| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MIRIAM IMMO applique soit différente. : |
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Informations juridiques de MIRIAM IMMO
| SIREN : | 447 796 095 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 447 796 095 00019 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 07/03/2003 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 07/03/2003) |
| Numéro RCS : | 447 796 095 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 10 000,00 € |
Activité de MIRIAM IMMO
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Etablissements de l'entreprise MIRIAM IMMO
Etablissements de l'entreprise MIRIAM IMMO
Dirigeants et représentants de MIRIAM IMMO
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Gérant
05/1939 - 05/2022 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 09/12/2004
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MIRIAM IMMO
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de MIRIAM IMMO
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
- Divers
-
Acte sous seing privé
-
-
Procès-verbal
- Divers
-
Statuts constitutifs
- Divers
-
Procès-verbal
Comptes annuels de MIRIAM IMMO
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de MIRIAM IMMO
0 procédure collective
Alertes de MIRIAM IMMO
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MIRIAM IMMO
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de MIRIAM IMMO
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Cour d'appel de Paris, 05/11/2025, 21/20192Début du contentieux : 01/10/2021Position : DemandeurAutres parties : TRAGESTIM (TRANSACTION GESTION IMMOBILIERE)Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/12/2024, 22-21.151Début du contentieux : 21/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Service des impôts des particuliers de, LCL CREDIT LYONNAIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 05/09/2024, 24/02308Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES PRINCIPAL de l'ensemble immobilier dénommésisetDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 08/02/2024, 23/04016Début du contentieux : 25/11/2014Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES SECONDAIRE de l'ensemble immobilier dénomméDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 21/04/2022, 21/16800Début du contentieux : 17/05/2019Position : DemandeurAutres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS, TRAGESTIM (TRANSACTION GESTION IMMOBILIERE)Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 21/04/2022, 21/168007Début du contentieux : 17/05/2019Position : DemandeurAutres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, TRAGESTIM (TRANSACTION GESTION IMMOBILIERE), SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS VILLETTEDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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