| Code NAF ou APE : | 56.10A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AU VIEUX COMTOIS applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 30 Septembre |
Informations juridiques de AU VIEUX COMTOIS
| SIREN : | 444 552 061 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 444 552 061 00012 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BESANCON, le 16/03/2018) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 16/03/2018) |
| Numéro RCS : | 444 552 061 R.C.S. Besancon |
| Capital social : | 15 000,00 € |
Activité de AU VIEUX COMTOIS
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Etablissements de l'entreprise AU VIEUX COMTOIS
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Adresse : 103 GRANDE-RUE 25000 BESANCONDate de création : 01/10/2002Date de clôture : 16/03/2018Enseigne : AU VIEUX COMTOIS
Etablissements de l'entreprise AU VIEUX COMTOIS
Dirigeants et représentants de AU VIEUX COMTOIS
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Gérant et associé indéfiniment responsable
51 ans - 12/1974Depuis le 02/03/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AU VIEUX COMTOIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de AU VIEUX COMTOIS
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de AU VIEUX COMTOIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de AU VIEUX COMTOIS
0 contentieux
Alertes de AU VIEUX COMTOIS
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 22/01/2015
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de AU VIEUX COMTOIS
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Liquidation judiciaire Du 01/08/2016 au 14/03/2018Insuffisance d'actif Depuis le 16/03/2018Avis de dépôt 01/08/2016Bodacc A n°20160167/971 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 14/03/2018Bodacc A n°20180060/3288 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif16/03/2018Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 14/03/2018, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL Au Vieux Comtois (Procédure ouverte le 21/01/2015 ) Date d'effet : 14/03/2018
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Redressement judiciaire Du 02/03/2016 au 01/08/201602/03/2016Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 08/08/2013
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Liquidation judiciaire Du 21/01/2015 au 02/03/2016Extrait de jugement 21/01/2015Bodacc A n°20150024/1824 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire21/01/2015Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 21/01/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL Au Vieux Comtois, ET A DESIGNE : Liquidateur : la SCP Pascal LECLERC - 6, Rue Rouget-de-Lisle - 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX ET A FIXE AU 17/10/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS - poursuite d'activité jusqu'au 28/02/15 Date d'effet : 21/01/2015
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Redressement judiciaire Du 11/04/2011 au 21/01/2015Jugement d'ouverture 11/04/2011Bodacc A n°20110087/1364 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire11/04/2011(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 11/04/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL Au Vieux Comtois SOUS LE NUMERO 4171244, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE la SCP Pascal LECLERC 6, Rue Rouget-de-Lisle 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 01/11/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS10/10/2011Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/10/2011 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 02/04/201209/01/2012Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 09/01/2012, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL Au Vieux Comtois POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE la SCP Pascal LECLERC EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
Contentieux de AU VIEUX COMTOIS
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de AU VIEUX COMTOIS
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RADIATION 06/04/2018RCS de BesançonBodacc B n°20180067, annonce n°493
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/03/2018RCS de BesançonBodacc A n°20180060, annonce n°3288Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/10/2016RCS de BesançonBodacc A n°20160204, annonce n°1942Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/08/2016RCS de BesançonBodacc A n°20160167, annonce n°971Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/02/2015RCS de BesançonBodacc A n°20150024, annonce n°1824Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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DÉPÔT DES COMPTES 14/04/2014RCS de BesançonBodacc C n°20140022, annonce n°2075Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2011Adresse : 103 Grande rue 25000 Besançon
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DÉPÔT DES COMPTES 14/04/2014RCS de BesançonBodacc C n°20140022, annonce n°2074Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2010Adresse : 103 Grande rue 25000 Besançon
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DÉPÔT DES COMPTES 14/04/2014RCS de BesançonBodacc C n°20140022, annonce n°2073Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2009Adresse : 103 Grande rue 25000 Besançon
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/01/2013RCS de BesançonBodacc A n°20130020, annonce n°1843Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/01/2012RCS de BesançonBodacc A n°20120014, annonce n°1882Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/05/2011RCS de BesançonBodacc A n°20110087, annonce n°1364Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 09/10/2009RCS de BesançonBodacc C n°20090076, annonce n°3006Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2007Adresse : 103 Grande rue 25000 Besançon
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DÉPÔT DES COMPTES 09/10/2009RCS de BesançonBodacc C n°20090076, annonce n°3005Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2006Adresse : 103 Grande rue 25000 Besançon
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DÉPÔT DES COMPTES 09/10/2009RCS de BesançonBodacc C n°20090076, annonce n°3004Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2005Adresse : 103 Grande rue 25000 Besançon
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DÉPÔT DES COMPTES 09/10/2009RCS de BesançonBodacc C n°20090076, annonce n°3003Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2004Adresse : 103 Grande rue 25000 Besançon
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DÉPÔT DES COMPTES 09/10/2009RCS de BesançonBodacc C n°20090076, annonce n°3002Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2003Adresse : 103 Grande rue 25000 Besançon
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DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2009RCS de BesançonBodacc C n°20090070, annonce n°2413Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2008Adresse : 103 Grande rue 25000 Besançon
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TERRITOIRES 2100 (490 609 369) Cité 2 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AU VIEUX COMTOIS et TERRITOIRES 2100 de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Sylvain MOUROT
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