| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.11Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de DE LA DIGUE
| SIREN : | 442 467 684 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 442 467 684 00027 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de REIMS , le 09/03/2018 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 25/06/2002) |
| Numéro RCS : | 442 467 684 R.C.S. Reims |
| Capital social : | 68 000,00 € |
Activité de DE LA DIGUE
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Etablissements de l'entreprise DE LA DIGUE
-
Adresse : AULNIZEUX 2 RUE DES FOSSES 51130 VAL-DES-MARAISDate de création : 01/06/2002Date de clôture : 15/12/2017 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise DE LA DIGUE
Dirigeants et représentants de DE LA DIGUE
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Gérant
46 ans - 04/1980Depuis le 04/05/2017
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Ancien gérant
71 ans - 08/1955Du 04/05/2017
-
Ancien gérant
71 ans - 03/1955Du 04/05/2017
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DE LA DIGUE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DE LA DIGUE
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Procès-verbal d'assemblée
- EARL
- DE LA DIGUE
- A VAL DES MARAIS, 2 RUE DES FOSSES
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts
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Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
-
-
Procès-verbal d'assemblée constitutive
- Nomination de co-gérant
-
Statuts constitutifs
- Formation de société non-commerciale
-
Procès-verbal d'assemblée constitutive
Comptes annuels de DE LA DIGUE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DE LA DIGUE
Alertes de DE LA DIGUE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DE LA DIGUE
-
Redressement judiciaire Depuis le 15/09/2026
Contentieux de DE LA DIGUE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de DE LA DIGUE
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 20/09/2026RCS de REIMSBodacc A n°20260180, annonce n°2994Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 15 Mars 2025 - Mandataire : CROZAT Arnaud, 26 RUE LOUIS VICTOR DE BROGLIE, 51430 BEZANNES - JUGEMENT D’OUVERTURE de REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE. - N° RG : 26/01954
Cartographie de DE LA DIGUE
Comment contacter DE LA DIGUE ?
Aides perçues par DE LA DIGUE
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
20 397 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
17/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
1 146 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
17/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
17/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
10 038 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
17/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 584 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
19 092 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
13 182 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant :
2 576 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
550 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant :
13 068 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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