| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 28.21Z |
| Domaine d’activité : | Fabrication de machines et équipements n.c.a. |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ECM INFRAFOURS applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/03/2027 |
Informations juridiques de ECM INFRAFOURS
| SIREN : | 443 056 205 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 443 056 205 00018 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de GRENOBLE, le 21/01/2014) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 15/08/2002) |
| Numéro RCS : | 443 056 205 R.C.S. Grenoble |
| Capital social : | 45 232,00 Euro |
Activité de ECM INFRAFOURS
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Etablissements de l'entreprise ECM INFRAFOURS
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Adresse : ZA TECHNISUD 46 RUE JEAN VAUJANY 38000 GRENOBLEDate de création : 24/07/2002Date de clôture : 09/03/2009 et transféré vers une autre entrepriseNom commercial : ECM CONDENSO
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Adresse : 40 RUE COMMANDANT LENOIR 38600 FONTAINEDate de création : 01/02/2007Date de clôture : 09/03/2009
Etablissements de l'entreprise ECM INFRAFOURS
Dirigeants et représentants de ECM INFRAFOURS
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Président
62 ans - 07/1964
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Commissaire aux comptes titulaire
63 ans - 03/1963
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Commissaire aux comptes suppléant
61 ans - 10/1964
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ECM INFRAFOURS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ECM INFRAFOURS
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Document inconnu
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Comptes annuels de ECM INFRAFOURS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ECM INFRAFOURS
0 sanction
Alertes de ECM INFRAFOURS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ECM INFRAFOURS
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Liquidation judiciaire Du 03/03/2009 au 21/01/2014Insuffisance d'actif Depuis le 21/01/2014Jugement prononçant 03/03/2009Bodacc A n°20090053/1618 Jugement de conversion en liquidation judiciaireAvis de dépôt 04/04/2012Bodacc A n°20120082/1362 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 21/01/2014Bodacc A n°20140021/1310 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 04/11/2008 au 03/03/2009Jugement d'ouverture 04/11/2008Bodacc A n°20080214/610 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de ECM INFRAFOURS
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Cour d'appel de Grenoble, 15/03/2012, 10/04395Début du contentieux : 04/11/2008Position : DéfendeurAutres parties : RAPIDES SAVOYARDS
Annonces BODACC de ECM INFRAFOURS
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/01/2014RCS de GrenobleBodacc A n°20140021, annonce n°1310Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/04/2012RCS de GrenobleBodacc A n°20120082, annonce n°1362Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/05/2010RCS de GrenobleBodacc A n°20100101, annonce n°1692Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/03/2009RCS de GrenobleBodacc A n°20090053, annonce n°1618Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE.
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DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2009RCS de GrenobleBodacc C n°20080007, annonce n°4787Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2007Adresse : 46 rue Jean Vaujany 38000 Grenoble Cedex 2
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/01/2009RCS de GrenobleBodacc A n°20090009, annonce n°699Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant un plan de cessionComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/11/2008RCS de GrenobleBodacc A n°20080214, annonce n°610Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2008 désignant administrateur Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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MODIFICATION 16/04/2008RCS de GrenobleBodacc B n°20080066, annonce n°277Dénomination : ECM INFRAFOURSDescription : Modification de l'administration.Administration : COMBAZ Laurent nom d'usage : COMBAZ Laurent n'est plus président.ROLLAND Gilles Christophe nom d'usage : ROLLAND Gilles devient président..
Cartographie de ECM INFRAFOURS
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Entreprises citées de ECM INFRAFOURS
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ECM TECHNOLOGIES (478 969 173) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ECM INFRAFOURS et ECM TECHNOLOGIES de la relation : Inconnue
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ETUDES ET CONSTRUCTIONS MECANIQUES (056 502 404) Cité 2 fois en 2002 et 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ECM INFRAFOURS et ETUDES ET CONSTRUCTIONS MECANIQUES de la relation : Actionnariat
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LAMA (452 107 782) Cité 1 fois en 2004Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ECM INFRAFOURS et LAMA de la relation : Actionnariat
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