| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE BOVARY applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/06/2026 |
Informations juridiques de LE BOVARY
| SIREN : | 442 595 120 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 442 595 120 00019 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Statut INSEE : | ACTIF |
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de ROUEN, le 05/04/2017) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 05/04/2017) |
| Numéro RCS : | 442 595 120 R.C.S. Rouen |
| Capital social : | 8 000,00 € |
Activité de LE BOVARY
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise LE BOVARY
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Adresse : 14 RUE DE L’EGLISE 76116 RYDate de création : 01/07/2002Date de clôture : 05/04/2017 et transféré vers une autre entrepriseEnseigne : LE BOVARY - LA TABLE D'OSCAR
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Adresse : 20 RUE DU VIEUX PALAIS 76000 ROUENDate de création : 15/12/2005Date de clôture : 01/07/2007 et transféré vers une autre entrepriseActivité distincte : Restauration de type traditionnel (55.3A)Enseigne : LE BISTROT D'OSCAR A LA PASTOURELLE
Etablissements de l'entreprise LE BOVARY
Dirigeants et représentants de LE BOVARY
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Gérant
68 ans - 09/1957Depuis le 05/04/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE BOVARY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LE BOVARY
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Procès-verbal d'assemblée
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée
Comptes annuels de LE BOVARY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LE BOVARY
0 contentieux
Alertes de LE BOVARY
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/07/2007
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de LE BOVARY
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Liquidation judiciaire Du 03/09/2013 au 04/04/2017Insuffisance d'actif Depuis le 04/04/2017Jugement d'ouverture 03/09/2013Bodacc A n°20130179/1701 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire03/09/2013(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 03/09/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre LE BOVARY (SARLU) sous le numéro 4113388, et a désigné : Liquidateur : Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 ROUEN et a fixé au 31/08/2013 la date de cessation des paiements.05/11/2013Application de la liquidation judiciaire simplifiée En date du 05/11/2013, le Président du tribunal de commerce de ROUEN a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de LE BOVARY (SARLU).Jugement de clôture 04/04/2017Bodacc A n°20170070/2259 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 28/10/2008 au 03/09/2013Jugement d'ouverture 28/10/2008Bodacc A n°20080205/1919 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire28/10/2008(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 28/10/2008, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre LE BOVARY (EURL) sous le numéro 4188104 et a désigné : Juge-commissaire : M. Rémy CHAMPION, Mandataire judiciaire : Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 ROUEN, A ouvert une période d'observation pour une durée de deux mois et a fixé au 30/09/2008 la date de cessation des paiements.06/01/2009Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 06/01/2009, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de quatre mois.28/04/2009Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 28/04/2009, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.27/10/2009Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 27/10/2009, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois.26/01/2010Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 26/01/2010, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 9 mars 2010.09/03/2010Adoption d'un plan de redressement En date du 09/03/2010, le Tribunal de commerce de ROUEN a arrêté le plan de redressement par continuation de LE BOVARY (EURL) pour une durée de 10 ans, et a désigné Me Béatrice PASCUAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Contentieux de LE BOVARY
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de LE BOVARY
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RADIATION 13/04/2017RCS de RouenBodacc B n°20170073, annonce n°1517
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/04/2017RCS de RouenBodacc A n°20170070, annonce n°2259Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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VENTE 24/12/2014RCS de RouenBodacc A n°20140247, annonce n°1049Adresse : 14 rue de l'Eglise 76116 RyAdministration : Gérant : HUE Christophe, RenéCatégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculationOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 23000 Euros.Nouveau propriétaire : LA MELODIE DU BOVARY
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/09/2013RCS de RouenBodacc A n°20130179, annonce n°1701Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2013 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/01/2012RCS de RouenBodacc A n°20120009, annonce n°1235Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/03/2010RCS de RouenBodacc A n°20100057, annonce n°1789Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL, 10 rue de la Poterne 76000 ROUEN .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/02/2010RCS de RouenBodacc A n°20100033, annonce n°1692Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/11/2008RCS de RouenBodacc A n°20080205, annonce n°1919Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2008RCS de RouenBodacc C n°20080032, annonce n°7716Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2006Adresse : 14 rue de l'Eglise 76116 Ry
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Entreprises citées de LE BOVARY
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DROIT DIAGONAL POSE (512 017 526) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE BOVARY et DROIT DIAGONAL POSE de la relation : Inconnue
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