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Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

441 738 895

Active
Diffusion partielle Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
Adresse : SAINT-CLOUD
Activité : Activités juridiques
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 01/03/2002

Informations juridiques

SIREN : 441 738 895
SIRET (siège) : 441 738 895 00057
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR78441738895
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/03/2002)

Extrait INPI

Activité

Activité principale déclarée : Activités juridiques
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
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Etablissements de l'entreprise

  • Établissement principal

    En activité

    441 738 895 00057
    Adresse : SAINT-CLOUD Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 27/12/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    441 738 895 00073
    Adresse : SAINT-CLOUD Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 19/07/2022
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    441 738 895 00065
    Adresse : VERSAILLES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/11/2021
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    441 738 895 00040
    Adresse : SAINT-CLOUD Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 15/07/2014
    Date de clôture : 27/12/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    441 738 895 00032
    Adresse : SAINT-CLOUD Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/07/2013
    Date de clôture : 17/06/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    441 738 895 00024
    Adresse : PARIS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/09/2004
    Date de clôture : 15/07/2014 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    441 738 895 00016
    Adresse : PARIS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/03/2002
    Date de clôture : 01/09/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)

Finances

Dirigeants et représentants

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Documents juridiques

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Comptes annuels

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  • Objet : Marché de prestations intellectuelles ayant pour objet de confier à des experts du droit des prestations d’assistance juridiques, de conseils juridiques et de représentation en justice dans le cadre de dossiers portant sur de multiples matières du Droit pour la Direction des territoires, de l’alimentation et de la mer de Saint Pierre et Miquelon

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION DES TERRITOIRES DE L'ALIMENTATION ET DE LA MER DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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Labels et certificats

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Propriétés intellectuelles

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