-
Cour d'appel de Rennes,
21/11/2023, 21/07753
Début du contentieux :
21/10/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
PARC DE LA RENARDIERE, SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S.
Dispositif :
Irrecevabilité
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Orléans,
25/02/2016, 14/03192
Début du contentieux :
03/09/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Caen,
17/12/2015, 14/01768
Début du contentieux :
07/03/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
TGS FRANCE INFORMATIQUE
Dispositif :
Infirmation totale