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Mise à jour RCS : le 07/11/2026 Mise à jour RNE : le 07/11/2026 Mise à jour INSEE : le 06/11/2026

SCI DU 158 AVENUE ARISTIDE BRIAND

435 306 766 · Inactive depuis le 19/10/2020
Procédure collective en cours
Adresse : 19 RUE SAINT MELAINE, 14130 PONT L'EVEQUE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 28/03/2001
Dirigeants : MEZZACHE Mohand , MEZZACHE Rabah , MEZACHE Omar

Informations juridiques de SCI DU 158 AVENUE ARISTIDE BRIAND

SIREN : 435 306 766
SIRET (siège) : 435 306 766 00021
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LISIEUX , le 15/03/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/03/2007)
Numéro RCS : 435 306 766 R.C.S. Lisieux
Capital social : 8 000,00 Euro

Activité de SCI DU 158 AVENUE ARISTIDE BRIAND

Activité principale déclarée : ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR CONSTRUCTION GESTION DE TOUS IMMEUBLES BIEN ET DROITS IMMOBILIERS
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DU 158 AVENUE ARISTIDE BRIAND applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SCI DU 158 AVENUE ARISTIDE BRIAND

  • Siège et établissement principal

    En activité

    435 306 766 00021
    Adresse : 19 RUE SAINT MELAINE 14130 PONT L'EVEQUE
    Date de création : 01/06/2006
  • Établissement secondaire

    Fermé

    435 306 766 00013
    Adresse : 158 AVENUE ARISTIDE BRIAND 93150 LE BLANC-MESNIL
    Date de création : 28/03/2001
    Date de clôture : 01/06/2006
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise SCI DU 158 AVENUE ARISTIDE BRIAND

Finances de SCI DU 158 AVENUE ARISTIDE BRIAND

Dirigeants et représentants de SCI DU 158 AVENUE ARISTIDE BRIAND

  • Gérant
    04/1933 - 04/2026 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 01/06/2006
  • Associé
    92 ans - 10/1934
    Depuis le 01/06/2006
  • Associé
    08/1939 - 07/2016 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 01/06/2006

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU 158 AVENUE ARISTIDE BRIAND

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI DU 158 AVENUE ARISTIDE BRIAND

    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    15/03/2007
    • Document inconnu
    16/12/2002
    • Document inconnu
    06/04/2001

Comptes annuels de SCI DU 158 AVENUE ARISTIDE BRIAND

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de SCI DU 158 AVENUE ARISTIDE BRIAND

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SCI DU 158 AVENUE ARISTIDE BRIAND

  • Liquidation judiciaire Depuis le 19/10/2020
    Jugement d'ouverture 19/10/2020
    Bodacc A n°20200218/2604 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    19/10/2020
    Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire , date de cessation des paiements : 19/10/2020, liquidateur judiciaire Maître Alain LIZE, jugement Tribunal judiciaire Lisieux en date du 19/10/2020.
    Avis de dépôt 19/08/2021
    Bodacc A n°20230033/2049 Dépôt de l'état des créances
    Extrait de jugement 23/03/2026
    Bodacc A n°20260059/4876 Autre jugement et ordonnance
    Extrait de jugement 18/08/2026
    Bodacc A n°20260161/3588 Autre jugement et ordonnance
    Extrait de jugement 02/11/2026
    Bodacc A n°20260212/1194 Autre jugement et ordonnance

Contentieux de SCI DU 158 AVENUE ARISTIDE BRIAND

  • Cour d'appel de Caen, 28/03/2023, 19/02360
    Début du contentieux : 07/07/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, GAN ASSURANCES, BCA BUREAU CAENNAIS D'AGENCEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 18/03/2014, 10/01887
    Début du contentieux : 05/06/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SA GENERALI ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle

Annonces BODACC de SCI DU 158 AVENUE ARISTIDE BRIAND

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/11/2026
    RCS de Non précisé
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Etats des créances complémentaire - Liquidateur : LIZE Alain, 11 Place de la Résistance BP 3054, 14018 CAEN CEDEX - La liste des créances article L641-13 a été déposée au tribunal Judiciaire de Lisieux (11 rue D'Orival 14100 LISIEUX) où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 20/00004
    Bodacc A n°20260212, annonce n°1194
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 25/08/2026
    RCS de Non précisé
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Désignation d'un administrateur ad'hoc - Liquidateur : LIZE Alain, 11 Place de la Résistance BP 3054, 14018 CAEN CEDEX - Nommé la SELAS AJIRE prise en la personne de Maître Erwan Merly, en qualité de mandataire ad'hoc - N° RG : 20/00004
    Bodacc A n°20260161, annonce n°3588
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/03/2026
    RCS de Non précisé
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : - Date de cessation des paiements : 19 Octobre 2020 - Liquidateur : LIZE Alain, 11 Place de la Résistance BP 3054, 14018 CAEN CEDEX - Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Lisieux le 10 mars 2026 suite à la ventre immobilière de l'ensemble immobilier situé à PONT L'EVEQUE (14130), sis 19-27 rue Saint Mélaine, cadastré section AD n°576 à 583, lots : 1,3,4,5,6,8,9,10,11,13,14,15,17,18,19,20,22,23,24, intervenue dans la liquidation judiciaire de la SCI DU 158 AVENUE ARISTIDE BRIAND ordonnée par jugement du 19 octobre 2020. Létat de collocation a été publié dans le journal d'annonces légales LE PAYS D'AUGE le 13 mars 2026. Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution de LISIEUX. - N° RG : 20/00004
    Bodacc A n°20260059, annonce n°4876
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/02/2023
    RCS de Lisieux
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : Dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Lisieux - Placée sous liquidation judiciaire par jugement du 19 octobre 2020 - Représentant légal M. Mohand MEZZACHE (gérant) - Maître Alain Lize (11 place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex), a été désigné en qualité de mandataire judiciaire - La liste des créances a été déposé au tribunal judiciaire de Lisieux (11 rue d’Orival, 14100 Lisieux) où les constestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 20/00004
    Bodacc A n°20230033, annonce n°2049
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/11/2020
    RCS de Lisieux
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : jugement du tribunal judiciaire de Lisieux désignant Maître Alain Lize, sis 11 place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen (Cedex) en qualité de mandataire liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00004
    Bodacc A n°20200218, annonce n°2604

Cartographie de SCI DU 158 AVENUE ARISTIDE BRIAND

Comment contacter SCI DU 158 AVENUE ARISTIDE BRIAND ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 19 RUE SAINT MELAINE
14130 PONT L'EVEQUE

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Entreprises citées de SCI DU 158 AVENUE ARISTIDE BRIAND

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Appels d'offres gagnés par SCI DU 158 AVENUE ARISTIDE BRIAND

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Labels et certificats de SCI DU 158 AVENUE ARISTIDE BRIAND

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