| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 88.99B |
| Domaine d’activité : | Action sociale sans hébergement |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de REGIE DE QUARTIERS A MONTREUIL
| SIREN : | 441 044 609 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 441 044 609 00044 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 21/02/2002 |
| Identifiant association : | W931005792 |
Activité de REGIE DE QUARTIERS A MONTREUIL
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise REGIE DE QUARTIERS A MONTREUIL
-
Adresse : 16 T RUE DES GRANDS PECHERS 93100 MONTREUILDate de création : 27/04/2015
-
Adresse : 3 ALL MONTAIGNE 93100 MONTREUILDate de création : 25/04/2013Date de clôture : 27/04/2015 et transféré vers un autre établissement
-
Adresse : 31 B RUE LENAIN DE TILLEMONT 93100 MONTREUILDate de création : 23/01/2003Date de clôture : 25/04/2013 et transféré vers un autre établissement
-
Adresse : 35 ET 37 35 AVENUE DE LA RESISTANCE 93100 MONTREUILDate de création : 21/01/2002Date de clôture : 23/01/2003 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
Etablissements de l'entreprise REGIE DE QUARTIERS A MONTREUIL
Dirigeants et représentants de REGIE DE QUARTIERS A MONTREUIL
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de REGIE DE QUARTIERS A MONTREUIL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de REGIE DE QUARTIERS A MONTREUIL
-
-
Récépissé de modification
-
Récépissé de modification
-
-
Procès verbal
-
Procès verbal
-
-
Liste dirigeants
-
Liste dirigeants
-
-
Récépissé de modification
-
Récépissé de modification
-
-
Liste dirigeants
-
Liste dirigeants
-
-
Procès verbal
-
Procès verbal
-
-
Récépissé de modification
-
Récépissé de modification
-
-
Liste dirigeants
-
Liste dirigeants
-
-
Procès verbal
-
Procès verbal
-
-
Récépissé délivré
-
Récépissé délivré
-
-
Récépissé de modification
-
Récépissé de modification
-
-
Liste dirigeants
-
Liste dirigeants
-
-
Procès verbal
-
Procès verbal
-
-
Statuts
-
Statuts
-
-
Liste dirigeants
-
Liste dirigeants
-
-
Récépissé délivré
-
Récépissé délivré
-
-
Formulaire déclaration
-
Formulaire déclaration
-
-
Procès verbal
-
Procès verbal
-
-
Récépissé de modification
-
Récépissé de modification
-
-
Récépissé de modification
-
Récépissé de modification
-
-
Liste dirigeants
-
Liste dirigeants
-
-
Procès verbal
-
Procès verbal
-
-
Récépissé de modification
-
Récépissé de modification
-
-
Statuts
-
Statuts
-
-
Procès verbal
-
Procès verbal
-
-
Liste dirigeants
-
Liste dirigeants
-
-
Récépissé de modification
-
Récépissé de modification
-
-
Liste dirigeants
-
Liste dirigeants
-
-
Récépissé de modification
-
Récépissé de modification
-
-
Liste dirigeants
-
Liste dirigeants
-
-
Récépissé délivré
-
Récépissé délivré
-
-
Récépissé de modification
-
Récépissé de modification
-
-
Liste dirigeants
-
Liste dirigeants
-
-
Procès verbal
-
Procès verbal
-
-
Récépissé délivré
-
Récépissé délivré
-
-
Récépissé de modification
-
Récépissé de modification
-
-
Procès verbal
-
Procès verbal
-
-
Liste dirigeants
-
Liste dirigeants
-
-
Procès verbal
-
Procès verbal
-
-
Statuts
-
Statuts
-
-
Liste dirigeants
-
Liste dirigeants
-
-
Récépissé délivré
-
Récépissé délivré
Comptes annuels de REGIE DE QUARTIERS A MONTREUIL
-
Comptes sociaux 2024 07/04/2025
-
Comptes sociaux 2023 24/11/2025
-
Comptes sociaux 2022 12/02/2025
-
Comptes sociaux 2022 24/11/2025
-
Comptes sociaux 2014 21/07/2015
-
Comptes sociaux 2013 15/05/2014
-
Comptes sociaux 2012 15/05/2014
Conformité de REGIE DE QUARTIERS A MONTREUIL
0 procédure collective
Alertes de REGIE DE QUARTIERS A MONTREUIL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de REGIE DE QUARTIERS A MONTREUIL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de REGIE DE QUARTIERS A MONTREUIL
-
Cour de cassation, 04/06/2025, 24-10.591Début du contentieux : 25/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de REGIE DE QUARTIERS A MONTREUIL
-
MODIFICATION 22/08/2017Préfecture de Seine-Saint-DenisJoafe n°20170048, annonce n°1849Dénomination : REGIE DE QUARTIERS A MONTREUILAdresse : 16ter, rue des grands pêchers, 93100 Montreuil
-
MODIFICATION 23/05/2012Préfecture de Seine-Saint-DenisJoafe n°20120025, annonce n°2005Dénomination : REGIE DE QUARTIERS A MONTREUIL.Adresse : 31 bis, rue Lenain de Tillemont, 93100 Montreuil
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de REGIE DE QUARTIERS A MONTREUIL
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter REGIE DE QUARTIERS A MONTREUIL ?
Services recommandés pour les associations
| Prestataire | Service | |
|---|---|---|
 |
Comptabilité | En savoir plus |
 |
Assurance | En savoir plus |
 |
Domiciliation | En savoir plus |
 |
Banque | En savoir plus |
 |
Épargne | En savoir plus |
Appels d'offres gagnés par REGIE DE QUARTIERS A MONTREUIL
-
Objet : Prestation de transfert et déménagement - Lot 1 réservé
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
En savoir plus -
Objet : MARCHE D’INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT COMME SUPPORT LA MANUTENTION ET LA LOGISTIQUE SUR DES EVENEMENTS SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE D’EST ENSEMBLE HABITAT
Montant : 225 000,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT (OPH EST ENSEMBLE HABITAT)
En savoir plus -
Objet : MARCHE D’INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT COMME SUPPORT DES TRAVAUX DE PEINTURE DES PARTIES COMMUNES ET PARTIES EXTERIEURES SUR LES SITES DITS « SENSIBLES » 4 LOTS
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 27/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT (OPH EST ENSEMBLE HABITAT)
En savoir plus -
Objet : MARCHE D’INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT COMME SUPPORT DES TRAVAUX DE PEINTURE DES PARTIES COMMUNES ET PARTIES EXTERIEURES SUR LES SITES DITS « SENSIBLES » 4 LOTS
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 27/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT (OPH EST ENSEMBLE HABITAT)
En savoir plus -
Objet : Le présent marché a pour objet l’insertion sociale et professionnelle des personnes en grande difficulté d’insertion et durablement exclus du marché du travail par la réalisation de prestations d’appui et d’accompagnement pouvant leur permettre d’accéder
Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/09/2021 · Durée : 4 ans
Acheteur : COMMUNE DE MONTREUIL (MAIRIE)
En savoir plus -
Objet : MARCHES D’INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE:<br />LOT 1: MARCHE D’INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT COMME SUPPORT DES TRAVAUX DE NETTOYAGE ET DE MARQUAGE DES PLACES DE PARKINGS DE L’OPHM.<br />LOT 2: MARCHE D’INSERTION ET DE
Montant : 1 050 000,00 € · Notifié le : 30/10/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT (OPH EST ENSEMBLE HABITAT)
En savoir plus -
Objet : Numéro de la consultation : 20MSE002 MARCHE D’INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT COMME SUPPORT DES TRAVAUX D’ENLEVEMENT DES REJETS EXCEPTIONNELS POUR L’OPHMONTREUILLOIS
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/05/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT (OPH EST ENSEMBLE HABITAT)
En savoir plus -
Objet : Numéro de la consultation : 20MSE002 MARCHE D’INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT COMME SUPPORT DES TRAVAUX D’ENLEVEMENT DES REJETS EXCEPTIONNELS POUR L’OPHMONTREUILLOIS
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 27/05/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT (OPH EST ENSEMBLE HABITAT)
En savoir plus
Labels et certificats de REGIE DE QUARTIERS A MONTREUIL
Economie sociale et solidaire
Certifiée
Marques déposées par REGIE DE QUARTIERS A MONTREUIL
-
ZIG BAZAREnregistrée le 20/01/2022Expire le 20/01/2032Classes : 16 , 18 , 25 , 40Numéro : FR4835715Marque enregistrée