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Cour d'appel de Versailles,
07/12/2023, 22/04507
Début du contentieux :
07/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
LIFTING AUTO, SAS LIFTING PIECES AUTO
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
09/07/2020, 20/06969
Début du contentieux :
29/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. SOCIÉTÉ D'EXPLOITATIONS SPÉLÉOLOGIQUES DE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
18/02/2020, 19/02772
Début du contentieux :
18/03/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
GRENKE LOCATION
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
06/02/2020, 19/22064
Début du contentieux :
29/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
16/01/2019, 17/05386
Début du contentieux :
06/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle