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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

SCP D'AVOCATS SEBBAR

435 400 510 · Active
Adresse : LA RESIDENCE, 59 RUE CARNOT, 05000 GAP
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 20/03/2001
Dirigeant : Sebbar Abdelkader

Informations juridiques de SCP D'AVOCATS SEBBAR

SIREN : 435 400 510
SIRET (siège) : 435 400 510 00010
Forme juridique : SCP d'avocats
Numéro de TVA : FR27435400510
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de GAP , le 10/04/2001 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/04/2001)
Numéro RCS : 435 400 510 R.C.S. Gap
Capital social : 63 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCP D'AVOCATS SEBBAR

Activité principale déclarée : Avocats
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCP D'AVOCATS SEBBAR applique soit différente. : Notaires - IDCC 2205
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Etablissements de l'entreprise SCP D'AVOCATS SEBBAR

  • Siège et établissement principal

    En activité

    435 400 510 00010
    Adresse : LA RESIDENCE 59 RUE CARNOT 05000 GAP
    Date de création : 20/03/2001
  • Établissement secondaire

    En activité

    435 400 510 00028
    Adresse : 17 RUE PASTEUR 05300 LARAGNE-MONTEGLIN
    Date de création : 20/03/2001

Etablissements de l'entreprise SCP D'AVOCATS SEBBAR

Finances de SCP D'AVOCATS SEBBAR

Dirigeants et représentants de SCP D'AVOCATS SEBBAR

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCP D'AVOCATS SEBBAR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCP D'AVOCATS SEBBAR

    • Divers
      • Divers Divers Divers Divers
      • STATUTS A JOUR 06/12/2004
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 06/12/2004
      • DIVERS 0000075117 PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
      • DIVERS 0000075116 STATUTS MIS A JOUR
    06/12/2004
    • Acte sous seing privé
      • Divers
    • Divers
      • Divers
      • DIVERS 0000075118 ACTE SOUS SEING PRIVE
    06/12/2004
    • Acte sous seing privé
      • Divers
    • Divers
      • Divers
      • DIVERS 0000001418 ACTE SSP
    07/12/2001
    • Divers
      • Divers Divers Divers Divers
      • STATUS 23/10/2001
      • DIVERS 0000001421 STATUTS
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 23/10/2001
      • DIVERS 0000001420 P.V. D`ASSEMBLEE
    23/10/2001

Comptes annuels de SCP D'AVOCATS SEBBAR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCP D'AVOCATS SEBBAR

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Cartographie de SCP D'AVOCATS SEBBAR

Comment contacter SCP D'AVOCATS SEBBAR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LA RESIDENCE
59 RUE CARNOT
05000 GAP

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Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCP D'AVOCATS SEBBAR

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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCP D'AVOCATS SEBBAR

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Aides perçues par SCP D'AVOCATS SEBBAR

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