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Mise à jour RCS : le 23/06/2026 Mise à jour RNE : le 23/06/2026 Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

447 593 104 · Active
Adresse : 44 AVENUE MARCELIN BERTHELOT, 38100 GRENOBLE
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2003
Dirigeants : Amadieu Laurent , Remy Vincent

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Informations juridiques de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

SIREN : 447 593 104
SIRET (siège) : 447 593 104 00030
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR79447593104
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de GRENOBLE , le 16/04/2012 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/04/2012)
Numéro RCS : 447 593 104 R.C.S. Grenoble
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

Activité principale déclarée : Partage foncier pour le compte de collectivités locales.
Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Forme d'exercice : Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    447 593 104 00030
    Adresse : 44 AVENUE MARCELIN BERTHELOT 38100 GRENOBLE
    Date de création : 15/02/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    447 593 104 00014
    Adresse : LE FORUM RUE MALAKOFF 38000 GRENOBLE
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 15/02/2020 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

Finances de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

    • Attestation
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/09/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/02/2021
    • Attestation
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    29/05/2020
    • Attestation
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/05/2020
    • Attestation
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/05/2020
    • Arrêté
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts mis à jour
      • Constitution d'une société commerciale par création
    16/04/2012
    • Arrêté
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts mis à jour
      • Constitution d'une société commerciale par création
    16/04/2012
    • Arrêté
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts mis à jour
      • Constitution d'une société commerciale par création
    16/04/2012
    • Arrêté
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts mis à jour
      • Constitution d'une société commerciale par création
    16/04/2012
    • Arrêté
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts mis à jour
      • Constitution d'une société commerciale par création
    16/04/2012
    • Arrêté
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts mis à jour
      • Constitution d'une société commerciale par création
    16/04/2012
    • Arrêté
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts mis à jour
      • Constitution d'une société commerciale par création
    16/04/2012
    • Arrêté
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts mis à jour
      • Constitution d'une société commerciale par création
    16/04/2012
    • Arrêté
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts mis à jour
      • Constitution d'une société commerciale par création
    16/04/2012
    • Arrêté
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts mis à jour
      • Constitution d'une société commerciale par création
    16/04/2012
    • Arrêté
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts mis à jour
      • Constitution d'une société commerciale par création
    16/04/2012
    • Arrêté
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts mis à jour
      • Constitution d'une société commerciale par création
    16/04/2012
    • Arrêté
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts mis à jour
      • Constitution d'une société commerciale par création
    16/04/2012
    • Arrêté
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts mis à jour
      • Constitution d'une société commerciale par création
    16/04/2012

Comptes annuels de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

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Procédures collectives de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/03/2026, 26LY00309
    Début du contentieux : 05/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL A... Cerame
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/12/2025, 2203375
    Début du contentieux : 05/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Grenoble Alpes Métropole, B CERAM
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/04/2025, 2502837
    Début du contentieux : 28/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Conseil municipal de la commune de Chamrousse
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/04/2025, 2503164
    Début du contentieux : 28/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil municipal de la commune de Chamrousse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/04/2025, 2403983
    Début du contentieux : 08/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : APIM IMMOBILIER D'ENTREPRISE
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/04/2025, 2503463
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Conseil municipal de la commune de Chamrousse
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/04/2025, 2503222
    Début du contentieux : 28/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Conseil municipal de la commune de Chamrousse
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/04/2025, 2503462
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Conseil municipal de la commune de Chamrousse
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/04/2025, 2503284
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Conseil municipal de la commune de Chamrousse
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 21/01/2025, 24/00037
    Position : Défendeur
    Autres parties : KELOU
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 21/01/2025, 24/00010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 21/01/2025, 24/00036
    Début du contentieux : 01/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/06/2024, 2108585
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Isère
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour d'appel de Grenoble, 04/06/2024, 23/03631
    Début du contentieux : 29/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FLOCONS, S.C.I. LES PISTES, AU JARDIN, S.A.S. LAO, LEX-AEQUO
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 04/06/2024, 23/03621
    Début du contentieux : 03/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEX-AEQUO, PV EXPLOITATION FRANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/06/2024, 2403407
    Début du contentieux : 18/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VOIRON, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour de cassation, 19/10/2023, 22-17.944
    Début du contentieux : 02/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, commissaire du gouvernement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/06/2023, 2303320
    Début du contentieux : 04/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SLTP
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/06/2023, 2302973
    Début du contentieux : 04/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BTP DU BALCON EST
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/05/2023, 472878
    Début du contentieux : 21/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL TRANSPORT DEMANDRE ET LESCOUTRE
    Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/11/2022, 468275
    Début du contentieux : 29/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Lex Aequo
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/11/2022, 2206888
    Début du contentieux : 26/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, préfet de l'Isère
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/10/2022, 21LY00442
    Début du contentieux : 03/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Commune de Le-Pont-de-Claix
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/09/2022, 2205810
    Début du contentieux : 21/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEX AEQUO
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/06/2022, 2203376
    Début du contentieux : 05/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, A CERAM, Grenoble Alpes Métropole
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/05/2019, 17LY04091
    Début du contentieux : 05/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE INVEST IMMO FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/07/2016, 394192
    Début du contentieux : 05/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE INVEST IMMO FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

  • MODIFICATION 20/10/2022
    RCS de Grenoble
    Dénomination : Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : COIGNÉ Christian Etienne nom d'usage : COIGNÉ n'est plus président. AMADIEU Laurent Robert Jean nom d'usage : AMADIEU devient président
    Bodacc B n°20220204, annonce n°1279
  • MODIFICATION 11/03/2021
    RCS de Grenoble
    Dénomination : Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ALBERT Christine Laure Célestine nom d'usage : GARNIER n'est plus président. COIGNÉ Christian Etienne nom d'usage : COIGNÉ devient président
    Bodacc B n°20210049, annonce n°1556
  • MODIFICATION 26/06/2020
    RCS de Grenoble
    Dénomination : Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné
    Adresse : 44 Avenue Marcelin Berthelot 38100 Grenoble
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20200123, annonce n°1467
  • MODIFICATION 26/06/2020
    RCS de Grenoble
    Dénomination : Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FAGES Philippe Jacques nom d'usage : FAGES n'est plus directeur général. REMY Vincent Yves nom d'usage : REMY devient directeur général
    Bodacc B n°20200123, annonce n°1466
  • MODIFICATION 26/06/2020
    RCS de Grenoble
    Dénomination : Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BOULARD Yannick Pierre Louis nom d'usage : BOULARD n'est plus président. ALBERT Christine Laure Célestine nom d'usage : GARNIER devient président
    Bodacc B n°20200123, annonce n°1465

Cartographie de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

Comment contacter ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 44 AVENUE MARCELIN BERTHELOT
38100 GRENOBLE

Services recommandés

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Entreprises citées de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

  • CRISALID (884 276 494) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE et CRISALID de la relation : Commissaire aux comptes
  • ENSEMBLE OFFRIR UN TOIT 4 (435 146 592) Cité 2 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE et ENSEMBLE OFFRIR UN TOIT 4 de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jacques DESCHAMPS , Michel ECHEVIN , Yves GOARANT et 6 autres
  • SAS RIE BOUCHAYER VIALLET (794 114 173) Cité 2 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE et SAS RIE BOUCHAYER VIALLET de la relation : Notaire
  • ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE (750 974 214) Cité 14 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE et ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

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Appels d'offres gagnés par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

  • Objet : CONVENTION D OPERATION PLACE DE GEVE 2024-24430

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D EYBENS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : CONVENTION D OPERATION LE VAL 2023-24354

    Montant : 511 542,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D EYBENS (MAIRIE)

    En savoir plus

Appels d'offres lancés par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

  • Objet : Désamiantage et démolition de 7 maisons Les Sagnes

    Montant : 205 859,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION (DFD LYON)

    En savoir plus

  • Objet : Désamiantage et démolition de 7 maisons Les Sagnes

    Montant : 205 859,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PERONA JEAN CLAUDE

    En savoir plus

  • Objet : Remplacement des installations de ventilation

    Montant : 229 533,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECCI - DURBIANO

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 : Charpente et ossature bois/Bardage bois

    Montant : 687 500,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DAUPHINOISE DE CHARPENTE COUVERTURE (S.D.C.C.)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 11 : Chauffage/Ventilation/Sanitaire

    Montant : 210 138,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUSSEUIL S.A.

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  • Objet : Lot 1 : Gros uvre/Façade/Chape

    Montant : 951 377,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BAREL ET PELLETIER

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  • Objet : Opération Ancien Hôpital de Voiron Travaux de proto-aménagement - Lot 1 - Déconstruction

    Montant : 999 059,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GENERALE DE TERRASSEMENT

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  • Objet : Opération Ancien Hôpital de Voiron Travaux de proto-aménagement - Lot 1 - Déconstruction

    Montant : 999 059,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CONVERSO

    En savoir plus

  • Objet : Opération Chantourne : désamiantage et déconstruction du restaurant universitaire

    Montant : 487 655,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SODETEC

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  • Objet : Opération Chantourne : désamiantage et déconstruction du restaurant universitaire

    Montant : 487 655,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOLINA

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  • Objet : Prestations dentretien des espaces verts Lot 2 : Territoires hors GAM

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JACQUES RIVAL ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Prestations dentretien des espaces verts Lot 1 : Territoires de GAM Marché réservé

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : L'ATELIER SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE INSERTION SOCIO PROFESSIONELLE (L'ATELIER SIIS)

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  • Objet : Travaux de désamiantage et déconstruction Ex-collège des Saules

    Montant : 809 626,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARDEM

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  • Objet : Travaux de désamiantage et déconstruction Ex-collège des Saules

    Montant : 809 626,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS EGD RHONE ALPES (EGD RHONE ALPES)

    En savoir plus

  • Objet : Opération St Marcellin - Désamiantage et déconstruction dun ensemble immobilier

    Montant : 205 875,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLYDE

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  • Objet : Opération St Marcellin - Désamiantage et déconstruction dun ensemble immobilier

    Montant : 205 875,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AJT

    En savoir plus

  • Objet : Opération Travaux de sécurisation dun immeuble Saint Marcellin

    Montant : 93 458,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE (EGLG)

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de télésurveillance des bâtiments de l’efl du Dauphiné

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO-TECT SECURITE PRIVEE

    En savoir plus

  • Objet : Opération Eybens : Désamiantage et déconstruction dun ensemble immobilier

    Montant : 297 969,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMCY (CENTRE EST)

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  • Objet : Opération Eybens : Désamiantage et déconstruction dun ensemble immobilier

    Montant : 297 969,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APLOMB

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  • Objet : Désamiantage / déconstruction dune maison de bourg

    Montant : 58 805,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERCORS DEMOLITION ET TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : Lot 5 : Métallerie/serrurerie/porte de garage

    Montant : 239 440,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES

    En savoir plus

  • Objet : Lot 3 : Etanchéité

    Montant : 103 233,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETANCHEITE DAUPHINOISE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 4 : Menuiseries ext bois/Menuiseries ext alu/Occultations

    Montant : 302 152,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PROPONNET

    En savoir plus

  • Objet : Lot 6 : Plâtrerie/plafond suspendu/peinture/nettoyage

    Montant : 177 231,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE PLATRERIE LAYE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 7 : Menuiseries int/agencements/signalétiqu

    Montant : 326 822,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS PIERRE GIRAUD

    En savoir plus

  • Objet : Lot 9 - BTC

    Montant : 101 903,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAEL RONQUE EURL

    En savoir plus

  • Objet : Lot 12 : Electricité/CF/Cfa/Photovoltaïque

    Montant : 310 636,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

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  • Objet : Lot 13 : Terrassement/VRD

    Montant : 96 970,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVERI TP

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  • Objet : Lot 14 : Aménagements ext/Mobilier ext/Paysages

    Montant : 96 639,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVERI TP

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  • Objet : Concours restreint de maitrise duvre sur Esquiss+ pour la construction du siège de lEpfl du Dauphiné

    Montant : 706 975,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECTA

    En savoir plus

  • Objet : Concours restreint de maitrise duvre sur Esquiss+ pour la construction du siège de lEpfl du Dauphiné

    Montant : 706 975,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGENERATION

    En savoir plus

  • Objet : Concours restreint de maitrise duvre sur Esquiss+ pour la construction du siège de lEpfl du Dauphiné

    Montant : 706 975,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NAMIXIS (ANREALE)

    En savoir plus

  • Objet : Concours restreint de maitrise duvre sur Esquiss+ pour la construction du siège de lEpfl du Dauphiné

    Montant : 706 975,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERTECH

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  • Objet : Concours restreint de maitrise duvre sur Esquiss+ pour la construction du siège de lEpfl du Dauphiné

    Montant : 706 975,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECTA

    En savoir plus

  • Objet : Concours restreint de maitrise duvre sur Esquiss+ pour la construction du siège de lEpfl du Dauphiné

    Montant : 706 975,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SALTO INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : Concours restreint de maitrise duvre sur Esquiss+ pour la construction du siège de lEpfl du Dauphiné

    Montant : 706 975,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARBORESCENCE

    En savoir plus

  • Objet : Concours restreint de maitrise duvre sur Esquiss+ pour la construction du siège de lEpfl du Dauphiné

    Montant : 706 975,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CCG

    En savoir plus

  • Objet : Concours restreint de maitrise duvre sur Esquiss+ pour la construction du siège de lEpfl du Dauphiné

    Montant : 706 975,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NAMIXIS (NAMIXIS-SSICOOR)

    En savoir plus

  • Objet : Concours restreint de maitrise duvre sur Esquiss+ pour la construction du siège de lEpfl du Dauphiné

    Montant : 706 975,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SALTO INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : Concours restreint de maitrise duvre sur Esquiss+ pour la construction du siège de lEpfl du Dauphiné

    Montant : 706 975,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RODA ARCHITECTE

    En savoir plus

  • Objet : Concours restreint de maitrise duvre sur Esquiss+ pour la construction du siège de lEpfl du Dauphiné

    Montant : 706 975,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGENERATION

    En savoir plus

  • Objet : Concours restreint de maitrise duvre sur Esquiss+ pour la construction du siège de lEpfl du Dauphiné

    Montant : 706 975,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA)

    En savoir plus

  • Objet : Concours restreint de maitrise duvre sur Esquiss+ pour la construction du siège de lEpfl du Dauphiné

    Montant : 706 975,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARBORESCENCE

    En savoir plus

  • Objet : Concours restreint de maitrise duvre sur Esquiss+ pour la construction du siège de lEpfl du Dauphiné

    Montant : 706 975,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OZ LE DESIGN

    En savoir plus

  • Objet : Concours restreint de maitrise duvre sur Esquiss+ pour la construction du siège de lEpfl du Dauphiné

    Montant : 706 975,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECTA

    En savoir plus

  • Objet : Concours restreint de maitrise duvre sur Esquiss+ pour la construction du siège de lEpfl du Dauphiné

    Montant : 706 975,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA GROUP)

    En savoir plus

  • Objet : Opération Ancien Hôpital de Voiron Travaux de proto-aménagement - Lot 2 - Désamiantage

    Montant : 526 500,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION (DFD LYON)

    En savoir plus

  • Objet : Opération pôle gare St Marcellin Désamiantage et déconstruction

    Montant : 119 288,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLANETE DESAMIANTAGE (PLANETE ENVIRONNEMENT DESAMIANTAGE)

    En savoir plus

  • Objet : Opération pôle gare St Marcellin Désamiantage et déconstruction

    Montant : 119 288,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLANC

    En savoir plus

  • Objet : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AASTUS

    En savoir plus

  • Objet : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EXELL SECURITE

    En savoir plus

  • Objet : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MBM COORDINATION

    En savoir plus

  • Objet : Sécurisation par personne physique des propriétés de lEPFL du Dauphiné

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE SAG

    En savoir plus

  • Objet : Sécurisation par présence physique des propriétés de l’EPFL du Dauphiné

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAN SECURITE (SAGS)

    En savoir plus

  • Objet : Sécurisation par présence physique des propriétés de l’EPFL du Dauphiné

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE SAG

    En savoir plus

  • Objet : Infogérance et AMO

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A C B C S (ALTAE)

    En savoir plus

  • Objet : Infogérance et AMO

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COVATEAM

    En savoir plus

  • Objet : Construction du siège de l’EPFL du Dauphiné

    Montant : 302 152,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PROPONNET

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  • Objet : Construction du siège de l’EPFL du Dauphiné

    Montant : 302 152,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PROPONNET

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  • Objet : Désamiantage Déconstruction dune maison - Grenoble

    Montant : 43 692,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERCORS DEMOLITION ET TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de serrurerie

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FONTAINE SERRURERIE

    En savoir plus

  • Objet : Prestations d’entretien des espaces verts sur les propriétés de l’epfl du Dauphiné - Lot 2

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHIEZE ANDRE MAINTENANCE EN ESPACES VERT

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  • Objet : Opération Renage Désamiantage et déconstruction dun bâtiment

    Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT (DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT-RHONE ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : Opération Renage Désamiantage et déconstruction dun bâtiment

    Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAJAT DECONSTRUCTION

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  • Objet : Opé St Marcellin - Désamiantage et déconstruction d’un ensemble immobilier

    Montant : 223 875,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLYDE

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  • Objet : Opé St Marcellin - Désamiantage et déconstruction d’un ensemble immobilier

    Montant : 223 875,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AJT

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  • Objet : Opération St Marcellin - Désamiantage et déconstruction dun ensemble immobilier

    Montant : 223 875,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLYDE

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  • Objet : Opération St Marcellin - Désamiantage et déconstruction dun ensemble immobilier

    Montant : 223 875,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AJT

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  • Objet : Prestations de serrurerie - Relance pour cause infructuosité

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FONTAINE SERRURERIE

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  • Objet : Terrassement et décontamination sols et bétons ex IUFM

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES (FOREZIENNE)

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  • Objet : Opération annexes des Gorges Voiron Travaux de proto-aménagement - Lot 2

    Montant : 399 850,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : O3D

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  • Objet : Opération annexes des Gorges Voiron Travaux de proto-aménagement - Lot 2

    Montant : 399 850,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GENERALE DE TERRASSEMENT

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  • Objet : Opération annexes des Gorges Voiron Travaux de proto-aménagement - Lot 2

    Montant : 399 850,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CONVERSO

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  • Objet : Déconstruction sélective

    Montant : 98 817,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APLOMB

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  • Objet : Déconstruction sélective

    Montant : 98 817,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMCY (CENTRE EST)

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  • Objet : Opération Chantourne : désamiantage et déconstruction du restaurant universitaire

    Montant : 405 600,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SODETEC

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  • Objet : Opération Chantourne : désamiantage et déconstruction du restaurant universitaire

    Montant : 405 600,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLANETE DESAMIANTAGE

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  • Objet : Opération Chantourne : désamiantage et déconstruction du restaurant universitaire

    Montant : 405 600,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLANETE DESAMIANTAGE

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  • Objet : Opération Chantourne : désamiantage et déconstruction du restaurant universitaire

    Montant : 405 600,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SODETEC

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  • Objet : Opération Chantourne : désamiantage et déconstruction du restaurant universitaire

    Montant : 407 600,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLANETE DESAMIANTAGE (PLANETE ENVIRONNEMENT DESAMIANTAGE)

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  • Objet : Désamiantage et réfection de la toiture dune maison - Vizille

    Montant : 337 501,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS MERLE (CHARPENTERIE MERLE)

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  • Objet : Fourniture de titres restaurant dématérialisées et services associés

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UP COOP

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  • Objet : Opération pôle gare St Marcellin Désamiantage et déconstruction

    Montant : 114 288,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLANETE DESAMIANTAGE

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  • Objet : Opération INSPE ex IUFM - Lot 1 Désamiantage - Travaux de Désamiantage et de déconstruction de bâtiments

    Montant : 271 287,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS STOP AMIANTE

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  • Objet : Opération INSPE ex IUFM - Travaux de désamiantage de bâtiments

    Montant : 286 743,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SAS STOP AMIANTE

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  • Objet : Assurance Responsabilité Civile

    Montant : 70 600,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE

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  • Objet : Opération INSPE ex IUFM - Lot 2 Déconstruction - Travaux de désamiantage et déconstruction de bâtiments

    Montant : 449 408,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC D'EXPLOITATION DES ETS MARTEL (GROUPE MARTEL)

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  • Objet : Opération INSPE ex IUFM - Lot 2 Déconstruction - Travaux de désamiantage et déconstruction de bâtiments

    Montant : 449 408,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONVERCYCLING

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  • Objet : Opération INSPE ex IUFM - Lot 2 Déconstruction - Travaux de désamiantage et déconstruction de bâtiments

    Montant : 449 408,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CONVERSO

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  • Objet : Opération Renage - Désamiantage et déconstruction d’un bâtiment

    Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT (DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT-RHONE ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : Opération Renage - Désamiantage et déconstruction d’un bâtiment

    Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAJAT DECONSTRUCTION

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  • Objet : Prestation de services d’assurances

    Montant : 714 922,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE

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  • Objet : Marché Dommages aux biens - Lot 4

    Montant : 466 051,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE

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  • Objet : Terrassement et évacuation des déblais de qualité environnementale variée : purge dune zone

    Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION (ORTEC SOLEO)

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  • Objet : Opération annexes des Gorges Voiron Travaux de proto-aménagement - Lot 1

    Montant : 174 878,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GENERALE DE TERRASSEMENT

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  • Objet : Opération annexes des Gorges Voiron Travaux de proto-aménagement - Lot 1

    Montant : 174 878,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : O3D

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  • Objet : Travaux de proto aménagement 82 rue Anatole France - Grenoble

    Montant : 69 000,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD EST MINAGE (SUD EST MINAGE DEMOLITION)

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  • Objet : Travaux de proto aménagement 82 rue Anatole France - Grenoble

    Montant : 69 000,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PELISSARD

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  • Objet : AMO gestion des déblais contaminés

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA)

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