REGIE DES QUARTIERS DU GRAND AVIGNON (R.Q.G.A.)

Informations juridiques de REGIE DES QUARTIERS DU GRAND AVIGNON

SIREN :	445 382 419
SIRET (siège) :	445 382 419 00031
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR11445382419
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 09/12/2002
Identifiant association :	W842002992

Activité de REGIE DES QUARTIERS DU GRAND AVIGNON

Objet de l'association :	Contribuer à construire une citoyenneté urbaine;contribuer à retisser les liens sociaux dans les quartiers, et responsabiliser ses habitants;inventer de nouveaux modes de participation à la vie de la cité; créer des activités supports d'emplois et favorisant les parcours d'insertion des habitants les plus difficiles de ces quartiers; professionnaliser les salariés comptant dans ses effectifs
Code NAF ou APE :	88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité :	Action sociale sans hébergement
Convention collective :	Régies de quartier - IDCC 3105

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Etablissements de l'entreprise REGIE DES QUARTIERS DU GRAND AVIGNON

• Établissement

  En activité

  445 382 419 00031
  Adresse : ZI COURTINE 168 RUE DU GRAND GIGOGNAN 84000 AVIGNON

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2015
• Établissement

  Fermé

  445 382 419 00023
  Adresse : ZI COURTINE 433 RUE DU GRAND GIGOGNAN 84000 AVIGNON

  Voir sur la carte

  Date de création : 15/04/2005

  Date de clôture : 01/01/2015 et transféré vers un autre établissement
• Établissement

  Fermé

  445 382 419 00015
  Adresse : 24 AVENUE DE LA CROIX DES OISEAUX 84000 AVIGNON

  Voir sur la carte

  Date de création : 09/12/2002

  Date de clôture : 15/04/2005 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)

  Enseigne : R.Q.G.A.

Etablissements de l'entreprise REGIE DES QUARTIERS DU GRAND AVIGNON

Finances de REGIE DES QUARTIERS DU GRAND AVIGNON

Dirigeants et représentants de REGIE DES QUARTIERS DU GRAND AVIGNON

Carlevan Sylvette
Autre
Hamaide Jean-Francois
Autre

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de REGIE DES QUARTIERS DU GRAND AVIGNON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de REGIE DES QUARTIERS DU GRAND AVIGNON

• • Récépissé de modification

  22/08/2022
• • Procès verbal

  22/08/2022
• • Liste dirigeants

  22/08/2022
• • Récépissé de modification

  21/11/2019
• • Liste dirigeants

  21/11/2019
• • Procès verbal

  21/11/2019
• • Statuts

  21/11/2019
• • Récépissé de modification

  13/07/2017
• • Liste dirigeants

  13/07/2017
• • Procès verbal

  13/07/2017
• • Récépissé de modification

  20/02/2017
• • Liste dirigeants

  20/02/2017
• • Procès verbal

  20/02/2017
• • Récépissé de modification

  20/02/2017
• • Liste dirigeants

  20/02/2017
• • Procès verbal

  20/02/2017
• • Récépissé de modification

  01/07/2015
• • Procès verbal

  01/07/2015
• • Statuts

  01/07/2015
• • Récépissé de modification

  31/05/2013
• • Procès verbal

  31/05/2013
• • Liste dirigeants

  31/05/2013
• • Récépissé de modification

  30/03/2011
• • Liste dirigeants

  30/03/2011

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Comptes annuels de REGIE DES QUARTIERS DU GRAND AVIGNON

• Comptes sociaux 2013 23/06/2014
• Comptes sociaux 2012 07/11/2013
• Comptes sociaux 2011 25/06/2012
• Comptes sociaux 2010 11/01/2012
• Comptes sociaux 2009 11/01/2012
• Comptes sociaux 2008 02/11/2010
• Comptes sociaux 2007 02/11/2010
• Comptes sociaux 2006 02/11/2010

Conformité de REGIE DES QUARTIERS DU GRAND AVIGNON

0 procédure collective

1 contentieux

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0 sanction

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Alertes de REGIE DES QUARTIERS DU GRAND AVIGNON

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Procédures collectives de REGIE DES QUARTIERS DU GRAND AVIGNON

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Contentieux de REGIE DES QUARTIERS DU GRAND AVIGNON

• Cour d'appel de Nîmes, 09/06/2020, 18/01987
  Début du contentieux : 14/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAUCLUSE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet

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Annonces JOAFE de REGIE DES QUARTIERS DU GRAND AVIGNON

• MODIFICATION 30/06/2015

  Préfecture de Vaucluse
  Dénomination : REGIE DES QUARTIERS DU GRAND AVIGNON.

  Adresse : ZI Courtine, 433, avenue du Grand Gigognan, 84000 Avignon
  Joafe n°20150030, annonce n°1149

Cartographie de REGIE DES QUARTIERS DU GRAND AVIGNON

Comment contacter REGIE DES QUARTIERS DU GRAND AVIGNON ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	ZI COURTINE 168 RUE DU GRAND GIGOGNAN 84000 AVIGNON

Organisme :	MDP
Email :	[email protected]
Téléphone :	561601667
Adresse :	425 rue Jean Rostand 31670 Labège

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
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	Assurance	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
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Entreprises citées de REGIE DES QUARTIERS DU GRAND AVIGNON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de REGIE DES QUARTIERS DU GRAND AVIGNON

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Appels d'offres gagnés par REGIE DES QUARTIERS DU GRAND AVIGNON

• Objet : Collecte des déchets encombrants sur points fixes et pieds de colonnes propres sur Avignon hors intra muros, Montfavet et Le Pontet

  Montant : 1 010 415,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON

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• Objet : Collecte des déchets encombrants sur points fixes et pieds de colonnes propres sur Avignon hors intra muros, Montfavet et Le Pontet

  Montant : 1 010 415,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON

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• Objet : COLLECTE DECHETS ENCOMBRANTS AVIGNON HORS INTRA MUROS

  Montant : 1 010 415,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON

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• Objet : LOT 02 - PRESTATIONS D’INSERTION SUR CHAMPFLEURY (QUARTIER OUEST)

  Montant : 463 386,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE D AVIGNON (MAIRIE)

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• Objet : LOT 01 - PRESTATIONS D’INSERTION SUR MONCLAR (QUARTIER OUEST)

  Montant : 1 802 796,00 € · Notifié le : 23/08/2024 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE D AVIGNON (MAIRIE)

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• Objet : LOT 03 - PRESTATIONS D’INSERTION SUR LES SOURCES ET CROIX DES OISEAUX (QUARTIER SUD)

  Montant : 640 041,00 € · Notifié le : 23/08/2024 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE D AVIGNON (MAIRIE)

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• Objet : LOT 01 - PRESTATIONS D’INSERTION SUR MONCLAR (QUARTIER OUEST)

  Montant : 1 802 796,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE D AVIGNON (MAIRIE)

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• Objet : LOT 02 - PRESTATIONS D’INSERTION SUR CHAMPFLEURY (QUARTIER OUEST)

  Montant : 463 386,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE D AVIGNON (MAIRIE)

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• Objet : LOT 03 - PRESTATIONS D’INSERTION SUR LES SOURCES ET CROIX DES OISEAUX (QUARTIER SUD)

  Montant : 640 041,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE D AVIGNON (MAIRIE)

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• Objet : Collecte des déchets encombrants issus de rendez-vous ou de dépôts sauvages dans différents quartiers du Grand Avignon

  Montant : 868 598,00 € · Notifié le : 31/05/2021 · Durée : 5 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON

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Labels et certificats de REGIE DES QUARTIERS DU GRAND AVIGNON

Economie sociale et solidaire & Agrément ESUS

Certifiée

Propriétés intellectuelles de REGIE DES QUARTIERS DU GRAND AVIGNON

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Aides perçues par REGIE DES QUARTIERS DU GRAND AVIGNON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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