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Tribunal judiciaire de Versailles,
16/01/2025, 24/03512
Début du contentieux :
15/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
VERSAILLES CHATEAU
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel de Versailles,
06/10/2022, 21/02472
Début du contentieux :
11/06/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
VERSAILLES CHATEAU
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
07/07/2022, 20/06378
Début du contentieux :
26/10/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
VERSAILLES CHATEAU
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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