CIVAM BIO DES PO

Informations juridiques de CIVAM BIO DES PO

SIREN :	438 786 394
SIRET (siège) :	438 786 394 00025
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR33438786394
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 03/05/1985
Identifiant association :	W662003471

Activité de CIVAM BIO DES PO

Objet de l'association :	Mise en oeuvre d'un programme pluri-annuel départemental de développement de l'agriculture biologique en particulier point accueil conversion pour les nouveaux agriculteurs biologiques, formation à la conversion et à l'amélioration des techniques en agriculture biologique, expérimentation de techniques et produits en agriculture biologique, appui technique aux producteurs engagées en agriculture biologique, promotion de produits biologiques et filières départementales
Code NAF ou APE :	94.12Z (Activités des organisations professionnelles)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives
Convention collective :	Centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural - IDCC 7513

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Etablissements de l'entreprise CIVAM BIO DES PO

• Établissement

  En activité

  438 786 394 00025
  Adresse : 15 AVENUE DE GRANDE-BRETAGNE 66000 PERPIGNAN

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/07/2020
• Établissement

  Fermé

  438 786 394 00017
  Adresse : MAISON DE L'AGRICULTURE 19 AVENUE DE GRANDE-BRETAGNE 66000 PERPIGNAN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2001

  Date de clôture : 21/07/2020 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Etablissements de l'entreprise CIVAM BIO DES PO

Finances de CIVAM BIO DES PO

Dirigeants et représentants de CIVAM BIO DES PO

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CIVAM BIO DES PO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CIVAM BIO DES PO

• • Récépissé de modification

  13/11/2020
• • Procès verbal

  13/11/2020
• • Statuts

  13/11/2020
• • Récépissé de modification

  08/03/2019
• • Liste dirigeants

  08/03/2019
• • Procès verbal

  08/03/2019
• • Récépissé de modification

  26/12/2016
• • Procès verbal

  26/12/2016
• • Liste dirigeants

  26/12/2016
• • Récépissé de modification

  13/10/2011
• • Procès verbal

  13/10/2011
• • Liste dirigeants

  13/10/2011
• • Récépissé de modification

  10/12/2008
• • Procès verbal

  10/12/2008
• • Liste dirigeants

  10/12/2008
• • Statuts

  10/12/2008

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Comptes annuels de CIVAM BIO DES PO

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CIVAM BIO DES PO

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces JOAFE de CIVAM BIO DES PO

• MODIFICATION 27/10/2020

  Préfecture de Pyrénées-Orientales
  Dénomination : CIVAM BIO DES P.O. (CENTRES D'INITIATIVES POUR VALORISER L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET LE MILIEU RURAL DES PYRENEES-ORIENTALES)

  Adresse : Maison de l'Agriculture 19 avenue de Grande-Bretagne 66000 Perpignan
  Joafe n°20200047, annonce n°1479

Cartographie de CIVAM BIO DES PO

Comment contacter CIVAM BIO DES PO ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	15 AVENUE DE GRANDE-BRETAGNE 66000 PERPIGNAN

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de CIVAM BIO DES PO

• GRAINES EQUITABLES (802 297 432) Cité 8 fois entre 2022 et 2025
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CIVAM BIO DES PO et GRAINES EQUITABLES de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Yann BERTIN , Lionel BOUTIE , Yves SALLELES et 1 autre
• LE LOCAL, FOURNISSEUR DES SAVEURS DES PYRENEES-ORIENTALES (908 314 834) Cité 1 fois en 2021
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CIVAM BIO DES PO et LE LOCAL, FOURNISSEUR DES SAVEURS DES PYRENEES-ORIENTALES de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Didier SALGADO

Biens immobiliers de CIVAM BIO DES PO

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Appels d'offres gagnés par CIVAM BIO DES PO

• Objet : Expérimentation et diffusion de techniques d’économies d’eau et de lutte contre les nuisibles en agriculture biologique sur la plaine du Roussillon

  Montant : 62 502,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DES NAPPES SOUTERRAINES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON

  En savoir plus

• Objet : Projet alimentaire territorial en Conflent Canigo - Phase 1 : Audit et mise en oeuvre d’une opération pilote d’approvisionnement de cantines collectives par des producteurs bio et locaux

  Montant : 38 880,00 € · Notifié le : 05/04/2019 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : CC CONFLENT-CANIGO

  En savoir plus

• Objet : Projet alimentaire territorial en Conflent Canigo - Phase 1 : Audit et mise en oeuvre d’une opération pilote d’approvisionnement de cantines collectives par des producteurs bio et locaux

  Montant : 38 880,00 € · Notifié le : 05/04/2019 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : CC CONFLENT-CANIGO

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Labels et certificats de CIVAM BIO DES PO

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de CIVAM BIO DES PO

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CIVAM BIO DES PO

Intitulé : PAC - VI.21 - Coopération (article 35)

Montant : 14 313 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est d’encourager les formes de coopération associant au moins deux entités et portant notamment sur les éléments suivants: les projets pilotes; la mise au point de nouveaux produits, pratiques, procédés et technologies dans les secteurs de l’agriculture, de l’alimentation et de la foresterie; les services touristiques; le développement de circuits d’approvisionnement courts et de marchés locaux; les pratiques/projets communs en matière d’environnement/de changement climatique; les projets en faveur d’une fourniture durable de biomasse; les stratégies locales de développement mises en œuvre en dehors du cadre Leader; les plans de gestion forestière; et la diversification vers des activités relevant de l’«agriculture sociale».

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : Aides à l'échange de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2023-2029

Montant : 58 103 €

Autorité : DRAAF Occitanie

Octroi : 12/08/2023

•

Publication : 12/09/2024

Objectif : Aides à l’échange de connaissances et aux actions d’information (article 21)

Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts

Numéro SA : SA.108940

•

Référence : TM-12443596

Intitulé : Aides à la coopération dans le secteur agricole pour la période 2023-2029

Montant : 14 066 €

Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire

Publication : 03/06/2024

Objectif : Aides à la coopération dans le secteur agricole

Instrument : Subvention directe

Numéro SA : SA.108057

•

Référence : TM-12097223

Intitulé : Aides à la recherche et au développement dans le secteur agricole pour la période 2023-2029

Montant : 25 000 €

Autorité : DRAAF Occitanie

Objectif : Aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier (article 38)

Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts

Numéro SA : SA.108732

•

Référence : TM-12449616

Intitulé : Aides à la recherche et au développement dans le secteur agricole pour la période 2023-2029

Montant : 12 443 €

Autorité : DRAAF Occitanie

Objectif : Aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier (article 38)

Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts

Numéro SA : SA.108732

•

Référence : TM-12449615

Intitulé : Aides à la recherche et au développement dans le secteur agricole pour la période 2023-2029

Montant : 10 000 €

Autorité : DRAAF Occitanie

Objectif : Aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier (article 38)

Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts

Numéro SA : SA.108732

•

Référence : TM-12449613

Intitulé : Aides à la recherche et au développement dans le secteur agricole pour la période 2023-2029

Montant : 12 119 €

Autorité : DRAAF Occitanie

Objectif : Aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier (article 38)

Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts

Numéro SA : SA.108732

•

Référence : TM-12449612

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