ASSO DE LA CONGREGATION DE NOTRE DAME (CHANOINESSES DE ST AUGUSTIN)

Informations juridiques de ASSO DE LA CONGREGATION DE NOTRE DAME

SIREN :	444 386 700
SIRET (siège) :	444 386 700 00025
Numéro LEI :	969500O02PTT5R76CS12
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR66444386700
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	Déclarée DISSOUTE le 16/10/2024
Identifiant association :	W942006084

Activité de ASSO DE LA CONGREGATION DE NOTRE DAME

Objet de l'association :	Conduire et de développer des actions d'intérêt général à caractère éducatif, social et humanitaire, dans le respect des articles 144 et 145 des constitutions données à la congrégation notre dame chanoinesses de saint-augustin par l'eglise catholique, afin d'apporter de l'aide aux personnes les plus démunies et en situation de détresse en france et dans le monde, notamment dans les pays où sont implantées les communautés de la congrégation précitée ; l'association a également pour objet de détenir ou mettre à disposition des biens immobiliers - à titre gratuit ou onéreux - au profit des sœurs de la congrégation notre dame chanoinesses de saint-augustin ou au profit de toute entité juridique les regroupant ainsi qu'à toute personne non membre de la congrégation souhaitant vivre en proximité avec les sœurs de la congrégation ;
Code NAF ou APE :	94.91Z (Activités des organisations religieuses)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSO DE LA CONGREGATION DE NOTRE DAME

• Établissement

  Fermé

  444 386 700 00025
  Adresse : 52 RUE LOUIS AUROUX 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2006

  Date de clôture : 16/01/2025
• Établissement

  Fermé

  444 386 700 00017
  Adresse : 8 AVENUE DANIEL LESUEUR 75007 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1970

  Date de clôture : 01/01/2006 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Organisations religieuses (91.3A)

Etablissements de l'entreprise ASSO DE LA CONGREGATION DE NOTRE DAME

Finances de ASSO DE LA CONGREGATION DE NOTRE DAME

Dirigeants et représentants de ASSO DE LA CONGREGATION DE NOTRE DAME

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSO DE LA CONGREGATION DE NOTRE DAME

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSO DE LA CONGREGATION DE NOTRE DAME

• • Récépissé de modification

  08/07/2022
• • Procès verbal

  08/07/2022
• • Statuts

  08/07/2022
• • Liste dirigeants

  30/11/2016
• • Récepissé de création

  14/10/2016
• • Procès verbal

  14/10/2016
• • Statuts

  14/10/2016

Comptes annuels de ASSO DE LA CONGREGATION DE NOTRE DAME

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Procédures collectives de ASSO DE LA CONGREGATION DE NOTRE DAME

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Contentieux de ASSO DE LA CONGREGATION DE NOTRE DAME

• Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2024, 23/07275
  Position : Demandeur
  Autres parties : GARANTME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces JOAFE de ASSO DE LA CONGREGATION DE NOTRE DAME

• DISSOLUTION 16/01/2025

  Préfecture de Nogent-sur-Marne
  Dénomination : ASSOCIATION DE LA CONGREGATION NOTRE DAME CHANOINESSES DE SAINT AUGUSTIN

  Adresse : 52 rue Louis Auroux 94120 Fontenay-sous-Bois
  Joafe n°20250004, annonce n°2469
• CRÉATION 07/09/2016

  Préfecture de Nogent-sur-Marne
  Dénomination : ASSOCIATION DE LA CONGREGATION NOTRE DAME CHANOINESSES DE SAINT AUGUSTIN.

  Adresse : 52, rue Louis Auroux, 94120 Fontenay-sous-Bois

  Activité : conduire et développer des actions d'intérêt général à caractère éducatif, social et humanitaire, dans le respect des valeurs et de l'enseignement de l'église catholique, afin d'apporter de l'aide aux personnes les plus démunies et en situation de détresse en France et dans le monde ; notamment dans les pays ou sont implantés les communautés de la congrégation notre dame chanoinesses de Saint Augustin.
  Joafe n°20160051, annonce n°1851

Cartographie de ASSO DE LA CONGREGATION DE NOTRE DAME

Comment contacter ASSO DE LA CONGREGATION DE NOTRE DAME ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	52 RUE LOUIS AUROUX 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de ASSO DE LA CONGREGATION DE NOTRE DAME

• SOCIETE IMMOBILIERE LE BUISSON (599 801 230) Cité 1 fois en 2018
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ASSO DE LA CONGREGATION DE NOTRE DAME et SOCIETE IMMOBILIERE LE BUISSON de la relation : Inconnue

  Dirigeants : Gerard LEGROS , Angel PINAR , ASSOCIATION DE LA CONGREGATION NOTRE DAME CSA et 2 autres

Biens immobiliers de ASSO DE LA CONGREGATION DE NOTRE DAME

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Appels d'offres gagnés par ASSO DE LA CONGREGATION DE NOTRE DAME

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Labels et certificats de ASSO DE LA CONGREGATION DE NOTRE DAME

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Propriétés intellectuelles de ASSO DE LA CONGREGATION DE NOTRE DAME

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Aides perçues par ASSO DE LA CONGREGATION DE NOTRE DAME

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