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Cour d'appel de Poitiers,
18/11/2025, 24/00272
Début du contentieux :
28/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
10/10/2019, 18-20.255
Début du contentieux :
29/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Poitiers,
29/05/2018, 17/01310
Début du contentieux :
11/08/2015
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Poitiers,
12/03/2015, 15/00001
Début du contentieux :
25/11/2014
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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