SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BRUMELLE

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BRUMELLE

SIREN :	443 958 087
SIRET (siège) :	443 958 087 00019
Forme juridique :	Autre société civile
Numéro de TVA :	FR59443958087
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 23/10/2002 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 23/10/2002)
Numéro RCS :	443 958 087 R.C.S. Paris
Capital social :	7 622,45 Euro

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BRUMELLE

Activité principale déclarée :	APPROPRIATION ET GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET PLUS GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES CIVILES S'Y RATTACHANT
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BRUMELLE applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BRUMELLE

• Siège et établissement principal

  En activité

  443 958 087 00019
  Adresse : 47 ET 51 47 RUE DES ACACIAS 75017 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 26/06/1977

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BRUMELLE

Finances de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BRUMELLE

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BRUMELLE

MONSUEZ Armelle
Gérant
55 ans - 09/1971
Depuis le 23/10/2002

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BRUMELLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BRUMELLE

• • Document inconnu

  22/10/2002

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BRUMELLE

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Conformité de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BRUMELLE

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Procédures collectives de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BRUMELLE

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Contentieux de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BRUMELLE

• Cour d'appel de Caen, 03/10/2017, 15/03384
  Début du contentieux : 18/01/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE LE DOMAINE DES ROCHES, CABINET VERGER

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BRUMELLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BRUMELLE

Comment contacter SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BRUMELLE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	47 ET 51 47 RUE DES ACACIAS 75017 PARIS

Services recommandés

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Entreprises citées de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BRUMELLE

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Biens immobiliers de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BRUMELLE

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Appels d'offres gagnés par SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BRUMELLE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BRUMELLE

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Propriétés intellectuelles de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BRUMELLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BRUMELLE

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