PRO ACCIS

Informations juridiques de PRO ACCIS

SIREN :	441 818 051
SIRET (siège) :	441 818 051 00050
Forme juridique :	SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA :	FR90441818051
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de METZ , le 24/03/2004 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 24/03/2004)
Numéro RCS :	441 818 051 R.C.S. Metz
Capital social :	67 500,00 €

Extrait INPI

Activité de PRO ACCIS

Activité principale déclarée :	Enseignement, formation dans tous les domaines et pour toutes les matières.
Code NAF ou APE :	85.59B (Autres enseignements)
Domaine d’activité :	Enseignement
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective :	Organismes de formation - IDCC 1516
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise PRO ACCIS

• Siège et établissement principal

  En activité

  441 818 051 00050
  Adresse : DOMAINE D'AUCONVILLE 57680 GORZE

  Voir sur la carte

  Date de création : 31/12/2012

  Organisme de formation certifié Qualiopi

  Certifiée

  Spécialité(s) : Commerce, vente, ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi

  Certification(s) : Actions de formation
• Établissement secondaire

  En activité

  441 818 051 00068
  Adresse : 101 RUE AUX ARENES 57000 METZ

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  Date de création : 14/09/2015

  Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
• Établissement secondaire

  En activité

  441 818 051 00035
  Adresse : 29 RUE PASTEUR 57000 METZ

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/04/2004
• Établissement secondaire

  Fermé

  441 818 051 00043
  Adresse : 31 RUE CLOVIS 57000 METZ

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/04/2006

  Date de clôture : 31/12/2012 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
• Établissement secondaire

  Fermé

  441 818 051 00027
  Adresse : 4 RUE DU 12E DRAGON 88300 NEUFCHATEAU

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/08/2003

  Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
• Établissement secondaire

  Fermé

  441 818 051 00019
  Adresse : VOI DES TILLEUX 88300 REBEUVILLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 06/04/2002

  Date de clôture : 01/08/2003 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Autres enseignements (80.4D)

Etablissements de l'entreprise PRO ACCIS

Finances de PRO ACCIS

Dirigeants et représentants de PRO ACCIS

LACROIX Franck
Gérant
53 ans - 08/1973
Depuis le 19/10/2015

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PRO ACCIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PRO ACCIS

• • Acte sous seing privé
    • ENTRE Michel DENNY et Davide COSTA - ENTRE SAMO GESTION et Franck LACROIX - ENTRE Bernard ARNOULD et Davide COSTA
  • Procès-verbal d'assemblée
    • Agrément des cessions de parts sociales

  12/02/2014
• • Procès-verbal d'assemblée
    • DOMAINE D'AUCONVILLE 57680 GORZE
  • Statuts mis à jour

  14/02/2013
• • Procès-verbal d'assemblée
    • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

  13/08/2009
• • Procès-verbal d'assemblée
    • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

  13/08/2009
• • Liste des sièges sociaux antérieurs
  • Procès-verbal d'assemblée
    • Transfert du siège ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL AU 31 RUE CLOVIS 57000 METZ
  • Statuts mis à jour

  15/02/2008
• • Document inconnu

  27/03/2007
• • Document inconnu

  16/10/2006
• • Document inconnu

  03/11/2003
• • Document inconnu

  16/05/2002

Comptes annuels de PRO ACCIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de PRO ACCIS

1 procédure collective

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4 contentieux

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1 alerte

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Alertes de PRO ACCIS

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Date : 05/12/2008

Source :  Registre National des Entreprises

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Procédures collectives de PRO ACCIS

• Redressement judiciaire Depuis le 18/07/2025
  Jugement d'ouverture 18/07/2025

  Bodacc A n°20250163/1030 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  18/07/2025

  III N° 25/00574 - JUGEMENT du 18 JUILLET 2025 de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de METZ ; Constate la cessation des paiements et en fixe la date au 01 JUIN 2025 ; Déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire ; Déclare ouverte la période d'observation pour une durée de six mois ; Désigne : En qualité de Juge Commissaire Monsieur Philippe BELLO ; En qualité de mandataire judiciaire la SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître Christine GANGLOFF ; En qualité d'administrateur la SCP CHANEL-BAYLE, prise en la personne de Maître Elodie BAYLE ; Dit que l'inventaire sera établi par la SCP A. DROIT, commissaire de justice à METZ ; Renvoie l'affaire à l'audience du 01 octobre 2025 ;

  08/10/2025

  III N° RG 25/00574 - Jugement du 08 octobre 2025 de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de METZ ; Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 14 décembre 2026 ;

  21/01/2026

  N° RG 25/00574 - Jugement du 21 janvier 2026 de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de METZ ; Renouvelle la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 18 janvier 2026 ; Dit qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 03 juin 2026 ;

  10/06/2026

  III N° RG 25/00574 - Jugement du 10 juin 2026 de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de METZ ; Renouvelle, à titre exceptionnel, la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 18 juillet 2026 ; Dit qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 18 novembre 2026 ;

Contentieux de PRO ACCIS

• Cour d'appel de Metz, 17/03/2026, 25/01413
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L.NARDI, MINISTERE PUBLIC
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Metz, 19/06/2025, 23/01714
  Début du contentieux : 11/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ACTUAL EMPLOI, SNC ACTUAL, SNC ACTUAL STRASBOURG, SNC ACTUAL TROYES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Metz, 12/11/2020, 15/04017
  Début du contentieux : 08/10/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAN ACTION, S.A.S. MBA VICHY ARESCO
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Metz, 08/11/2018, 15/04017
  Début du contentieux : 08/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAN ACTION, SAS MBA VICHY ARESCO
  Dispositif : Autres

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Annonces BODACC de PRO ACCIS

• PROCÉDURE COLLECTIVE 27/08/2025

  RCS de Metz
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  Complément de jugement : Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SCP CHANEL-BAYLE, représentée par Me BAYLE Elodie, 1 rue du Pont à Seille, 57000 Metz. Date de cessation des paiements fixée : 1er juin 2025. Mandataire judiciaire : SELARL Etude GANGLOFF & NARDI, représentée par Me GANGLOFF Christine, Eco Park, 2 rue Jean Louis Etienne, 57140 Norroy le Veneur. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 25/00574
  Bodacc A n°20250163, annonce n°1030
• MODIFICATION 12/04/2013

  RCS de Metz
  Dénomination : PRO ACCIS

  Adresse : domaine d'Auconville 57680 Gorze

  Description : transferts du siège social et de l'établissement principal
  Bodacc B n°20130072, annonce n°521
• MODIFICATION 12/12/2008

  RCS de Mirecourt
  Dénomination : PRO ACCIS

  Adresse : 31 rue Clovis 57000 Metz

  Description : transfert du siège social du 4, rue du 12e-Dragon, 88300 Neufchâteau au 31, rue Clovis, 57000 Metz (ancien établissement secondaire) ; date d'effet : 01/01/2008
  Bodacc B n°20080228, annonce n°1457

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Cartographie de PRO ACCIS

Comment contacter PRO ACCIS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	DOMAINE D'AUCONVILLE 57680 GORZE

Services recommandés pour les SARL

Prestataire	Service
	Financement innovation	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Comptabilité	En savoir plus
	Logiciel de gestion français	En savoir plus
	Expert-comptable	En savoir plus

Entreprises citées de PRO ACCIS

• SAMO GESTION (434 204 384) Cité 6 fois entre 2002 et 2014
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRO ACCIS et SAMO GESTION de la relation : Actionnariat

  Dirigeants : Alexandre NARDIN , Olivier NARDIN , Marie NARDIN et 2 autres
• MAN ACTION (450 723 671) Cité 1 fois en 2006
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRO ACCIS et MAN ACTION de la relation : Actionnariat

  Dirigeants : Franck LACROIX

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Labels et certificats de PRO ACCIS

Organisme de formation certifié Qualiopi

Certifiée

Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)

Spécialité(s):  Commerce, vente, ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi

Propriétés intellectuelles de PRO ACCIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par PRO ACCIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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