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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

ASSISTANCE FONCIERE (SARL ASSISTANCE FONCIERE - A.I.C.T.O.R. (AGENCE IMMOBILIERE DES COL)

438 899 197 · Active
Adresse : 21 E RUE DE CHAMPRENARD, 77540 COURPALAY
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/07/2001
Dirigeant : Herry Thierry

Voir les statuts

Informations juridiques de ASSISTANCE FONCIERE

SIREN : 438 899 197
SIRET (siège) : 438 899 197 00034
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR09438899197
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MEAUX , le 05/03/2003 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/03/2003)
Numéro RCS : 438 899 197 R.C.S. Meaux
Capital social : 45 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ASSISTANCE FONCIERE

Activité principale déclarée : Missions de formations d'études d'assistances foncières et techniques auprès des collectivité publiques parapubliques entreprises et particuliers transactions sur immeubles et fonds de commerce sans recéption de fonds sous l'enseigne A I C T O R (Agence immobilière des collectivités territoriales).
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise ASSISTANCE FONCIERE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    438 899 197 00034
    Adresse : 21 E RUE DE CHAMPRENARD 77540 COURPALAY
    Date de création : 25/09/2007
    Nom commercial : SARL ASSISTANCE FONCIERE
    Enseigne : A.I.C.T.O.R. (AGENCE IMMOBILIERE DES COL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    438 899 197 00026
    Adresse : 47 REGALLE 77181 COURTRY
    Date de création : 03/02/2003
    Date de clôture : 25/09/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    438 899 197 00018
    Adresse : ZA LAVOISIER 3 RUE LEBON 77220 PRESLES-EN-BRIE
    Date de création : 01/07/2001
    Date de clôture : 03/02/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)

Etablissements de l'entreprise ASSISTANCE FONCIERE

Finances de ASSISTANCE FONCIERE

Dirigeants et représentants de ASSISTANCE FONCIERE

  • Herry Thierry
    Gérant
    60 ans - 01/1966
    Depuis le 03/11/2015
    • Anciens dirigeants
  • AILLOT Carine
    Ancien gérant
    53 ans - 05/1973
    Du 13/04/2017 au 21/12/2017

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSISTANCE FONCIERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSISTANCE FONCIERE

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    21/12/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) de gérant(s)
    12/11/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission de co-gérant
    24/12/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de co-gérant
    13/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) de gérant(s)
    22/02/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    02/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    02/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination de co-gérant
    08/04/2009
    • Document inconnu
    01/01/2007
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    05/03/2003
    • Document inconnu
    23/08/2001
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Comptes annuels de ASSISTANCE FONCIERE

Les déclarations de comptes de ASSISTANCE FONCIERE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 03/04/2023
  • Comptes sociaux 2021 10/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 26/04/2021
  • Comptes sociaux 2019 22/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 18/04/2019
  • Comptes sociaux 2017 27/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 13/04/2017

Conformité de ASSISTANCE FONCIERE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de ASSISTANCE FONCIERE

  • DÉPÔT DES COMPTES 02/04/2025
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : 21E rue de Champrenard 77540 Courpalay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250065, annonce n°1505
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/04/2024
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 21E rue de Champrenard 77540 Courpalay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240085, annonce n°5464
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/04/2023
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 21E rue de Champrenard 77540 Courpalay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230077, annonce n°2675
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2022
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 21E rue de Champrenard 77540 Courpalay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220103, annonce n°7830
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/05/2021
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 21E rue de Champrenard 77540 Courpalay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210093, annonce n°806
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2020
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 21E rue de Champrenard 77540 Courpalay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200152, annonce n°1352
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2019
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 21E rue de Champrenard 77540 Courpalay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190094, annonce n°5641
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2018
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 21E rue de Champrenard 77540 Courpalay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180154, annonce n°20876
  • MODIFICATION 03/01/2018
    RCS de Meaux
    Dénomination : SARL ASSISTANCE FONCIERE
    Capital : 45 000,00 €
    Adresse : 21E rue de Champrenard 77540 Courpalay
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Aillot, Carine Marcelle Gabrielle ; modification du Gérant Herry, Thierry Alain Andre
    Bodacc B n°20180001, annonce n°3718
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/05/2017
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 21E rue de Champrenard 77540 Courpalay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170039, annonce n°8088
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2016
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 21E rue de Champrenard 77540 Courpalay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160087, annonce n°13282
  • MODIFICATION 26/11/2015
    RCS de Meaux
    Dénomination : SARL ASSISTANCE FONCIERE
    Capital : 45 000,00 €
    Adresse : 21E rue de Champrenard 77540 Courpalay
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Herry, Thierry Alain Andre
    Bodacc B n°20150228, annonce n°1608
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/05/2015
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 21E rue de Champrenard 77540 Courpalay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150039, annonce n°5081
  • MODIFICATION 09/01/2015
    RCS de Meaux
    Dénomination : SARL ASSISTANCE FONCIERE
    Capital : 45 000,00 €
    Adresse : 21E rue de Champrenard 77540 Courpalay
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Gérant Aillot, Carine Marcelle Gabrielle, modification du Gérant Herry, Thierry
    Bodacc B n°20150006, annonce n°2177
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2014
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 21E rue de Champrenard 77540 Courpalay
    Bodacc C n°20140031, annonce n°13015
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/05/2013
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 21E rue de Champrenard 77540 Courpalay
    Bodacc C n°20130023, annonce n°13597
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/01/2012
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 21 E rue de Champrenard 77540 Courpalay
    Bodacc C n°20120007, annonce n°10757
  • MODIFICATION 23/12/2011
    RCS de Meaux
    Dénomination : SARL ASSISTANCE FONCIERE
    Capital : 45 000,00 €
    Adresse : 21 E rue de Champrenard 77540 Courpalay
    Description : nomination d'un co gérant
    Administration : Co-gérant : HERRY Thierry Co-gérant : AILLOT Carine Marcelle Gabrielle
    Bodacc B n°20110248, annonce n°1796
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/04/2011
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 21 E rue de Champrenard 77540 Courpalay
    Bodacc C n°20110019, annonce n°7423
  • MODIFICATION 03/03/2011
    RCS de Meaux
    Dénomination : SARL ASSISTANCE FONCIERE
    Capital : 45 000,00 €
    Adresse : 21 E rue de Champrenard 77540 Courpalay
    Description : Démission d'un co-gérant : Mr HERRY Thierry
    Administration : Gérant : AILLOT Carine Marcelle Gabrielle
    Bodacc B n°20110044, annonce n°1114
  • MODIFICATION 15/09/2010
    RCS de Meaux
    Dénomination : SARL ASSISTANCE FONCIERE
    Capital : 45 000,00 €
    Adresse : 21 E rue de Champrenard 77540 Courpalay
    Description : Changement de l'objet et de l'activité
    Administration : Co-gérant : HERRY Thierry Co-gérant : AILLOT Carine Marcelle Gabrielle
    Bodacc B n°20100179, annonce n°1021
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2010
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 21 E rue de Champrenard 77540 Courpalay
    Bodacc C n°20100045, annonce n°9418
  • MODIFICATION 17/07/2009
    RCS de Meaux
    Dénomination : SARL ASSISTANCE FONCIERE
    Capital : 45 000,00 €
    Adresse : 21 E rue de Champrenard 77540 Courpalay
    Description : Augmentation de capital
    Administration : Co-gérant : HERRY Thierry. Co-gérant : AILLOT Carine Marcelle Gabrielle.
    Bodacc B n°20090135, annonce n°1941
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2009
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 21E rue de Champrenard 77540 Courpalay
    Bodacc C n°20090027, annonce n°9386
  • MODIFICATION 21/04/2009
    RCS de Meaux
    Dénomination : SARL ASSISTANCE FONCIERE
    Capital : 25 000,00 €
    Adresse : 21 E rue de Champrenard 77540 Courpalay
    Description : nomination d'un cogerant
    Administration : Co-gérant : HERRY Thierry. Co-gérant : AILLOT Carine Marcelle Gabrielle.
    Bodacc B n°20090077, annonce n°1054
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2008
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : 21E rue de Champrenard 77540 Courpalay
    Bodacc C n°20080025, annonce n°6605

Cartographie de ASSISTANCE FONCIERE

Comment contacter ASSISTANCE FONCIERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 21 E RUE DE CHAMPRENARD
77540 COURPALAY

Services recommandés pour les SARL

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Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

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Marques déposées par ASSISTANCE FONCIERE

  • A.I.C.T.O.R. - Agence Immobilière des Collectivités Territoriales
    Enregistrée le 26/08/2010
    Expire le 26/08/2020
    Classes : 36
    Numéro : FR3762147
    Marque expirée

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