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Mise à jour RCS : le 21/09/2026 Mise à jour RNE : le 21/09/2026 Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

EPCC PONT DU GARD

448 279 844 · Active
Adresse : 400 ROUTE DU PONT DU GARD, 30210 VERS-PONT-DU-GARD
Activité : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 04/04/2003
Dirigeants : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD , EPCC PONT DU GARD

Voir les statuts

Informations juridiques de EPCC PONT DU GARD

SIREN : 448 279 844
SIRET (siège) : 448 279 844 00014
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR19448279844
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NIMES , le 23/03/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/03/2006)
Numéro RCS : 448 279 844 R.C.S. Nimes
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de EPCC PONT DU GARD

Activité principale déclarée : Exploitation du site : billeterie, parkings, boutiques, congrés expositions, protection du site, cultures, produits du terroirs.
Code NAF ou APE : 91.03Z (Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires)
Domaine d’activité : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels - IDCC 1790

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Etablissements de l'entreprise EPCC PONT DU GARD

  • Siège et établissement principal

    En activité

    448 279 844 00014
    Adresse : 400 ROUTE DU PONT DU GARD 30210 VERS-PONT-DU-GARD
    Date de création : 04/04/2003
    Nom commercial : EPCC PONT DU GARD

Etablissements de l'entreprise EPCC PONT DU GARD

Finances de EPCC PONT DU GARD

Dirigeants et représentants de EPCC PONT DU GARD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPCC PONT DU GARD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EPCC PONT DU GARD

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    13/02/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    13/02/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    13/02/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    13/02/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    13/02/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    13/02/2025
    • Arrêté
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    25/04/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • "Modification relative aux dirigeants d'une société"
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • "Modification relative aux dirigeants d'une société"
    25/01/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/09/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/01/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/09/2008

Comptes annuels de EPCC PONT DU GARD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EPCC PONT DU GARD

0 procédure collective
12 contentieux
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0 sanction
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Alertes de EPCC PONT DU GARD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de EPCC PONT DU GARD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EPCC PONT DU GARD

  • Tribunal administratif de Nîmes, 26/06/2025, 2202879
    Début du contentieux : 21/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SMACL ASSURANCES SA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 09/05/2023, 2202893
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMACL ASSURANCES SA
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 14/04/2016, 16-0542
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHD LA ROCHE SUR YON, FERROGLOBE FRANCE, TURZ AMBULANCE ET TAXI, ADG SOCIETE APPLICATION DES GAZ, ONF, LORRAINE TUBES, AUTOCARS BORINI, ENCOURAG ELEVAG CHEVAL FRANCAIS, COMMUNE DE PONT PEAN, NEALIA, CABINET VOLTE ET ROUSSEAU, CEGELEC SUD OUEST, CTRE HOSPITALIER METROPOL SAVOIE, DIR INTERDEP ROUTES CENTRE EST, COMMUNE DE LA COTE D AIME, COMMUNE DE L'HAY LES ROSES, ADPC 79, FROMAGERIES DES CHAUMES, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU 38 ST GEORGES D ESPERANCHE, ROQUETTE FRERES, UNIVERSAL MUSIC FRANCE, LPO LYCEE POLYVALENT JEAN MACE –LYCEE DES METIERS DE LA METALLURGIE,DE L'ELECTROTECHNIQUE ET DE LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE, BERTHOLD MARX ET CIE, KALIKA, SAOS AJA FOOTBALL, ASF AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, COMMUNAUTE URBAINE GRAND NANCY, LEROY MERLIN FRANCE, BTO BARBAZANGES TRI OUEST, THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE, ACADEMIE DE VERSAILLES, PHIBOR ENTREPRISES, COMMUNE DE LA MADELEINE, CTRE HOSPITAL METROPOLE SAVOIE, CARDEM, SYNERGEO, JELD-WEN FRANCE, CERAP, MAYDAY SECURITE, SOC ALPINE D'ISOLATION THERMIQUE, DIR SERVICES NAVIGATION AERIENNE, CRISTAL UNION, KAEFER, O I MANUFACTURING FRANCE, WFR WARTSILA FRANCE SAS, GORON SA, CAISSE ASSUR RET SANTE TRAVAIL, SAPA PROFILES PUGET, ASS NAT FORMAT PROFESSION ADULTE, SOMALU, SERIS SECURITY, AIR LIQUIDE WELDING FRANCE, EUROCLEAR FRANCE, CONVIVIO-RCO, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, BUCHEN SERVICES INDUSTRIELS, CARTONNERIE DE LA BOEME, GSF ORION, THALES AEROSPACE COMMUNICATIONS RUNGIS ET TROYES, SIEMENS S.A.S, BRABANT CHIMIE, DETECTION GARDIENNAGE SECURITE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, MEDDE, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, EARL DOMAINE EQUEST GRANDS PINS, CROIX BLANCHE, SOGEA ATLANTIQUE BTP, SURETE AEROPORTUAIRE DES, ASS SECOURISTE FR CROIX BLANCHE DE TG, SECOURISTES FRANCAIS CROIX, PARIS BANLIEUE STPB, RAZEL BEC, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SG SOCIETE GENERALE, CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE, ELENGY, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS, MAZA, SENERVAL, SMSP SURVEILLANCE MONTPELLIER SECURITE PRIVEE, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, SICRA ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT IDF, HSBC FRANCE, DUMEZ ILE DE FRANCE, VALOREST CENTRE DE RECEPTION DE TRI ET DE VALORISATION DES DECHETS DU BTP DU NORD EST, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, ASSOCIATION DES SECOURISTES FRANCAIS CROIX BLANCHE DE SAUSHEIM, ECOMAT, BATEG, SOC MOBILITE AGGLOMERATION, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT RHONE ALPES, TERELIAN, CITINEA OUVRAGES FONCTIONNELS, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, VCF NORMANDIE CENTRE, PSG PRIVATE SECURITY GUARDS, COMMUNAUTE DE COMMUNES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/04/2016, 16-0542
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHD LA ROCHE SUR YON, FERROGLOBE FRANCE, DEPANNA AUTO MORB SERV AUTO, TURZ AMBULANCE ET TAXI, ADG SOCIETE APPLICATION DES GAZ, ONF, LORRAINE TUBES, AUTOCARS BORINI, ENCOURAG ELEVAG CHEVAL FRANCAIS, COMMUNE DE PONT PEAN, NEALIA, CABINET VOLTE ET ROUSSEAU, CEGELEC SUD OUEST, CTRE HOSPITALIER METROPOL SAVOIE, DIR INTERDEP ROUTES CENTRE EST, COMMUNE DE LA COTE D AIME, COMMUNE DE L'HAY LES ROSES, ADPC 79, FROMAGERIES DES CHAUMES, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU 38 ST GEORGES D ESPERANCHE, ROQUETTE FRERES, UNIVERSAL MUSIC FRANCE, LPO LYCEE POLYVALENT JEAN MACE –LYCEE DES METIERS DE LA METALLURGIE,DE L'ELECTROTECHNIQUE ET DE LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE, BERTHOLD SA, KALIKA, SAOS AJA FOOTBALL, MAYDAY SECURITE, SOC ALPINE D'ISOLATION THERMIQUE, DIR SERVICES NAVIGATION AERIENNE, CRISTAL UNION, KAEFER WANNER, O I MANUFACTURING FRANCE, WARTSILA FRANCE SAS, GORON SA, CAISSE ASSUR RET SANTE TRAVAIL, SAPA PROFILES PUGET, ASS NAT FORMAT PROFESSION ADULTE, SOMALU SARL, SERIS SECURITY, AIR LIQUIDE WELDING FRANCE, EUROCLEAR FRANCE, CONVIVIO-RCO, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, BUCHEN SERVICES INDUSTRIELS, CARTONNERIE DE LA BOEME, GSF ORION, THALES COMMUNICATIONS ET, SIEMENS, BRABANT CHIMIE, DETECTION GARDIENNAGE SECURITE, ELECTRICITE DE FRANCE, MEDDE, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, EARL DOMAINE EQUEST GRANDS PINS, CROIX BLANCHE, SOGEA ATLANTIQUE BTP, SURETE AEROPORTUAIRE DES, ASS SECOURISTE FR CROIX BLANCHE DE TG, SECOURISTES FRANCAIS CROIX, PARIS BANLIEUE STPB, RAZEL BEC, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE, ELENGY, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, CARDEM, LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS, SENERVAL, SMSP SURVEILLANCE MONTPELLIER SECURITE PRIVEE, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, SICRA ILE DE FRANCE, HSBC FRANCE, DUMEZ ILE DE FRANCE, VALOREST CENTRE DE RECEPTION DE TRI ET DE VALORISATION DES DECHETS DU BTP DU NORD EST, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, ASSOCIATION DES SECOURISTES FRANCAIS CROIX BLANCHE DE SAUSHEIM, VCF NORMANDIE CENTRE, PSG PRIVATE SECURITY GUARDS, COMMUNAUTE DE COMMUNES
  • ARCEP, 10/11/2015, 15-1400
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SATEM-SEREM, EUROPE 1 TELECOMPAGNIE, TAXIS 63, OFFICE DE TOURISME AUBRAC-LAGUIOLE, COMMUNE DE BEDOIN, EHPAD RESIDENCE ACCUEIL SOINS LE COUAROGE, CENTRE HOSPITALIER AGGLO NEVERS, OPH SEINE OUEST HABITAT, SYND MIXTE TRANSPORTS EST ETANG DE BERRE, COMMUNE D'UZES, ADPC 84, COMMUNE D'AVIGNON, COMMUNE DE SOULAC SUR MER, COMMISSION SYND VALLEE ST SAVIN, FRANCE TELEVISIONS, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, PHSA PHS ASSISTANCE, CCHD COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU DOUBS, SIGEST AMENAGEMENT SUPERBAGNERES, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES PORTES DU KOCHERSBERG, OFFICE NATIONAL DES FORETS, PGI FRANCE, ALTISERVICE, A.C. (ACCORD COURTIOUX), ALLO RADIO TAXI GIE, COMMUNE LE BEAUSSET, CLUB ALPIN FRANCAIS DE LOURDES CAUTERETS, GIP PLATEAU DE RETORD, COMMUNE DE BIOT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/11/2015, 15-1400, 2015-1400
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SATEM-SEREM, EUROPE 1 TELECOMPAGNIE, TAXIS 63, OFFICE DE TOURISME AUBRAC-LAGUIOLE, COMMUNE DE BEDOIN, EHPAD RESIDENCE ACCUEIL SOINS LE COUAROGE, CENTRE HOSPITALIER AGGLO NEVERS, OPH SEINE OUEST HABITAT, SYND MIXTE TRANSPORTS EST ETANG DE BERRE, COMMUNE D'UZES, ADPC 84, COMMUNE D'AVIGNON, COMMUNE DE SOULAC SUR MER, COMMISSION SYND VALLEE ST SAVIN, FRANCE TELEVISIONS, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, PHSA PHS ASSISTANCE, CCHD COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU DOUBS, SIGEST AMENAGEMENT SUPERBAGNERES, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES PORTES DU KOCHERSBERG, OFFICE NATIONAL DES FORETS, PGI FRANCE, ALTISERVICE, A.C. (ACCORD COURTIOUX), ALLO RADIO TAXI GIE, COMMUNE LE BEAUSSET, CLUB ALPIN FRANCAIS DE LOURDES CAUTERETS, GIP PLATEAU DE RETORD, COMMUNE DE BIOT
  • ARCEP, 13/11/2014, 14-1360
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION AIX LES BAINS, SRPI BASABURUA, COMMUNE DE STE LUCE SUR LOIRE, SOCIETE TRANSPORTS PETROLIERS PARIS, REGIE NOREADE, CIMEX CALCIA, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER, ETS MARITIMES DE CARONTE ET FOS, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, SOS SECURITE RHONE ALPES, COMMUNE DE SAINT DENIS, ECOMAT, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, MASSIMO EUROPE LIMITED
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/11/2014, 14-1360, 2014-1360
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION 73 AIX LES BAINS, SRPI BASABURUA, COMMUNE DE STE LUCE SUR LOIRE, TRAPIL SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE, REGIE NOREADE, CIMENTS CALCIA, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER, ETS MARITIMES DE CARONTE ET FOS, CTRE HOSP UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, SOS SECURITE RHONE ALPES, COMMUNE DE SAINT DENIS, ECOMAT, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, MASSIMO EUROPE LIMITED
  • ARCEP, 20/05/2014, 14-0584
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, KIETTA, SOCIETE PRADEX, AT2C, COMMUNE DE ARGENCES, SOC DES COURSES DE WISSEMBOURG, MONTLOUIS FINANCES, COLAS RAIL, SICRA ILE DE FRANCE, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, NOVANDIE, RADIO-SERVICE PLUS, FOREZIENNE D'ENTREPRISES, GABARIT HOTEL, LES MARITIMES, SOC DE TRANSPORTS AUTOMOBILES, OGEC INSTITUTION JEANNE D'ARC, SAS NOUVELLE CARRIERE ARCEY, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, YOKOGAWA FRANCE SA, BOIS FACTORY, DESCOMBIN DISTRIBUTION, TRANSPORTS EN COMMUN REGION, SYDEME, AGENCE DE PREVENTION DES RISQUES, INDUSTEEL FRANCE, CARRIERES ET MATERIAUX, SAS SASSO, COMMUNE D'AY
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/05/2014, 14-0584
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, KIETTA, SOCIETE PRADEX, AT2C, COMMUNE DE ARGENCES, SOC DES COURSES DE WISSEMBOURG, MONTLOUIS FINANCES, COLAS RAIL, SICRA ILE DE FRANCE, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, NOVANDIE, RADIO-SERVICE PLUS, FOREZIENNE D'ENTREPRISES, GABARIT HOTEL, LES MARITIMES, SOC DE TRANSPORTS AUTOMOBILES, OGEC INSTITUTION JEANNE D'ARC, SAS NOUVELLE CARRIERE ARCEY, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, YOKOGAWA FRANCE SA, BOIS FACTORY, DESCOMBIN DISTRIBUTION, TRANSPORTS EN COMMUN REGION, SYDEME, AGENCE DE PREVENTION DES RISQUES, INDUSTEEL FRANCE, CARRIERES ET MATERIAUX, SAS SASSO, COMMUNE D'AY
  • ARCEP, 06/05/2014, 14-0561, 2014-0561
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE, COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS, DESMAREZ
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/05/2014, 14-0561
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE, COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS, DESMAREZ
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Annonces BODACC de EPCC PONT DU GARD

  • MODIFICATION 19/02/2025
    RCS de Nîmes
    Dénomination : EPCC PONT DU GARD
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur REPRESENTANT DU PERSONNEL EPCC : REBUFFAT Floriane Monique Claude nom d'usage : REBUFFAT n'est plus représentant permanent; PORTA Simon nom d'usage : PORTA devient représentant permanent; ROJAS BARRETO Marcela nom d'usage : CLEMENT devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre PREFECTURE DU GARD : LECAILLON Marie-Françoise Denise nom d'usage : LECAILLON n'est plus représentant permanent; BONNET Jérome nom d'usage : BONNET devient représentant permanent
    Bodacc B n°20250035, annonce n°131
  • MODIFICATION 09/02/2023
    RCS de Nîmes
    Dénomination : EPCC PONT DU GARD
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU LOGEMENT : BERG Patrick nom d'usage : BERG n'est plus représentant permanent; RASSON Nicolas Sébastien nom d'usage : RASSON devient représentant permanent
    Bodacc B n°20230028, annonce n°645
  • MODIFICATION 05/05/2022
    RCS de Nîmes
    Dénomination : EPCC PONT DU GARD
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur REPRESENTANT DU PERSONNEL EPCC : BOURGES Jessica Maryse Joséphine nom d'usage : BOURGES n'est plus représentant permanent; PLAUT KARINE JACQUELINE nom d'usage : PLAUT n'est plus représentant permanent; REBUFFAT Floriane Monique Claude nom d'usage : REBUFFAT devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre ARCHITECTE DES BÂTIMENTS DE FRANCE : MAGNOL DENIS PIERRE nom d'usage : MAGNOL n'est plus représentant permanent; PAOLETTI Antoine François nom d'usage : PAOLETTI devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD : GAILLARD Olivier Patrick nom d'usage : GAILLARD n'est plus représentant permanent; DELL'ANNA Marysa Sofia nom d'usage : GIANNACCINI n'est plus représentant permanent; BURGOA Laurent Daniel nom d'usage : BURGOA n'est plus représentant permanent; FORTUNAT-DESCHAMPS Pascale Lucette nom d'usage : FORTUNAT-DESCHAMPS devient représentant permanent; NICOLAS Rémi Maurice Marcel nom d'usage : NICOLAS devient représentant permanent; BOUGET Vincent Pierre nom d'usage : BOUGET devient représentant permanent; FAVARON Eric Jean Raymond nom d'usage : FAVARON devient représentant permanent; SCORSONE Patrick nom d'usage : SCORSONE devient représentant permanent. DUMAS William Léopold Louis nom d'usage : DUMAS n'est plus membre. DE KERMEL Eric Pierre François nom d'usage : DE KERMEL devient membre. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre COMMUNE DE CASTILLON DU GARD : BERNE Jean-Louis Valentin nom d'usage : BERNE n'est plus représentant permanent; VALLESPI Joachim nom d'usage : VALLESPI devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre COMMUNE DE REMOULINS : PEDRO Gérard Ramon Georges nom d'usage : PEDRO n'est plus représentant permanent; CARTAILLER Nicolas Jeanny nom d'usage : CARTAILLER devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre PREFECTURE DU GARD : LAUGA Didier nom d'usage : LAUGA n'est plus représentant permanent; LECAILLON Marie-Françoise nom d'usage : LECAILLON devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - DRAC : ROTURIER Laurent Philippe Dominique nom d'usage : ROTURIER n'est plus représentant permanent; ROUSSEL Michel nom d'usage : ROUSSEL devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU LOGEMENT : KRUGER Didier Jean Yves nom d'usage : KRUGER n'est plus représentant permanent; BERG Patrick nom d'usage : BERG devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre CONSEIL REGIONAL OCCITANIE : FRONTANAU Nelly nom d'usage : FRONTANAU n'est plus représentant permanent; LARAKI Amal nom d'usage : COUVREUR devient représentant permanent
    Bodacc B n°20220088, annonce n°1451
  • MODIFICATION 01/02/2018
    RCS de Nîmes
    Dénomination : EPCC PONT DU GARD
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de directeur général EPCC PONT DU GARD Ets public à caractèr indus ou cial : TOESCHI Paulo Angelo nom d'usage : TOESCHI n'est plus représentant permanent; ARNAUX SEBASTIEN ANDRE nom d'usage : ARNAUX devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur REPRESENTANT DU PERSONNEL EPCC : BORDE Jérémy Alain nom d'usage : BORDE n'est plus représentant permanent; PLAUT KARINE JACQUELINE nom d'usage : PLAUT devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre ARCHITECTE DES BÂTIMENTS DE FRANCE : DREYFUS Jacques Pierre Etienne nom d'usage : DREYFUS n'est plus représentant permanent; MAGNOL DENIS PIERRE nom d'usage : MAGNOL devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre PRESIDENT DE L'ASSOCIATION DES BIENS FRANCAIS DU PATRIMOINE MONDIAL : DAUGE Yves nom d'usage : DAUGE n'est plus représentant permanent; FAVARON Eric nom d'usage : FAVARON devient représentant permanent
    Bodacc B n°20180022, annonce n°1040
  • MODIFICATION 30/09/2016
    RCS de Nîmes
    Dénomination : EPCC PONT DU GARD
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président CONSEIL GENERAL DU GARD : MALAVIEILLE Patrick Guy nom d'usage : MALAVIEILLE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre CONSEIL GENERAL DU GARD : BOUAD Denis Marie Julien nom d'usage : BOUAD n'est plus représentant permanent; SAUZET Jacques Paul Elie nom d'usage : SAUZET n'est plus représentant permanent; JEAN Lionel Christophe Pierre nom d'usage : JEAN n'est plus représentant permanent; VERDIER Yvan Lucien nom d'usage : VERDIER n'est plus représentant permanent; PISSAS Alexandre Christos nom d'usage : PISSAS devient représentant permanent; DELL'ANNA Marysa Sofia nom d'usage : GIANNACCINI devient représentant permanent; NOGUIER Bérengère Marie nom d'usage : NOGUIER devient représentant permanent; SONNEVILLE Muriel Michèle Françoise Pascale nom d'usage : DHERBECOURT devient représentant permanent; BURGOA Laurent Daniel nom d'usage : BURGOA devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre COMITE INTERSYNDICAL DE DEFENSE DU SITE : LARNAC Claude nom d'usage : LARNAC n'est plus représentant permanent; PECOUT Philippe Patrick nom d'usage : PECOUT devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre PRESIDENT DU SYNDICAT DES GORGES DU GARDON : CAVARD Christophe Michel Pierre nom d'usage : CAVARD n'est plus représentant permanent; DAUGE Yves nom d'usage : DAUGE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre COMMUNE DE VERS PONT DU GARD : POULON Marc Bernard Jean-Marie nom d'usage : POULON n'est plus représentant permanent; SAUZET Olivier Jean-Paul nom d'usage : SAUZET devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre PREFECTURE DU GARD : BOUSIGES Hugues nom d'usage : BOUSIGES n'est plus représentant permanent; LAUGA Didier nom d'usage : LAUGA devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - DRAC : DESCHAMPS Didier nom d'usage : DESCHAMPS n'est plus représentant permanent; ROTURIER Laurent Philippe Dominique nom d'usage : ROTURIER devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : membre CONSEIL REGIONAL OCCITANIE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre CONSEIL REGIONAL OCCITANIE : SOLU Josiane Marie-Thérèse nom d'usage : COLLERAIS n'est plus représentant permanent; BOURQUIN Christian Edmond Gaudérique nom d'usage : BOURQUIN n'est plus représentant permanent; JULLIAN Agnès Patricia Any nom d'usage : JULLIAN n'est plus représentant permanent; VERDIER Fabrice Henri nom d'usage : VERDIR devient représentant permanent; DEPOUTOT Monique Chantal nom d'usage : NOVARETTI devient représentant permanent; GIBELIN Jean-Luc Marie nom d'usage : GIBELIN devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20160192, annonce n°855
  • MODIFICATION 05/02/2014
    RCS de Nîmes
    Dénomination : EPCC PONT DU GARD
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de directeur EPCC PONT DU GARD Ets public à caractèr indus ou cial : POUVEREL Bernard Maurice Jean-Marie nom d'usage : POUVEREL n'est plus représentant permanent; TOESCHI Paulo Angelo nom d'usage : TOESCHI devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur REPRESENTANT DU PERSONNEL EPCC : KORBEL Catherine Berthe nom d'usage : KORBEL-POLICHOUX-BUSKO n'est plus représentant permanent; ECHIVARD Armelle Raymonde nom d'usage : ECHIVARD n'est plus représentant permanent; BOURGES Jessica Maryse Joséphine nom d'usage : BOURGES devient représentant permanent; BORDE Jérémy Alain nom d'usage : BORDE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre CONSEIL GENERAL DU GARD : VIDAL Jean Maurice André nom d'usage : VIDAL n'est plus représentant permanent; PARIS Jean-Claude nom d'usage : PARIS n'est plus représentant permanent; BATAILLE Elie Pierre nom d'usage : BATAILLE n'est plus représentant permanent; AFFORTIT Lucien Georges nom d'usage : AFFORTIT n'est plus représentant permanent; VERDIER Yvan Lucien nom d'usage : VERDIER devient représentant permanent; BLANC Gérard Joseph nom d'usage : BLANC devient représentant permanent; GAILLARD Olivier Patrick nom d'usage : GAILLARD devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre COMMUNE DE CASTILLON DU GARD : NAVATEL Arthur Roger nom d'usage : NAVATEL n'est plus représentant permanent; BERNE Jean-Louis Valentin nom d'usage : BERNE devient représentant permanent. EXPERT SCIENTIFIQUE n'est plus membre. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre COMMUNE DE VERS PONT DU GARD : TERMOZ Jean-Clément Charles Marie nom d'usage : TERMOZ n'est plus représentant permanent; POULON Marc Bernard Jean-Marie nom d'usage : POULON devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre PREFECTURE DU GARD : BELLION Dominique nom d'usage : BELLION n'est plus représentant permanent; BOUSIGES Hugues nom d'usage : BOUSIGES devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT - DIREN LANGUEDOC ROUSSILLON : STEINFELDER Mauricette Raymonde Charlotte Marie-Jeanne nom d'usage : STEINFELDER n'est plus représentant permanent; KRUGER Didier Jean Yves nom d'usage : KRUGER devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC ROUSSILLON : VERDIER Fabrice Henri nom d'usage : VERDIER n'est plus représentant permanent; MALAVIEILLE Patrick Guy nom d'usage : MALAVIEILLE n'est plus représentant permanent; FRECHE Georges Noël Louis nom d'usage : FRECHE n'est plus représentant permanent; SOLU Josiane Marie-Thérèse nom d'usage : COLLERAIS devient représentant permanent; BOURQUIN Christian Edmond Gaudérique nom d'usage : BOURQUIN devient représentant permanent; JULLIAN Agnès Patricia Any nom d'usage : JULLIAN devient représentant permanent; FRONTANAU Nelly nom d'usage : FRONTANAU devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20140025, annonce n°611
  • VENTE 22/07/2012
    RCS de Nîmes
    Adresse : route du Pont du Gard 30210 Vers-Pont-du-Gard
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 20000.00 EUR
    Ancien propriétaire : LE LAGON
    Bodacc A n°20120140, annonce n°241
  • MODIFICATION 14/09/2008
    RCS de Nîmes
    Dénomination : EPCC PONT DU GARD
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX n'est plus membre.. RESPONSABLE DU PERSONNEL n'est plus membre.. CONSEIL GENERAL DU GARD n'est plus membre.. CONSEIL GENERAL DU GARD n'est plus membre.. CONSEIL GENERAL DU GARD n'est plus membre.. PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE n'est plus membre.. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre PREFECTURE DE NIMES MR BELLION Dominique nom d'usage : BELLION devient représentant permanent.. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre PREFECTURE DE NIMES Mr HUGUES Jean-Pierre nom d'usage HUGUES n'est plus représentant.
    Bodacc B n°20080165, annonce n°85
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Comment contacter EPCC PONT DU GARD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 400 ROUTE DU PONT DU GARD
30210 VERS-PONT-DU-GARD
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0466388686
Adresse : 183 chemin du mas coquillard 30900 NIMES
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Entreprises citées de EPCC PONT DU GARD

  • LES RESTAURANTS DU PONT DU GARD (481 936 243) Cité 3 fois entre 2005 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPCC PONT DU GARD et LES RESTAURANTS DU PONT DU GARD de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de EPCC PONT DU GARD

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Appels d'offres gagnés par EPCC PONT DU GARD

  • Objet : 22COM2001-Prestations d’évènementiel pour l’accueil et l’organisation d’une rencontre salariée à l’occasion des 30 ans de la filialisation du Groupe BRL

    Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : BRL

    En savoir plus

  • Objet : Achat d’entrées pour la visite commentée divisée en quatre groupes du Pont du Gard et musée le vendredi 30 juin 2023 (après-midi)

    Montant : 853,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 2 mois

    Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

    En savoir plus

Appels d'offres lancés par EPCC PONT DU GARD

  • Objet : MAINTENANCE MATERIELLE ET LOGICIELLE GTS

    Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : VIVATICKET (IREC)

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  • Objet : INSTALLATION ET MAINTENANCE DE PORTES AUTOMATIQUES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RECORD PORTES AUTOMATIQUES

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  • Objet : PRESTATION DE SERVICE GAT POUR VENTES EN LIGNE

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIVATICKET (IREC)

    En savoir plus

  • Objet : CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT STRATEGIE MICE

    Montant : 52 500,00 € · Notifié le : 18/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TED CONSEIL

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  • Objet : PRESTATION TRAITEUR EVENT DU 06/05/2026

    Montant : 88 908,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : TRAITEUR GRAND 30

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  • Objet : Installation et maintenance de portes automatiques

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RECORD PORTES AUTOMATIQUES

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD CADRE PRESTATIONS DE TRAITEURS EVENEMENTS D’ENTREPRIS

    Montant : 5 600 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SARL BENET (LA VALLERGUE)

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD CADRE PRESTATIONS DE TRAITEURS EVENEMENTS D’ENTREPRIS

    Montant : 5 600 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : CROQ'GOURMET

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD CADRE PRESTATIONS DE TRAITEURS EVENEMENTS D’ENTREPRIS

    Montant : 5 600 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : LA PETITE CUISINE

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD CADRE PRESTATIONS DE TRAITEURS EVENEMENTS D’ENTREPRIS

    Montant : 5 600 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : L'ATELIER ZN

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD CADRE PRESTATIONS DE TRAITEURS EVENEMENTS D’ENTREPRIS

    Montant : 5 600 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : TRAITEUR GRAND 30

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD CADRE PRESTATIONS DE TRAITEURS EVENEMENTS D’ENTREPRIS

    Montant : 5 600 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ARTS ET SAVEURS

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD CADRE PRESTATIONS DE TRAITEURS EVENEMENTS D’ENTREPRIS

    Montant : 5 600 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : LAURE DUBARRY

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD CADRE PRESTATIONS DE TRAITEURS EVENEMENTS D’ENTREPRIS

    Montant : 5 600 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : AMIS TRAITEUR

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  • Objet : AMO pour l’étude de l’exploitation des Terrasses, du Vieux Moulin et du Mas Gasq

    Montant : 110 075,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONVERGENCES PUBLIC-PRIVE

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  • Objet : AMO pour l’étude de l’exploitation des Terrasses, du Vieux Moulin et du Mas Gasq

    Montant : 110 075,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONVERGENCES PUBLIC-PRIVE

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  • Objet : LOCATION DE TENTES TYPE TIPI, PRESTA ET PRODUITS ANNEXES

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STEEL ADDICT

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  • Objet : AMO ETUDE EXPLOITATION LES TERRASSES VIEUX MOULIN MAS GASQ

    Montant : 110 075,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IN-STRADA

    En savoir plus

  • Objet : AMO ETUDE EXPLOITATION LES TERRASSES VIEUX MOULIN MAS GASQ

    Montant : 110 075,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONVERGENCES PUBLIC-PRIVE

    En savoir plus

  • Objet : AMO ETUDE EXPLOITATION LES TERRASSES VIEUX MOULIN MAS GASQ

    Montant : 110 075,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PINTAT AVOCATS

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  • Objet : AMO ETUDE EXPLOITATION LES TERRASSES VIEUX MOULIN MAS GASQ

    Montant : 110 075,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : .D BUSINESS DESIGN

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  • Objet : TF - SANITAIRES MAIL NORD ET SUD

    Montant : 65 141,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T2FM (SODEV)

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  • Objet : FOURNITURE DE BOISSONS ET MISE À DISPOSITION DE MATÉRIELS

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE BOISSONS SUD-EST

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  • Objet : Fourniture de boissons et mise à disposition de matériel pour le secteur restauration rapide de l’EPCC Pont du Gard dont distributeurs

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANCE BOISSONS SUD-EST

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  • Objet : Fourniture de boissons et mise à disposition de matériel pour le secteur restauration rapide de l’EPCC Pont du Gard dont distributeurs

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANCE BOISSONS SUD-EST

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  • Objet : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT

    Montant : 725 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDENRED FRANCE

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  • Objet : Fourniture de titres de restaurant

    Montant : 725 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDENRED FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de titres de restaurant

    Montant : 725 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDENRED FRANCE

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  • Objet : PRESTATION TRAITEUR - EVENT DU 17/06/2026

    Montant : 54 325,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : TRAITEUR GRAND 30

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  • Objet : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 243 613,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

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  • Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DISPOSITIF VIDEOMAPPING

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ID SCENES

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  • Objet : Maintenance du dispositif de projection vidéo-mapping sur la façade du pont antique

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ID SCENES

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance du dispositif de projection vidéo-mapping sur la façade du pont antique

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ID SCENES

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  • Objet : CONSOMMABLES ECLAIRAGES BATIMENTS

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)

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  • Objet : FOURNITURES ELECTRIQUES ET D’ECLAIRAGE POUR LES BATIMENTS

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)

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  • Objet : Fournitures et consommables électriques et d’éclairage pour les bâtiments

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REXEL FRANCE (REXEL)

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  • Objet : Fournitures et consommables électriques et d’éclairage pour les bâtiments

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REXEL FRANCE (REXEL)

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  • Objet : PLAN DE COMMUNICATION AUTOUR DE L’EXPO 2026

    Montant : 40 517,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MGT QUIDAM

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  • Objet : Fourniture de consommables et produits de nettoyage

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADVANCE HYGIEN

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  • Objet : Télégestion du système de gestion des parkings et téléassistance des usagers

    Montant : 78 720,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GI2S

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  • Objet : Service de télésurveillance et de télégestion

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GI2S

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  • Objet : Fourniture de consommables et produits de nettoyage

    Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HOSOH

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  • Objet : lot 2 PRODUITS (dégraissants, détergeants , désinfectants, savons…)

    Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HOSOH

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  • Objet : Fourniture de consommables et produits de nettoyage

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLDIS

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  • Objet : CONSOMMABLES papiers et sacs (papier toilette, essuie-tout, sacs poubelles…)

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLDIS

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  • Objet : Télésurveillance des systèmes de détection intrusion et de sécurité incendie, télégestion du système de vidéoprotection

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARKENE SERVICES (BARKENE SERVICES (EX LFT))

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  • Objet : Service de télésurveillance et de télégestion

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARKENE SERVICES (BARKENE SERVICES (EX LFT))

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  • Objet : Maintenance des matériels de restauration

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : Maintenance des matériels de restauration

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : MAINTENANCE DES MATERIELS DE RESTAURATION

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : APPROVISIONNEMENT BOUTIQUES - GAMME SENTEURS

    Montant : 1 105 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AROMA ' PLANTES

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  • Objet : APPROVISIONNEMENT BOUTIQUES - GAMME SENTEURS

    Montant : 1 105 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OLISIGNS

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  • Objet : APPROVISIONNEMENT BOUTIQUES - GAMME SENTEURS

    Montant : 1 105 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UN MAS EN PROVENCE

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  • Objet : APPROVISIONNEMENT BOUTIQUES - GAMME SENTEURS

    Montant : 1 105 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURANCE

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  • Objet : APPROVISIONNEMENT BOUTIQUES - GAMME SENTEURS

    Montant : 1 105 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BE0695660343

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  • Objet : APPROVISIONNEMENT BOUTIQUES - GAMME SENTEURS

    Montant : 1 105 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA SAVONNERIE DE NYONS

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  • Objet : APPROVISIONNEMENT BOUTIQUES - GAMME SENTEURS

    Montant : 1 105 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPRIT PROVENCE

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  • Objet : APPROVISIONNEMENT BOUTIQUES - GAMME SENTEURS

    Montant : 1 105 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REVOLUTION DE PALAIS

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  • Objet : APPROVISIONNEMENT BOUTIQUES - GAMME SENTEURS

    Montant : 1 105 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE PROVENCALE D'EDITIONS ET DE CADEAUX

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  • Objet : APPROVISIONNEMENT BOUTIQUES - GAMME SENTEURS

    Montant : 1 105 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PANIER DES SENS (LA CRIQUE)

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  • Objet : APPROVISIONNEMENT BOUTIQUES - GAMME SENTEURS

    Montant : 1 105 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARFUMS D'UZEGE

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  • Objet : APPROVISIONNEMENT BOUTIQUES - GAMME SENTEURS

    Montant : 1 105 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MUZARD

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  • Objet : APPROVISIONNEMENT BOUTIQUES - GAMME SENTEURS

    Montant : 1 105 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGAPE GROUP

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  • Objet : Approvisionnement des boutiques du Pont du Gard : gamme senteurs

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BE0695660343

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  • Objet : Approvisionnement des boutiques du Pont du Gard : gamme senteurs

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURANCE

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  • Objet : Approvisionnement des boutiques du Pont du Gard : gamme senteurs

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PANIER DES SENS (LA CRIQUE)

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  • Objet : Approvisionnement des boutiques du Pont du Gard : gamme senteurs

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MUZARD

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  • Objet : Approvisionnement des boutiques du Pont du Gard : gamme senteurs

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPRIT PROVENCE

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  • Objet : Approvisionnement des boutiques du Pont du Gard : gamme senteurs

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REVOLUTION DE PALAIS

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  • Objet : Approvisionnement des boutiques du Pont du Gard : gamme senteurs

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA SAVONNERIE DE NYONS

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  • Objet : Approvisionnement des boutiques du Pont du Gard : gamme senteurs

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AROMA ' PLANTES

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  • Objet : Approvisionnement des boutiques du Pont du Gard : gamme senteurs

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UN MAS EN PROVENCE

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  • Objet : Approvisionnement des boutiques du Pont du Gard : gamme senteurs

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARFUMS D'UZEGE

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  • Objet : Approvisionnement des boutiques du Pont du Gard : gamme senteurs

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE PROVENCALE D'EDITIONS ET DE CADEAUX

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  • Objet : Approvisionnement des boutiques du Pont du Gard : gamme senteurs

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OLISIGNS

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  • Objet : Approvisionnement des boutiques du Pont du Gard : gamme senteurs

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGAPE GROUP

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  • Objet : Approvisionnement des boutiques du Pont du Gard : gamme senteurs

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARFUMS D'UZEGE

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  • Objet : Approvisionnement des boutiques du Pont du Gard : gamme senteurs

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA SAVONNERIE DE NYONS

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  • Objet : Approvisionnement des boutiques du Pont du Gard : gamme senteurs

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REVOLUTION DE PALAIS

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  • Objet : Approvisionnement des boutiques du Pont du Gard : gamme senteurs

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE PROVENCALE D'EDITIONS ET DE CADEAUX

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  • Objet : Approvisionnement des boutiques du Pont du Gard : gamme senteurs

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PANIER DES SENS (LA CRIQUE)

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  • Objet : Approvisionnement des boutiques du Pont du Gard : gamme senteurs

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OLISIGNS

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  • Objet : Approvisionnement des boutiques du Pont du Gard : gamme senteurs

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURANCE

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  • Objet : Approvisionnement des boutiques du Pont du Gard : gamme senteurs

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MUZARD

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  • Objet : Approvisionnement des boutiques du Pont du Gard : gamme senteurs

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPRIT PROVENCE

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  • Objet : Approvisionnement des boutiques du Pont du Gard : gamme senteurs

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UN MAS EN PROVENCE

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  • Objet : Approvisionnement des boutiques du Pont du Gard : gamme senteurs

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BE0695660343

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  • Objet : Approvisionnement des boutiques du Pont du Gard : gamme senteurs

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AROMA ' PLANTES

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  • Objet : Approvisionnement des boutiques du Pont du Gard : gamme senteurs

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGAPE GROUP

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  • Objet : APPROVISIONNEMENT BOUTIQUES - GAMME GASTRONOMIE- CONFISERIE

    Montant : 1 440 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOUGAT CHABERT ET GUILLOT

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  • Objet : APPROVISIONNEMENT BOUTIQUES - GAMME GASTRONOMIE- CONFISERIE

    Montant : 1 440 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA BARBAUDE

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  • Objet : APPROVISIONNEMENT BOUTIQUES - GAMME GASTRONOMIE- CONFISERIE

    Montant : 1 440 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA MICALINE AGRO (CONFISERIE CLAVEL)

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  • Objet : APPROVISIONNEMENT BOUTIQUES - GAMME GASTRONOMIE- CONFISERIE

    Montant : 1 440 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIERRE COSTE

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  • Objet : APPROVISIONNEMENT BOUTIQUES - GAMME GASTRONOMIE- CONFISERIE

    Montant : 1 440 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CATHERINE ET PASCAL ROGER

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  • Objet : APPROVISIONNEMENT BOUTIQUES - GAMME GASTRONOMIE- CONFISERIE

    Montant : 1 440 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUENTIN LE CLEACH (QUENTIN LE CLEAC'H)

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  • Objet : APPROVISIONNEMENT BOUTIQUES - GAMME GASTRONOMIE- CONFISERIE

    Montant : 1 440 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APIDIS (LES RUCHERS DE BOURGOGNE)

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  • Objet : APPROVISIONNEMENT BOUTIQUES - GAMME GASTRONOMIE- CONFISERIE

    Montant : 1 440 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TINKIETE

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  • Objet : APPROVISIONNEMENT BOUTIQUES - GAMME GASTRONOMIE- CONFISERIE

    Montant : 1 440 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REVOLUTION DE PALAIS

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  • Objet : APPROVISIONNEMENT BOUTIQUES - GAMME GASTRONOMIE- CONFISERIE

    Montant : 1 440 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGAPE GROUP

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  • Objet : APPROVISIONNEMENT BOUTIQUES - GAMME GASTRONOMIE- CONFISERIE

    Montant : 1 440 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS E BRUNEL CONFISERIE OLIVES VAL GREZA

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Labels et certificats de EPCC PONT DU GARD

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 91
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 91 93 99 89 96
Écart rémunération (sur 40) 37 39 39 39 36
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par EPCC PONT DU GARD

  • site du PONT DU GARD
    Enregistrée le 16/01/2012
    Expire le 16/01/2022
    Classes : 03 , 04 , 08 , 09 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 , 32 , 34 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR3888928
    Marque expirée
  • Site du Pont du Gard
    Enregistrée le 23/03/2011
    Expire le 23/03/2021
    Classes : 03 , 04 , 08 , 09 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 , 32 , 34 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR3817156
    Marque expirée
  • Pont du Gard
    Enregistrée le 23/03/2011
    Expire le 23/03/2021
    Classes : 03 , 04 , 08 , 09 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 , 32 , 34 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR3817157
    Marque expirée

Aides perçues par EPCC PONT DU GARD

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