| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 43.99C |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Forme d'exercice : | Artisanale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DE CO BAT applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de DE CO BAT
| SIREN : | 440 556 090 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 440 556 090 00015 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de TOULOUSE, le 31/08/2026) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 31/08/2026) |
| Numéro RCS : | 440 556 090 R.C.S. Toulouse |
| Capital social : | 7 623,00 € |
Activité de DE CO BAT
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise DE CO BAT
-
Adresse : LOTISSEMENT 13 20 RUE DE MONTROSE 31240 SAINT-JEANDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 25/10/2011Nom commercial : DE CO BAT
Etablissements de l'entreprise DE CO BAT
Dirigeants et représentants de DE CO BAT
-
Gérant
61 ans - 10/1964Depuis le 19/12/2006
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DE CO BAT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DE CO BAT
-
-
Acte sous seing privé
-
Acte sous seing privé
Comptes annuels de DE CO BAT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DE CO BAT
0 contentieux
Alertes de DE CO BAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DE CO BAT
-
Liquidation judiciaire Du 25/10/2011 au 31/08/2026Insuffisance d'actif Depuis le 31/08/2026Jugement prononçant 25/10/2011Bodacc A n°20110214/1136 Jugement de conversion en liquidation judiciaire25/10/2011Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 25/10/2011 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître BENOIT 17 RUE DE METZ BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7Jugement de clôture 31/08/2026Bodacc A n°20260177/1391 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif31/08/2026Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 31/08/202631/08/2026Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
-
Redressement judiciaire Du 09/11/2010 au 25/10/2011Jugement d'ouverture 09/11/2010Bodacc A n°20100225/1362 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire09/11/2010Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 09/11/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BLATCHÉ Antoine, Mandataire judiciaire : Maître BENOIT 17 RUE DE METZ BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7, Administrateur judiciaire : SELARL VINCENT MEQUINION Administrateur Judiciaire 54 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 09/05/200929/03/2011Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/03/2011 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 09/05/201114/06/2011Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 14/06/2011 renouvelant la période d'observation pour une durée de 6 mois
Contentieux de DE CO BAT
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de DE CO BAT
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 16/09/2026RCS de ToulouseBodacc A n°20260177, annonce n°1391Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 28/12/2012RCS de ToulouseBodacc A n°20120251, annonce n°1282Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 04/11/2011RCS de ToulouseBodacc A n°20110214, annonce n°1136Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 21/11/2010RCS de ToulouseBodacc A n°20100225, annonce n°1362Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2009 désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de DE CO BAT
Comment contacter DE CO BAT ?
Services recommandés pour les SARL
| Prestataire | Service | |
|---|---|---|
 |
Financement innovation | En savoir plus |
 |
Domiciliation | En savoir plus |
 |
Comptabilité | En savoir plus |
 |
Logiciel de gestion français | En savoir plus |
 |
Courtier grossiste | En savoir plus |