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Mise à jour RCS : le 28/07/2026 Mise à jour RNE : le 28/07/2026 Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

SCPA DALIGAUX VANNIEUWENHUYSE (SCPA DALIGAUX - VAN NIEUWENHUYSE)

440 517 159 · Active
Adresse : 8 RUE TARDIF, 14400 BAYEUX
Activité : Activités d'architecture
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 11/01/2002
Dirigeants : Van Nieuwenhuyse Joel , Daligaux Guillaume

Voir les statuts

Informations juridiques de SCPA DALIGAUX VANNIEUWENHUYSE

SIREN : 440 517 159
SIRET (siège) : 440 517 159 00024
Forme juridique : SCP d'architectes
Numéro de TVA : FR15440517159
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CAEN , le 11/01/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/01/2002)
Numéro RCS : 440 517 159 R.C.S. Caen
Capital social : 9 378,00 €

Extrait INPI

Activité de SCPA DALIGAUX VANNIEUWENHUYSE

Activité principale déclarée : Architecture
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Entreprises d'architecture - IDCC 2332

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Etablissements de l'entreprise SCPA DALIGAUX VANNIEUWENHUYSE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    440 517 159 00024
    Adresse : 8 RUE TARDIF 14400 BAYEUX
    Date de création : 26/11/2012
    Nom commercial : SCPA DALIGAUX - VAN NIEUWENHUYSE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 517 159 00016
    Adresse : 5 RUE ROYALE 14400 BAYEUX
    Date de création : 11/01/2002
    Date de clôture : 26/11/2012 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SCPA DALIGAUX VANNIEUWENHUYSE

Finances de SCPA DALIGAUX VANNIEUWENHUYSE

Dirigeants et représentants de SCPA DALIGAUX VANNIEUWENHUYSE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCPA DALIGAUX VANNIEUWENHUYSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCPA DALIGAUX VANNIEUWENHUYSE

    • Procès-verbal d'assemblée
      • 8 rue Tardif, 14400 Bayeux
    • Statuts mis à jour
    04/04/2013
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    11/01/2002

Comptes annuels de SCPA DALIGAUX VANNIEUWENHUYSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCPA DALIGAUX VANNIEUWENHUYSE

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de SCPA DALIGAUX VANNIEUWENHUYSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCPA DALIGAUX VANNIEUWENHUYSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCPA DALIGAUX VANNIEUWENHUYSE

  • Tribunal administratif de Caen, 07/05/2025, 2403478
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE NOUES DE SIENNE, PLACEO, Société Eustache Frères, SNC LEBAS MALOISEL, SARL BREL LOUIS, Société Socotec Holding, SOCOTEC CONSTRUCTION
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Caen, 07/03/2023, 21/01377
    Début du contentieux : 20/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SCPA DALIGAUX VANNIEUWENHUYSE

  • MODIFICATION 17/04/2013
    RCS de Caen
    Dénomination : SCPA DALIGAUX - VAN NIEUWENHUYSE
    Adresse : 8 rue Tardif 14400 Bayeux
    Description : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : DALIGAUX Guillaume Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAN NIEUWENHUYSE Joël
    Bodacc B n°20130075, annonce n°419
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCPA DALIGAUX VANNIEUWENHUYSE

Comment contacter SCPA DALIGAUX VANNIEUWENHUYSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 RUE TARDIF
14400 BAYEUX

Services recommandés

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Entreprises citées de SCPA DALIGAUX VANNIEUWENHUYSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SCPA DALIGAUX VANNIEUWENHUYSE

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Appels d'offres gagnés par SCPA DALIGAUX VANNIEUWENHUYSE

  • Objet : MOE _GYMNASE CAUMONT SUR AURE

    Montant : 269 220,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC PRE-BOCAGE INTERCOM

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la démolition et reconstruction d’un vestiaire de football sur la commune déléguée de Vaudry

    Montant : 54 030,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la démolition et reconstruction d’un vestiaire de football sur la commune déléguée de Vaudry

    Montant : 54 030,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

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  • Objet : MISSION MOE DEMOLITION RECONSTRUCTION VESTIAIRE FOOT VAUDRY

    Montant : 54 030,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VIRE NORMANDIE (MAIRIE)

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT 2 MO CREATION D UN CIMETIERE

    Montant : 109 478,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CARENTAN-LES-MARAIS (MAIRIE)

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’extension et la rénovation des vestiaires et du club-house de rugby à Saint-Lô

    Montant : 80 190,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA SAINT-LO AGGLO

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’extension et la rénovation des vestiaires et du club-house de rugby à Saint-Lô

    Montant : 63 360,00 € · Notifié le : 11/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA SAINT-LO AGGLO

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation et l’amélioration de la salle multi-activités de saint-ebremond-de-bonfossé

    Montant : 107 880,00 € · Notifié le : 16/05/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CANISY (MAIRIE)

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Labels et certificats de SCPA DALIGAUX VANNIEUWENHUYSE

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Propriétés intellectuelles de SCPA DALIGAUX VANNIEUWENHUYSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCPA DALIGAUX VANNIEUWENHUYSE

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