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Mise à jour RNA : le 13/07/2026 Mise à jour INSEE : le 12/07/2026

ASSOCIATION STEPHANE LAMART

441 717 816 · Active
Adresse : 13 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 94470 BOISSY-SAINT-LEGER
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 08/03/2000

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Informations juridiques de ASSOCIATION STEPHANE LAMART

SIREN : 441 717 816
SIRET (siège) : 441 717 816 00074
Numéro LEI : 969500LOR6B9DFK6IT75 
Forme juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Numéro de TVA : FR85441717816
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 28/03/2000
Identifiant association : W941004012

Activité de ASSOCIATION STEPHANE LAMART

Objet de l'association : Promouvoir et organiser la défense et la protection d'animaux domestiques et sauvages dans un environnement sain et adéquat, sur le territoire français et dans les autres pays du monde ; protèger l'environnement (terre, mer, air) pour assurer aux animaux un milieu sain dans lequel ils peuvent vivre sans danger pour leur santé ; oeuvrer pour que les lois et les règlements protégeant les animaux et leurs environnements nautrels ou domestiques soient protégés, inspirer et proposer de futeurs textes législatifs et/ ou réglementaires protégeant toujours mieux les animaux et leurs environnepments naturels ou domestiques, intervenir, avec l'appui des autorités publiques compétentes, contre toute forme de maltraitance et cruautés ; organiser des campagnes d'informations et de sensibilisation à la protection des animaux et de leurs environnemts naturels ou domestiques ; dénoner et lutter contre tous les manquements et toutes les infractions ayant un lien direct ou indirect avec le bien être animal
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers - IDCC 1978

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION STEPHANE LAMART

  • Établissement

    En activité

    441 717 816 00074
    Adresse : 13 AVENUE CHARLES DE GAULLE 94470 BOISSY-SAINT-LEGER
    Date de création : 01/04/2017
  • Établissement

    En activité

    441 717 816 00090
    Adresse : 3998 RTE DE SAINT LO 14240 CAUMONT-SUR-AURE
    Date de création : 21/12/2022
    Activité distincte : Autres services personnels n.c.a. (96.09Z)
  • Établissement

    En activité

    441 717 816 00082
    Adresse : LES RAILLES LIEU-DIT BERGERON 07440 ALBOUSSIERE
    Date de création : 31/07/2020
  • Établissement

    En activité

    441 717 816 00066
    Adresse : CHEZ MME POISSON JOELLE KEROUAL 56520 GUIDEL
    Date de création : 11/03/2017
  • Établissement

    En activité

    441 717 816 00058
    Adresse : PIED DE LA BRUYERE RTE DE CONDE 14260 LES MONTS D'AUNAY
    Date de création : 30/08/2016
    Activité distincte : Autres services personnels n.c.a. (96.09Z)
  • Établissement

    Fermé

    441 717 816 00041
    Adresse : 80 BOULEVARD DE REUILLY 75012 PARIS
    Date de création : 23/07/2012
    Date de clôture : 01/07/2013
  • Établissement

    Fermé

    441 717 816 00033
    Adresse : RESIDENSE LA VALLEE AUX RENARD 72 RUE EMILE ZOLA 94260 FRESNES
    Date de création : 23/07/2012
    Date de clôture : 06/10/2021 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    441 717 816 00025
    Adresse : 198 RUE DE LA GARE 02120 LESQUIELLES-SAINT-GERMAIN
    Date de création : 08/03/2000
    Date de clôture : 23/07/2012
    Activité distincte : Activités de soutien à la production animale (01.62Z)
  • Établissement

    Fermé

    441 717 816 00017
    Adresse : 11 RUE GAGNEE 94200 IVRY-SUR-SEINE
    Date de création : 08/03/2000
    Date de clôture : 23/07/2012 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION STEPHANE LAMART

Finances de ASSOCIATION STEPHANE LAMART

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION STEPHANE LAMART

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION STEPHANE LAMART

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION STEPHANE LAMART

    • Liste dirigeants
    29/03/2021
    • Statuts
    29/03/2021
    • Procès verbal
    29/03/2021
    • Récépissé de modification
    18/03/2021
    • Récépissé de modification
    26/02/2019
    • Liste dirigeants
    26/02/2019
    • Procès verbal
    26/02/2019
    • Récépissé de modification
    28/11/2017
    • Liste dirigeants
    27/12/2016
    • Récépissé de modification
    29/11/2016
    • Procès verbal
    29/11/2016
    • Statuts
    18/01/2016
    • Décret
    18/01/2016
    • Liste dirigeants
    09/07/2015
    • Récépissé de modification
    07/07/2015
    • Procès verbal
    07/07/2015
    • Récépissé de modification
    21/05/2014
    • Procès verbal
    21/05/2014
    • Liste dirigeants
    21/05/2014
    • Liste dirigeants
    08/08/2013
    • Récépissé de modification
    07/08/2013
    • Procès verbal
    07/08/2013
    • Récépissé de modification
    16/05/2013
    • Liste dirigeants
    16/05/2013
    • Procès verbal
    16/05/2013
    • Récépissé de modification
    13/02/2013
    • Liste dirigeants
    13/02/2013
    • Récépissé de modification
    05/10/2012
    • Statuts
    05/10/2012
    • Récépissé de modification
    23/07/2012
    • Statuts
    23/07/2012
    • Liste dirigeants
    23/07/2012
    • Récépissé de modification
    20/01/2010
    • Liste dirigeants
    20/01/2010
    • Récépissé de modification
    20/01/2010
    • Liste dirigeants
    20/01/2010
    • Récépissé de modification
    11/01/2008
    • Liste dirigeants
    11/01/2008
    • Récépissé de modification
    11/01/2008
    • Statuts
    11/01/2008
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Comptes annuels de ASSOCIATION STEPHANE LAMART

  • Comptes sociaux 2023 03/12/2024
  • Comptes sociaux 2022 23/01/2024
  • Comptes sociaux 2021 17/03/2023
  • Comptes sociaux 2020 24/09/2022
  • Comptes sociaux 2019 08/06/2021
  • Comptes sociaux 2018 19/05/2020
  • Comptes sociaux 2017 24/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 24/05/2018

Conformité de ASSOCIATION STEPHANE LAMART

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ASSOCIATION STEPHANE LAMART

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSOCIATION STEPHANE LAMART

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION STEPHANE LAMART

  • Tribunal administratif de Mayotte, 15/11/2023, 2203167
    Début du contentieux : 21/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de Mayotte
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Mayotte, 02/01/2023, 2202430
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur et des outre-mer, Préfet de Mayotte
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 01/12/2022, 21/01583
    Début du contentieux : 10/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/10/2022, 466465
    Début du contentieux : 20/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de Mayotte, Société nationale pour la défense des droits des animaux
    Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/08/2022, 463404
    Début du contentieux : 18/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : R. 122-12-1 Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Mayotte, 22/07/2022, 2203485
    Début du contentieux : 20/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Mayotte, 01/07/2022, 2203168
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 10/06/2014, 12PA03825
    Début du contentieux : 30/10/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : G.R.A.A.L. GROUPEMENT DE REFLEXION ET D'ACTION POUR L'ANIMAL, Etat, Ville de Paris, FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS, Société nationale pour la défense des animaux
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de ASSOCIATION STEPHANE LAMART

  • MODIFICATION 08/03/2021
    Préfecture de Val-de-Marne
    Dénomination : ASSOCIATION STEPHANE LAMART POUR LA DEFENSE DES DROITS DES ANIMAUX
    Adresse : 72 rue Emile Zola 94260 Fresnes
    Joafe n°20210014, annonce n°1793
  • MODIFICATION 19/07/2012
    Préfecture de L'Hay-les-Roses
    Dénomination : ASSOCIATION STEPHANE LAMART POUR LA DEFENSE DES DROITS DES ANIMAUX.
    Adresse : 11, rue Gagnée, 94200 Ivry-sur-Seine
    Activité : promouvoir et organiser la défense et la protection d'animaux domestiques et sauvages dans un environnement sain et adéquat, sur le territoire français et dans les autres pays du monde ; protèger l'environnement (terre, mer, air) pour assurer aux animaux un milieu sain dans lequel ils peuvent vivre sans danger pour leur santé ; oeuvrer pour que les lois et les règlements protégeant les animaux et leurs environnements nautrels ou domestiques soient protégés, inspirer et proposer de futeurs textes législatifs et/ ou réglementaires protégeant toujours mieux les animaux et leurs environnepments naturels ou domestiques, intervenir, avec l'appui des autorités publiques compétentes, contre toute forme de maltraitance et cruautés ; organiser des campagnes d'informations et de sensibilisation à la protection des animaux et de leurs environnemts naturels ou domestiques ; dénoner et lutter contre tous les manquements et toutes les infractions ayant un lien direct ou indirect avec le bien être animal.
    Joafe n°20120031, annonce n°1688

Cartographie de ASSOCIATION STEPHANE LAMART

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASSOCIATION STEPHANE LAMART ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 13 AVENUE CHARLES DE GAULLE
94470 BOISSY-SAINT-LEGER

Services recommandés

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Entreprises citées de ASSOCIATION STEPHANE LAMART

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Labels et certificats de ASSOCIATION STEPHANE LAMART

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION STEPHANE LAMART

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Aides perçues par ASSOCIATION STEPHANE LAMART

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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