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Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE

444 628 275 · Active
Adresse : 16 AVENUE DU 6 JUIN, 14000 CAEN
Activité : Autres assurances
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1965

Informations juridiques de MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE

SIREN : 444 628 275
SIRET (siège) : 444 628 275 00026
Forme juridique : Mutuelle
Numéro de TVA : FR07444628275
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE

Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Convention collective : Mutualité - IDCC 2128

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Etablissements de l'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE

  • Établissement

    En activité

    444 628 275 00026
    Adresse : 16 AVENUE DU 6 JUIN 14000 CAEN
    Date de création : 02/01/2008
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement

    En activité

    444 628 275 00018
    Adresse : 22 AVENUE DE BRETAGNE 76100 ROUEN
    Date de création : 01/01/1965

Etablissements de l'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE

Finances de MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE

Dirigeants et représentants de MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE

  • Tribunal judiciaire de Rouen, 19/06/2026, 24/00833
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE NORMANDIE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 24/05/2024, 2200255
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE

Comment contacter MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 16 AVENUE DU 6 JUIN
14000 CAEN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE

Biens immobiliers de MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE

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Appels d'offres gagnés par MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE

  • Objet : Gestion des strucutures "petit enfance" sur le territoire de la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon LOT 1

    Montant : 660 962,00 € · Notifié le : 01/12/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON

    En savoir plus

  • Objet : Gestion des strucutures "petit enfance" sur le territoire de la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon LOT 2

    Montant : 434 447,00 € · Notifié le : 01/12/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON

    En savoir plus

  • Objet : Gestion des strucutures "petit enfance" sur le territoire de la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon LOT 1

    Montant : 837 831,00 € · Notifié le : 11/02/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON

    En savoir plus

  • Objet : Gestion des strucutures "petit enfance" sur le territoire de la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon LOT 2

    Montant : 496 604,00 € · Notifié le : 11/02/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON

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  • Objet : Gestion des strucutures "petit enfance" sur le territoire de la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon LOT 1

    Montant : 926 265,00 € · Notifié le : 25/11/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON

    En savoir plus

  • Objet : Gestion des strucutures "petit enfance" sur le territoire de la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon LOT 2

    Montant : 527 682,00 € · Notifié le : 25/11/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON

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Labels et certificats de MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE

  • Les écrans...et nous !
    Enregistrée le 20/12/2019
    Expire le 20/12/2029
    Classes : 41
    Numéro : FR4609147
    Marque enregistrée
  • Famille Agogo
    Enregistrée le 20/12/2019
    Expire le 20/12/2029
    Classes : 41
    Numéro : FR4609258
    Marque enregistrée
  • Famille Patro
    Enregistrée le 20/12/2019
    Expire le 20/12/2029
    Classes : 41
    Numéro : FR4609261
    Marque enregistrée
  • viktor junior
    Enregistrée le 08/07/2016
    Expire le 08/07/2026
    Classes : 16 , 38 , 41
    Numéro : FR4285973
    Marque enregistrée

Dessins déposés par MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE

  • Logo
    Enregistré le 20/12/2019
    Expiré le 20/12/2024
    Numéro : FR20195581

Aides perçues par MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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