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Tribunal administratif de Strasbourg,
12/01/2023, 2005099
Début du contentieux :
09/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association de chasse du champ du feu, COMMUNE DE BREITENBACH
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Colmar,
30/03/2017, 13/06001
Début du contentieux :
14/11/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. AXA, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU BAS-RHIN, UMAE UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Colmar,
19/02/2013, 11/05643
Début du contentieux :
25/10/2011
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Colmar,
12/09/2008, 05/05830
Début du contentieux :
29/08/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAT CPAM DU LOIRET SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET, AXA FRANCE IARD