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Tribunal judiciaire de Paris,
25/03/2025, 24/58697
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAVILLE IMMOBILIER - ADB PARIS-NORD
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
28/10/2024, 24/00954
Début du contentieux :
25/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Syndic. de copro
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/10/2024, 24/55402
Début du contentieux :
17/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
01/07/2024, 22/09776
Début du contentieux :
03/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/04/2024, 24/00399
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Se déclare incompétent
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Cour d'appel de Paris,
26/01/2024, 23/01425
Début du contentieux :
12/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Paris,
23/06/2023, 21/15205
Début du contentieux :
12/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
10/03/2021, 19/19688
Début du contentieux :
15/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 23, RUE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 23 RUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Autres