| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PASCAL MORANCE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/06/2026 |
Informations juridiques de PASCAL MORANCE
| SIREN : | 448 786 822 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 448 786 822 00024 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de LEMANS, le 23/10/2015) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 28/05/2003) |
| Numéro RCS : | 448 786 822 R.C.S. Lemans |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de PASCAL MORANCE
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise PASCAL MORANCE
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Adresse : 1 ROUTE D'ARNAGE 72230 RUAUDINDate de création : 25/07/2011Date de clôture : 13/04/2015Nom commercial : LA P'TITE OCEANEEnseigne : LA P'TITE OCEANE
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Adresse : 1 RUE CARNOT 72220 ECOMMOYDate de création : 28/05/2003Date de clôture : 25/07/2011 et transféré vers d'autres établissements
Etablissements de l'entreprise PASCAL MORANCE
Dirigeants et représentants de PASCAL MORANCE
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Gérant
58 ans - 12/1967Depuis le 15/09/2011
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PASCAL MORANCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de PASCAL MORANCE
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Document inconnu
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Comptes annuels de PASCAL MORANCE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de PASCAL MORANCE
0 contentieux
Alertes de PASCAL MORANCE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de PASCAL MORANCE
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Liquidation judiciaire Du 20/10/2015 au 20/10/2015Insuffisance d'actif Depuis le 20/10/2015Jugement de clôture 20/10/2015Bodacc A n°20150212/1899 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 02/10/2015 au 20/10/2015Avis de dépôt 02/10/2015Bodacc A n°20150196/2771 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 31/03/2015 au 02/10/2015Jugement prononçant 31/03/2015Bodacc A n°20150073/2113 Jugement de conversion en liquidation judiciaireAvis de dépôt 16/06/2015Bodacc A n°20150121/2680 Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
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Redressement judiciaire Du 21/10/2014 au 31/03/2015Jugement d'ouverture 21/10/2014Bodacc A n°20140210/1422 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de PASCAL MORANCE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de PASCAL MORANCE
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RADIATION 05/11/2015RCS du MansBodacc B n°20150213, annonce n°669
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/11/2015RCS du MansBodacc A n°20150212, annonce n°1899Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/10/2015RCS du MansBodacc A n°20150196, annonce n°2771Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/06/2015RCS du MansBodacc A n°20150121, annonce n°2680Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartitionComplément de jugement : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/04/2015RCS du MansBodacc A n°20150083, annonce n°1751Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant un plan de cessionComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/04/2015RCS du MansBodacc A n°20150073, annonce n°2113Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/10/2014RCS du MansBodacc A n°20140210, annonce n°1422Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2013RCS du MansBodacc C n°20130082, annonce n°12865Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2013Adresse : 1 route d'Arnage 72230 Ruaudin
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DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2012RCS du MansBodacc C n°20120086, annonce n°8204Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2012Adresse : 1 route d'Arnage 72230 Ruaudin
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MODIFICATION 12/10/2012RCS du MansBodacc B n°20120198, annonce n°873Dénomination : PASCAL MORANCEDescription : Modification survenue sur la dénomination
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DÉPÔT DES COMPTES 31/01/2012RCS du MansBodacc C n°20120008, annonce n°8659Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2011Adresse : 1 route d'Arnage 72230 Ruaudin
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VENTE 15/09/2011RCS du MansBodacc A n°20110179, annonce n°474Adresse : 1 route d'Arnage 72230 RuaudinAdministration : Gérant(e) : MORANCE PascalCatégorie vente : Autre achat, apport, attributionOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 70000 Euros.Ancien propriétaire : CARIBOO
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VENTE 12/05/2011RCS du MansBodacc A n°20110093, annonce n°697Adresse : 1 rue Carnot 72220 EcommoyAdministration : Gérant(e) : TUFFIERE Sandrine né(e) DUMONDCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 210000 Euros.Nouveau propriétaire : TUFFIERE
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DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2010RCS du MansBodacc C n°20100091, annonce n°12912Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2010Adresse : 1 rue Carnot 72220 Ecommoy
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DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2010RCS du MansBodacc C n°20100004, annonce n°7441Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2009Adresse : 1 rue Carnot 72220 Ecommoy
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DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2009RCS du MansBodacc C n°20090007, annonce n°5296Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2008Adresse : 1 rue Carnot 72220 Ecommoy
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DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2008RCS du MansBodacc C n°20080015, annonce n°9494Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2007Adresse : 1 rue Carnot 72220 Ecommoy
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Entreprises citées de PASCAL MORANCE
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CCM DE NORD BERCE BELINOIS (786 301 069) Cité 1 fois en 2003Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PASCAL MORANCE et CCM DE NORD BERCE BELINOIS de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel CHEMIN , Sylvie GASNERAY , Thierry FROGER et 7 autres
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