| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI ASSAL applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de SCI ASSAL
| SIREN : | 440 587 756 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 440 587 756 00014 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 16/01/2002 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 16/01/2002) |
| Numéro RCS : | 440 587 756 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SCI ASSAL
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise SCI ASSAL
Etablissements de l'entreprise SCI ASSAL
Dirigeants et représentants de SCI ASSAL
-
Autre
48 ans - 10/1977Depuis le 09/09/2009
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
76 ans - 11/1949Depuis le 16/01/2002
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI ASSAL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI ASSAL
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-
-
Statuts constitutifs
- Divers
- Divers
-
Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI ASSAL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI ASSAL
Alertes de SCI ASSAL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI ASSAL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI ASSAL
-
Cour d'appel de Versailles, 04/04/2024, 21/03297Début du contentieux : 12/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : FondationFamily Trust (KFT), SOCIETE THECOLLECTION LLC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces de SCI ASSAL
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.