Tribunal judiciaire de Paris,
30/09/2025, 20/01085
Début du contentieux :
10/05/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
MANOMA, MONT DE MARS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/09/2025, 21/04423
Début du contentieux :
05/02/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
MANOMA, MONT DE MARS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal des activités économiques de Paris,
11/07/2025, 2025030715
Début du contentieux :
27/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES HOTELS DE PARIS, PRESBOURG KLEBER IMMOBILIER, ENVERGURES, PROSPERING SC, SCP BTSG, SCP& ROUSSELET, Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Île de France Ouest, SARL Colcity, BRAIN CAPITAL, FEMINA STYL, COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS, GroupeHotellerie bg Hotellerie, Carlotta Investissement & Foch Partners, Compagnie de Halsbourg, Coreva & Iena Gestion et Participations, FINANCIERE AMALTHEE, FJ HOSPITALITY, GROUPE DELAFORGE, Inomedis, INVEST FOR FUTURE, La Compagnie, Maison Noire & Iena Gestion Participations, NUNZI VIO HOLDING, OCTOPUS HOSPITALITY PARTNERS, OXYGENE REIM, PIERRE RENOVATION TRADITION, QUINSPARK INVESTMENT PARTNERS, Royal Invest, SUITCASE HOSPITALITY, Tk Investissements, FORTIS LEASE, Foncière desiic (Gecina), Active+, Free, KEYYO, Elan, Axantis, Sfr, WIFIRST, Otis, ADS ASCENSEUR, Thyssenkrupp, GESTEN, Record, Portalp, Am2s, Vas, Techniqie piscine, Savelys, Primagaz, DIESEL SYSTEME, AZURTECH, Alser, Roisne Halgan Sarl, 4017000, Meubles, ARGEOF, MONCHY, MULLIN, PATEL ASHOK, SMART'INNS, Ulysse, Claesson / ho, Van Der Stric, Epargne Fonciere/Nexity, Sci Apb, ROPARTZ, Ariane Sarl, Coze, Les Cedres Sa, Sci Jinlai / wu, Ls Family (sa, Anosy, CDXE
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Cour d'appel de Paris,
04/07/2024, 24/03064
Début du contentieux :
25/02/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONT DE MARS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
24/04/2024, 24/03064
Début du contentieux :
10/05/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONT DE MARS
Dispositif :
Renvoi
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Cour d'appel de Paris,
17/01/2024, 19/15873
Début du contentieux :
10/05/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONT DE MARS
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Entreprises
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