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Mise à jour RCS : le 08/06/2026 Mise à jour RNE : le 08/06/2026 Mise à jour INSEE : le 07/06/2026

437 790 827

Radiée depuis le 27/02/2008
Diffusion partielle Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
Adresse : LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
Activité : Activités des sièges sociaux
Effectif : 0 salarié (donnée 2016)
Première création : 02/04/2001
Réouverture : 18/09/2008

Informations juridiques

SIREN : 437 790 827
SIRET (siège) : 437 790 827 00038
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR59437790827
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de VESOUL, le 27/02/2008)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 01/12/2009)
Numéro RCS : 437 790 827 R.C.S. Vesoul

Extrait INPI

Activité

Activité principale déclarée : BOULANGERIE-PATISSERIE
Code NAF ou APE : 70.10Z (Activités des sièges sociaux)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

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Etablissements de l'entreprise

  • Établissement

    Fermé

    437 790 827 00038
    Adresse : LA PENNE-SUR-HUVEAUNE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 18/09/2008
    Date de clôture : 15/09/2016
  • Établissement principal

    Fermé

    437 790 827 00020
    Adresse : VESOUL Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/12/2004
    Date de clôture : 23/03/2007
    Activité distincte : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (15.8C)
  • Établissement

    Fermé

    437 790 827 00012
    Adresse : PORT-SUR-SAONE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 02/04/2001
    Date de clôture : 29/09/2005 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (15.8C)

Finances

Dirigeants et représentants

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité

1 procédure collective
En savoir plus
0 contentieux
0 sanction
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Alertes

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Procédures collectives

  • Liquidation judiciaire Du 22/02/2008 au 22/02/2008
    Insuffisance d'actif Depuis le 22/02/2008
    Jugement de clôture 22/02/2008
    Bodacc A n°20080047/5378 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Contentieux

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

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Annonces BODACC

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 19/03/2008
    RCS de Vesoul-Gray
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20080047, annonce n°5378
  • RADIATION 14/03/2008
    RCS de Vesoul-Gray
    Bodacc B n°20080044, annonce n°3888
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter cette entreprise ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LA PENNE-SUR-HUVEAUNE

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Labels et certificats

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Propriétés intellectuelles

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Aides

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