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Mise à jour RCS : le 18/09/2026 Mise à jour RNE : le 18/09/2026 Mise à jour INSEE : le 18/09/2026

SEFIDAN ETABLISSEMENTS DIGNE ET FRANCOISE

438 726 325 · Radiée depuis le 14/09/2026
Adresse : 8 QUAI PHILIPPE OBLET, 14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN
Activité : Réparation et maintenance navale
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 06/07/2001
Dirigeant : VINGTROIS Eric

Voir les statuts

Informations juridiques de SEFIDAN ETABLISSEMENTS DIGNE ET FRANCOISE

SIREN : 438 726 325
SIRET (siège) : 438 726 325 00014
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR52438726325
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de CAEN, le 14/09/2026)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 14/09/2026)
Numéro RCS : 438 726 325 R.C.S. Caen
Capital social : 100 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SEFIDAN ETABLISSEMENTS DIGNE ET FRANCOISE

Activité principale déclarée : Bureau d'études et de sous Traitance dans tous les domaines se rapportant au monde maritime et ce auprès de toute entreprise individuelle de toute société industrielle ou commerciale fourniture aux entreprises ainsi qu'aux collectivités locales et aux particuliers de toutes prestations de services dans le domaine réparation de bateaux étude techniques conseils activité de forge, mécanique navale, fabrication d'apparaux de pêche, notamment treuils et enrouleurs de chaluts
Code NAF ou APE : 33.15Z (Réparation et maintenance navale)
Domaine d’activité : Réparation et installation de machines et d'équipements
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ETABLISSEMENTS DIGNE ET FRANCOISE applique soit différente. : Navigation de plaisance - IDCC 1423
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Mars

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Etablissements de l'entreprise SEFIDAN ETABLISSEMENTS DIGNE ET FRANCOISE

  • Établissement principal

    Fermé

    438 726 325 00014
    Adresse : 8 QUAI PHILIPPE OBLET 14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN
    Date de création : 06/07/2001
    Date de clôture : 11/09/2026

Etablissements de l'entreprise SEFIDAN ETABLISSEMENTS DIGNE ET FRANCOISE

Finances de SEFIDAN ETABLISSEMENTS DIGNE ET FRANCOISE

Dirigeants et représentants de SEFIDAN ETABLISSEMENTS DIGNE ET FRANCOISE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEFIDAN ETABLISSEMENTS DIGNE ET FRANCOISE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SEFIDAN ETABLISSEMENTS DIGNE ET FRANCOISE

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    30/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    30/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
    28/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Départ d'un Administrateur Délégué
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    02/01/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    31/07/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification du nom et de l'adresse du commissaire aux comptes titulaire
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement de dénomination en celle de ETABLISSEMENTS DIGNE ET FRANCOISE
    • Statuts mis à jour
    09/05/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
      • Modification de l'adresse du siège socialDissolution de la société ETS DIGNE ET FRANCOISE
    • Statuts mis à jour
      • et Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de PORT EN BESSINHUPPAIN
    02/02/2006
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    30/07/2001
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Comptes annuels de SEFIDAN ETABLISSEMENTS DIGNE ET FRANCOISE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SEFIDAN ETABLISSEMENTS DIGNE ET FRANCOISE

2 procédures collectives
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 8 contentieux
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Alertes de SEFIDAN ETABLISSEMENTS DIGNE ET FRANCOISE

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Procédures collectives de SEFIDAN ETABLISSEMENTS DIGNE ET FRANCOISE

  • Liquidation judiciaire Du 31/07/2013 au 10/09/2026
    Insuffisance d'actif Depuis le 14/09/2026
    Jugement prononçant 31/07/2013
    Bodacc A n°20130162/1727 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    31/07/2013
    LIQUIDATION JUDICIAIRE, arrêt de l'activité au 31/07/2013, liquidateur : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 31/07/2013.
    Extrait de jugement 31/07/2013
    Bodacc A n°20130162/1733 Jugement arrêtant un plan de cession
    Avis de dépôt 14/10/2013
    Bodacc A n°20130214/999 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 05/02/2016
    Bodacc A n°20160031/2044 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement de clôture 10/09/2026
    Bodacc A n°20260179/2513 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    10/09/2026
    Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 10/09/2026
    14/09/2026
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Redressement judiciaire Du 25/04/2012 au 31/07/2013
    Jugement d'ouverture 25/04/2012
    Bodacc A n°20120092/1853 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    25/04/2012
    REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Administrateur : SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître MERLY - 149, rue de la Délivrande - Péricentre 4 - Bâtiment B - 14000 Caen, mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Date de cessation des paiements : 15/04/2012, Période d'observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 25/04/2012.
    26/04/2012
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    26/09/2012
    Renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 26/09/2012.
    20/02/2013
    Renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 25/04/2013, Jugement du Tribunal de commerce de Caen du 20/02/2013.

Contentieux de SEFIDAN ETABLISSEMENTS DIGNE ET FRANCOISE

  • Cour d'appel de Versailles, 17/11/2022, 21/01365
    Début du contentieux : 29/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SWISS RE INTERNATIONAL SE, SOCIETE NOUVELLE MECANOR, LK ELECTRONIQUE MARINE, SAUVE CALORIFUGE TUYAUTERIE GAINE (SCGT), AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 13/12/2018, 18/00545
    Début du contentieux : 28/05/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAMAP SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE DES ARMATEURS ET PROFESSIONNELS DE LA MER
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Caen, 13/12/2018, 18/00544
    Début du contentieux : 28/05/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOLDING SAINT DANIEL
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Caen, 20/11/2014, 13/01920
    Début du contentieux : 25/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAMAP SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE DES ARMATEURS ET PROFESSIONNELS DE LA MER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Caen, 20/11/2014, 13/01917
    Début du contentieux : 28/05/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOLDING SAINT DANIEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 12/12/2013, 10-18.519
    Début du contentieux : 11/03/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, CNA insurance company, Le Continent, SIAT, LK ELECTRONIQUE MARINE, AXA FRANCE IARD, Mutuelles du Mans assurances, Groupama transports, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 27/06/2013, 11/01142
    Début du contentieux : 04/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, SELARL AJIRE, ETABLISSEMENTS TIROT, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE
  • Cour d'appel de Caen, 12/02/2009, 08/02429
    Début du contentieux : 02/02/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGERES, AXA FRANCE IARD
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SEFIDAN ETABLISSEMENTS DIGNE ET FRANCOISE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/09/2026
    RCS de Caen
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20260179, annonce n°2513
  • ANNONCE
    15/09/2026
    Événement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Journal : Medialex
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 14/02/2016
    RCS de Caen
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20160031, annonce n°2044
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/11/2013
    RCS de Caen
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20130214, annonce n°999
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/08/2013
    RCS de Caen
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20130162, annonce n°1733
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/08/2013
    RCS de Caen
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître MERLY.
    Bodacc A n°20130162, annonce n°1727
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2012
    RCS de Caen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2012
    Adresse : 8 quai Philippe Oblet 14520 Port-en-Bessin-Huppain
    Bodacc C n°20120078, annonce n°1812
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/05/2012
    RCS de Caen
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2012 désignant administrateur SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître MERLY 149, rue de la Délivrande - Péricentre 4 - Bâtiment B - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20120092, annonce n°1853
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/12/2011
    RCS de Caen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2011
    Adresse : 8 quai Philippe Oblet 14520 Port-en-Bessin-Huppain
    Bodacc C n°20110086, annonce n°1969
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/12/2010
    RCS de Caen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2010
    Adresse : 8 quai Philippe Oblet 14520 Port-en-Bessin-Huppain
    Bodacc C n°20100095, annonce n°2216
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/01/2010
    RCS de Caen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : 8 quai Philippe Oblet 14520 Port-en-Bessin-Huppain
    Bodacc C n°20100002, annonce n°1198
  • MODIFICATION 12/08/2009
    RCS de Caen
    Dénomination : ETABLISSEMENTS DIGNE ET FRANCOISE
    Capital : 100 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20090153, annonce n°365
  • MODIFICATION 25/01/2009
    RCS de Caen
    Dénomination : ETABLISSEMENTS DIGNE ET FRANCOISE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : VINGTROIS Eric Michel Georges. Commissaire aux comptes titulaire : SOFICOM AUDIT (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : ROUSSELOT Laurent.
    Bodacc B n°20090017, annonce n°224
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/01/2009
    RCS de Bayeux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 29/02/2008
    Adresse : 8 quai Philippe Oblet 14520 Port-en-Bessin-Huppain
    Bodacc C n°20090002, annonce n°1313

Cartographie de SEFIDAN ETABLISSEMENTS DIGNE ET FRANCOISE

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 QUAI PHILIPPE OBLET
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Entreprises citées de SEFIDAN ETABLISSEMENTS DIGNE ET FRANCOISE

  • NAUTIC PORT BOIS (333 746 295) Cité 3 fois en 2007 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEFIDAN ETABLISSEMENTS DIGNE ET FRANCOISE et NAUTIC PORT BOIS de la relation : Actionnariat
  • ANDRADE (432 487 585) Cité 3 fois entre 2001 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEFIDAN ETABLISSEMENTS DIGNE ET FRANCOISE et ANDRADE de la relation : Commissaire aux comptes

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