| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 47.22Z |
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AGRISURGEL & CIE applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de AGRISURGEL & CIE
| SIREN : | 441 594 827 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 441 594 827 00038 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de VILLEFRANCHE-TARARE, le 14/12/2017) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 26/12/2008) |
| Numéro RCS : | 441 594 827 R.C.S. Villefranche-tarare |
| Capital social : | 30 000,00 € |
Activité de AGRISURGEL & CIE
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Etablissements de l'entreprise AGRISURGEL & CIE
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Adresse : LE PETIT PEISSELAY 69170 VALSONNEDate de création : 01/11/2008Nom commercial : AGRISURGEL & CIEEnseigne : AGRISURGEL & CIE
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Adresse : RN 15BIS LA CARBONNIERE 76360 BARENTINDate de création : 10/07/2002Date de clôture : 25/12/2002 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Hôtels avec restaurant (55.1A)
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Adresse : RN 15 9052 CARREFOUR DE LA LIBERTE 76360 BARENTINDate de création : 09/04/2002Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
Etablissements de l'entreprise AGRISURGEL & CIE
Dirigeants et représentants de AGRISURGEL & CIE
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Gérant
56 ans - 11/1969Depuis le 29/03/2013
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Gérant
53 ans - 11/1972Depuis le 29/03/2013
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AGRISURGEL & CIE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de AGRISURGEL & CIE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Continuation de la société malgré les pertes Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
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Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Continuation de la société malgré les pertes Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Décision(s) des associés
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des principales activités
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Liste des sièges sociaux antérieurs
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des principales activités
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Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des principales activités
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Décision(s) des associés
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de AGRISURGEL & CIE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de AGRISURGEL & CIE
Alertes de AGRISURGEL & CIE
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 17/05/2013
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de AGRISURGEL & CIE
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Liquidation judiciaire Du 18/12/2014 au 14/12/2017Insuffisance d'actif Depuis le 14/12/2017Jugement prononçant 18/12/2014Bodacc A n°20150002/2616 Jugement de conversion en liquidation judiciaire18/12/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 18/12/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. , Liquidateur-judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY représentée par Me PEY-HARVEY 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS,29/12/2015Ordonnance du Président en date du 29/12/2015 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS en remplacement de celui précédemment désigné à compter du 01/01/2016.Jugement de clôture 14/12/2017Bodacc A n°20170247/3482 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif14/12/2017Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 14/12/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 23/01/2014 au 18/12/2014Jugement d'ouverture 23/01/2014Bodacc A n°20140026/1068 Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaireJugement d'ouverture 23/01/2014Bodacc A n°20140026/1066 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire23/01/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 23/01/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire Organes de la Procédure: Mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY représentée par Me PEY-HARVEY 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS , Administrateur judiciaire : SELARL BUISINE Olivier représentée par Maître Olivier BUISINE 1 PLACE SAINT NIZIER 69281 LYON CEDEX 01 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 01/12/201320/03/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 20/03/2014 ordonnant la poursuite de la période d'observation prévue par le jugement ouvrant la procédure, soit jusqu'au 20/09/2014.17/07/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 17/07/2014 prorogeant la période d'observation jusqu'au 22/01/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Contentieux de AGRISURGEL & CIE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de AGRISURGEL & CIE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/12/2017RCS de Villefranche-TarareBodacc A n°20170247, annonce n°3482Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/08/2017RCS de Villefranche-TarareBodacc A n°20170158, annonce n°1309Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état de collocationComplément de jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales le Patriote Beaujolais-Val de Saône-Mâconnais a été faite le 3 août 2017
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/01/2015RCS de Villefranche-TarareBodacc A n°20150002, annonce n°2616Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Buisine Olivier Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 01.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/09/2014RCS de Villefranche-TarareBodacc A n°20140174, annonce n°1100Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/09/2014RCS de Villefranche-TarareBodacc A n°20140174, annonce n°1099Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état complémentaire des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/08/2014RCS de Villefranche-TarareBodacc A n°20140160, annonce n°1215Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances complémentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/08/2014RCS de Villefranche-TarareBodacc A n°20140160, annonce n°1214Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/02/2014RCS de Villefranche-TarareBodacc A n°20140026, annonce n°1068Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL AGRISURGEL & CIE en date du 23/01/2014 désignant administrateur Selarl Buisine Olivier Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 01 avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/02/2014RCS de Villefranche-TarareBodacc A n°20140026, annonce n°1066Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Buisine Olivier Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 01, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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MODIFICATION 24/07/2013RCS de Villefranche-TarareBodacc B n°20130141, annonce n°2997Dénomination : AGRISURGEL & CIEDescription : Modification de la dénomination. Modification de l'activité. Adjonction du nom commercial.
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DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2013RCS de Villefranche-TarareBodacc C n°20130021, annonce n°10359Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2012Adresse : Le Petit Peisselay 69170 Valsonne
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DÉPÔT DES COMPTES 02/04/2012RCS de Villefranche-TarareBodacc C n°20120019, annonce n°11808Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2011Adresse : Le Petit Peisselay 69170 Valsonne
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DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2011RCS de Villefranche-TarareBodacc C n°20110029, annonce n°9045Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2010Adresse : Le Petit Peisselay 69170 Valsonne
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DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2010RCS de Villefranche-TarareBodacc C n°20100036, annonce n°6626Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2009Adresse : Le Petit Peisselay 69170 Valsonne
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IMMATRICULATION 16/01/2009RCS de Villefranche-TarareBodacc A n°20090011, annonce n°567Dénomination : ALCO SERVICEAdresse : Le Petit Peisselay 69170 Valsonne
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DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2008RCS de RouenBodacc C n°20080108, annonce n°9057Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2008Adresse : RN 76360 Barentin
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DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2008RCS de RouenBodacc C n°20080023, annonce n°7273Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2007Adresse : R.N., 76360 Barentin
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VENTE 12/03/2008RCS de RouenBodacc A n°20080043, annonce n°3519Adresse : RN 15 - lieudit le Mesnil Roux 76360 BarentinAdministration : Gérant(e) : FERRE Didier. Associé : HOLDING COTE A COTE (SNC). Associé : SARL FERRE PARTICIPATION (SARL).Catégorie vente : Autre achat, apport, attributionOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 475000 Euros.Nouveau propriétaire : SNC HOTEL DE BARENTIN
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DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2008RCS de RouenBodacc C n°20080012, annonce n°9012Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2006Adresse : R.N., 76360 Barentin
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MODIFICATION 13/02/2008RCS de RouenBodacc B n°20080027, annonce n°3810Dénomination : ALCO SERVICEDescription : Cessation d'activité de la société
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Financement innovation | En savoir plus |
Aides perçues par AGRISURGEL & CIE
Intitulé :
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant :
442 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide unique découplée à la surface (DPU)
Montant :
17 350 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.7 - Soutiens couplés spécifiques
Montant :
0 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide unique découplée à la surface (DPU)
Montant :
19 504 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue



