d’un programme de construction de 12 logements collectifs sur la commune d’Amilly

    Montant : 1 300 888,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GUILLARD

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  • Objet : Conception/ Réalisation d’un programme de construction de 12 logements collectifs sur la commune d’Amilly

    Montant : 1 300 888,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA DUNOISE BTP

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  • Objet : Conception/ Réalisation d’un programme de construction de 12 logements collectifs sur la commune d’Amilly

    Montant : 1 300 888,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMJ PARIS

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  • Objet : Conception/ Réalisation d’un programme de construction de 12 logements collectifs sur la commune d’Amilly

    Montant : 1 300 888,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUFOIX ENTREPRISE

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  • Objet : Conception/ Réalisation d’un programme de construction de 12 logements collectifs sur la commune d’Amilly

    Montant : 1 300 888,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PASCAL BECHE-DECO ' STORES 28 (PASCAL BECHE DECO ' STORES 28)

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  • Objet : Conception/ Réalisation d’un programme de construction de 12 logements collectifs sur la commune d’Amilly

    Montant : 1 300 888,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE D'INSTALLATION DE CHAUFFAGE

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  • Objet : Conception/ Réalisation d’un programme de construction de 12 logements collectifs sur la commune d’Amilly

    Montant : 1 300 888,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEMO : SOCIETE D'ETUDE ET MAITRISE D'OEUVRE

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  • Objet : Conception/ Réalisation d’un programme de construction de 12 logements collectifs sur la commune d’Amilly

    Montant : 1 300 888,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL PHILIPPE ANFRAY

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  • Objet : Conception/ Réalisation d’un programme de construction de 12 logements collectifs sur la commune d’Amilly

    Montant : 1 300 888,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES MAROLLE

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  • Objet : Conception/ Réalisation d’un programme de construction de 12 logements collectifs sur la commune d’Amilly

    Montant : 1 300 888,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AKOUSTIK INGENIERIE & CONSEILS

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  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX DE REFECTION DES LOGEMENTS ET PARTIES COMMUNES SUITE A UN SINISTRE SUR LE PATRIMOINE D’HABITAT EURELIEN: Lot 1: Electricité

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GUILLARD

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  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX DE REFECTION DES LOGEMENTS ET PARTIES COMMUNES SUITE A UN SINISTRE SUR LE PATRIMOINE D’HABITAT EURELIEN: Lot 2: Menuiseries intérieures et extérieures

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DORDAIN PERE ET FILS

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  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX DE REFECTION DES LOGEMENTS ET PARTIES COMMUNES SUITE A UN SINISTRE SUR LE PATRIMOINE D’HABITAT EURELIEN: Lot 3: Nettoyage

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL

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  • Objet : Programme de travaux de remplacement de portes d’entrées et de portes de services sur 72 logements individuels en multi-sites

    Montant : 115 976,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORBA CENTRE

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  • Objet : Accord cadre à bons de commande pour des travaux de vérification des installations de plomberie des logements et parties communes sur le patrimoineLot Sud Est / Lot Nord / Lot Lucé 1 / Lot Mainvilliers: Lot 1: Sud Est

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT

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  • Objet : Accord cadre à bons de commande pour des travaux de vérification des installations de plomberie des logements et parties communes sur le patrimoineLot Sud Est / Lot Nord / Lot Lucé 1 / Lot Mainvilliers: Lot 2: Nord

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT

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  • Objet : Accord cadre à bons de commande pour des travaux de vérification des installations de plomberie des logements et parties communes sur le patrimoineLot Sud Est / Lot Nord / Lot Lucé 1 / Lot Mainvilliers: Lot 3: Lucé 1

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA CENTRALE DES EAUX

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  • Objet : Accord cadre à bons de commande pour des travaux de vérification des installations de plomberie des logements et parties communes sur le patrimoineLot Sud Est / Lot Nord / Lot Lucé 1 / Lot Mainvilliers: Lot 4: Mainvilliers

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT

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  • Objet : Réhabilitation énergétique de 78 logements collectifs 1 à 10 rue Jules Ferry et 11 à 16 rue de la Bruyère à La Loupe: Lot 5: Chauffage, ventilation, plomberie

    Montant : 260 210,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.E.S. SOCIETE ENERGIES SERVICES

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique de 89 logements collectifs 1bis, 2 à 14 place des Arcades à Lucé (28110): Lot 5: Travaux de peinture et sol en intérieur et d’entretien extérieur

    Montant : 388 559,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOPRIBAT

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  • Objet : Marché de diagnostics amiante et plomb avant travaux Opération de réhabilitation énergétique de 928 logements individuels

    Montant : 35 170,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADX GROUPE

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  • Objet : Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UP COOP

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  • Objet : Entretien et dépannage des appareils individuels de chauffage et de production d’eau chaude, de ventilations double flux individuelles et de ramonage des conduits: Lot 2: Nord-Ouest

    Montant : 153 796,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE HOME SERVICES

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  • Objet : Accord cadre à bons de commande pour des travaux d’adaptation PMR des logements du patrimoine Habitat Eurelien: Lot 1: Lucé Ouest et Mainvilliers

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAT ELITE

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  • Objet : Accord cadre à bons de commande pour des travaux d’adaptation PMR des logements du patrimoine Habitat Eurelien: Lot 2: Diffus Sud

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA CENTRALE DES EAUX

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  • Objet : Programme de travaux de désamiantage et de déconstruction 151 à 155 Avenue de la Résistance et 2 rue de Tallemontà Mainvilliers (28300)

    Montant : 1 836 400,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DDM

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  • Objet : Programme de travaux de désamiantage et de déconstruction 151 à 155 Avenue de la Résistance et 2 rue de Tallemontà Mainvilliers (28300)

    Montant : 1 836 400,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS LENNUYEUX - LE FOLL

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  • Objet : Remplacement de chauffe-bains gaz 2 à 8 rue du Vieux Puits à Lucé

    Montant : 72 217,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE HOME SERVICES

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  • Objet : Conception/Réalisation d’un programme de construction de 9 à 10 logements individuels destinés aux personnes séniors et d’un local médicalsur la commune de SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE

    Montant : 1 191 782,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2M HABITAT

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  • Objet : Conception/Réalisation d’un programme de construction de 9 à 10 logements individuels destinés aux personnes séniors et d’un local médicalsur la commune de SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE

    Montant : 1 191 782,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN WANIOWSKI

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  • Objet : Conception/Réalisation d’un programme de construction de 9 à 10 logements individuels destinés aux personnes séniors et d’un local médicalsur la commune de SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE

    Montant : 1 191 782,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT

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  • Objet : Conception/Réalisation d’un programme de construction de 9 à 10 logements individuels destinés aux personnes séniors et d’un local médicalsur la commune de SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE

    Montant : 1 191 782,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THIBAULT LAMBERT (LAMBERT ELECTRICITE)

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  • Objet : Conception/Réalisation d’un programme de construction de 9 à 10 logements individuels destinés aux personnes séniors et d’un local médicalsur la commune de SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE

    Montant : 1 191 782,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERMAK CONSTRUCTIONS

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  • Objet : Entretien des parties communes des ensembles collectifs du patrimoine d’Habitat Eurelien: Lot 1: Mainvilliers 402 logements

    Montant : 26 980,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RECONSTRUIRE ENSEMBLE

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  • Objet : Pose, location, entretien et télérelève des compteurs d’eau

    Montant : 18 172,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA (ISTA)

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  • Objet : Réhabilitation énergétique de 78 logements collectifs 1 à 10 rue Jules Ferry et 11 à 16 rue de la Bruyère à La Loupe: Lot 1: Façades

    Montant : 408 354,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO PEINTURE 37

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  • Objet : Réhabilitation énergétique de 78 logements collectifs 1 à 10 rue Jules Ferry et 11 à 16 rue de la Bruyère à La Loupe: Lot 2: Menuiseries extérieures / serrurerie

    Montant : 167 154,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENT LORILLARD

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  • Objet : Réhabilitation énergétique de 78 logements collectifs 1 à 10 rue Jules Ferry et 11 à 16 rue de la Bruyère à La Loupe: Lot 4: Finitions intérieures

    Montant : 344 565,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GMC MACONNERIE

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  • Objet : Travaux d’aménagements extérieurs situés 2 à 12 Rue du Général De Gaulle, 17 et 19 boulevard Maurice Violette,8 et 10 rue Saint Lubin à Voves (28150)

    Montant : 93 850,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE TOUZET BTP

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  • Objet : Accord cadre à bons de commande pour des travaux de peinture et de revêtement des sols des logements et parties communes lot n°1 : Thiron Gardais Ouestlot n°2 : Brou et Sud: Lot 1: Thiron Gardais et Ouest

    Montant : 258 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTIONS MESBAH

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  • Objet : Accord cadre à bons de commande pour des travaux de peinture et de revêtement des sols des logements et parties communes lot n°1 : Thiron Gardais Ouestlot n°2 : Brou et Sud: Lot 2: Brou et Sud

    Montant : 390 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTIONS MESBAH

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  • Objet : Accord cadre à bon de commande pour des travaux d’électricité sur le patrimoine d’Habitat Eurelien Lot Agglomération

    Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

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  • Objet : Accord cadre à bons de commande pour des travaux d’entretien des menuiseries métalliques et de serrurerie sur le patrimoine d’Habitat EurelienLot SudLot Lucé: Lot 1: Lot Sud

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENT LORILLARD

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  • Objet : Accord cadre à bons de commande pour des travaux d’entretien des menuiseries métalliques et de serrurerie sur le patrimoine d’Habitat EurelienLot SudLot Lucé: Lot 2: Lot Lucé

    Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENT LORILLARD

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  • Objet : Prestations d’entretien et de nettoyage des parties communes et sortie des ordures ménagères des immeubles collectifs d’Habitat Eurelien Lot Luisant Lucé

    Montant : 62 222,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EFFUSION

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  • Objet : Travaux de réfection des cages d’escaliers Avenue de Bretagne et 29 Rue d’Anjou à Mainvilliers

    Montant : 379 781,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAURIEUX PEINTURE

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  • Objet : Conception/Réalisation d’un programme de construction de 6 logements individuels destinés aux gens du voyage sur la commune d’Auneau

    Montant : 933 250,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VBE INGENIERIE

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  • Objet : Conception/Réalisation d’un programme de construction de 6 logements individuels destinés aux gens du voyage sur la commune d’Auneau

    Montant : 933 250,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BTM F BATIMURS FRANCE

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  • Objet : Conception/Réalisation d’un programme de construction de 6 logements individuels destinés aux gens du voyage sur la commune d’Auneau

    Montant : 933 250,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AKOUSTIK INGENIERIE & CONSEILS

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  • Objet : Conception/Réalisation d’un programme de construction de 6 logements individuels destinés aux gens du voyage sur la commune d’Auneau

    Montant : 933 250,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMJ PARIS

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  • Objet : Conception/Réalisation d’un programme de construction de 6 logements individuels destinés aux gens du voyage sur la commune d’Auneau

    Montant : 933 250,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANATECH

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  • Objet : Travaux de réfection de la toiture Zinc 16 rue Georges Clémenceau à Lucé

    Montant : 99 782,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE

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  • Objet : Prestations d’entretien et de nettoyage des parties communes et sortie des ordures ménagères des immeubles collectifs d’Habitat Eurelien

    Montant : 54 133,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL

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  • Objet : Conception/Réalisation d’un programme de construction de 6 logements individuels dans le cadre de l’urbanisation des dents creuses sis rue des acacias à Thiron Gardais

    Montant : 694 574,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT

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  • Objet : Conception/Réalisation d’un programme de construction de 6 logements individuels dans le cadre de l’urbanisation des dents creuses sis rue des acacias à Thiron Gardais

    Montant : 694 574,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JD ELEC28

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  • Objet : Conception/Réalisation d’un programme de construction de 6 logements individuels dans le cadre de l’urbanisation des dents creuses sis rue des acacias à Thiron Gardais

    Montant : 694 574,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JULIEN FENECH (JULIEN FENECH PAYSAGISTE)

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  • Objet : Conception/Réalisation d’un programme de construction de 6 logements individuels dans le cadre de l’urbanisation des dents creuses sis rue des acacias à Thiron Gardais

    Montant : 694 574,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERMAK CONSTRUCTIONS

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  • Objet : Conception/Réalisation d’un programme de construction de 6 logements individuels dans le cadre de l’urbanisation des dents creuses sis rue des acacias à Thiron Gardais

    Montant : 694 574,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2M HABITAT

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  • Objet : Conception/Réalisation d’un programme de construction de 6 logements individuels dans le cadre de l’urbanisation des dents creuses sis rue des acacias à Thiron Gardais

    Montant : 694 574,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN WANIOWSKI

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  • Objet : Marché d’exploitation et de maintenance des chaufferies collectives avec ECS: Lot 2: P2, P3 et P3R

    Montant : 2 476 083,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CRAM

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Labels et certificats de OPH D'EURE ET LOIR OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 93
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 93 95 96 91 60
Écart rémunération (sur 40) 34 35 36 36 40
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par OPH D'EURE ET LOIR OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

  • Habitat Eurélien
    Enregistrée le 04/05/2022
    Expire le 04/05/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR4866377
    Marque enregistrée
  • HABITAT EURELIEN
    Enregistrée le 08/02/2008
    Expire le 08/02/2018
    Classes : 36
    Numéro : FR3555670
    Marque expirée

Aides perçues par OPH D'EURE ET LOIR OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

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