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Mise à jour RNA : le 26/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

FEDERATION PROMOTION SANTE

448 841 767 · Active
Adresse : CAMPUS CONDORCET - BAT RECHERCHE SUD, 5 COURS DES HUMANITES, 93300 AUBERVILLIERS
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 17/07/2002

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Informations juridiques de FEDERATION PROMOTION SANTE

SIREN : 448 841 767
SIRET (siège) : 448 841 767 00040
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR25448841767
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 17/07/2002
Identifiant association : W931005387

Activité de FEDERATION PROMOTION SANTE

Objet de l'association : Représenter les comités d’éducation pour la santé auprès des pouvoirs publics et les instances nationales ou intenationales
Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement

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Etablissements de l'entreprise FEDERATION PROMOTION SANTE

  • Établissement

    Fermé

    448 841 767 00040
    Adresse : CAMPUS CONDORCET - BAT RECHERCHE SUD 5 COURS DES HUMANITES 93300 AUBERVILLIERS
    Date de création : 14/09/2021
    Date de clôture : 28/01/2026 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
  • Établissement

    En activité

    448 841 767 00057
    Adresse : 47 BOULEVARD ORNANO 93200 SAINT-DENIS
    Date de création : 28/01/2026
  • Établissement

    Fermé

    448 841 767 00032
    Adresse : 20 AVENUE GEORGE SAND 93200 SAINT-DENIS
    Date de création : 22/01/2018
    Date de clôture : 14/09/2021 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    Fermé

    448 841 767 00024
    Adresse : IMMEUBLE ETOILE PLEYEL 42 BOULEVARD DE LA LIBERATION 93200 SAINT-DENIS
    Date de création : 19/04/2004
    Date de clôture : 22/01/2018 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    Fermé

    448 841 767 00016
    Adresse : 14 RUE LA FAYETTE 75009 PARIS
    Date de création : 17/07/2002
    Date de clôture : 19/04/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise FEDERATION PROMOTION SANTE

Finances de FEDERATION PROMOTION SANTE

Dirigeants et représentants de FEDERATION PROMOTION SANTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FEDERATION PROMOTION SANTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FEDERATION PROMOTION SANTE

    • Récépissé de modification
    16/08/2022
    • Liste dirigeants
    16/08/2022
    • Procès verbal
    16/08/2022
    • Statuts
    16/08/2022
    • Récépissé de modification
    19/02/2018
    • Liste dirigeants
    19/02/2018
    • Statuts
    19/02/2018
    • Procès verbal
    19/02/2018
    • Récépissé de modification
    21/07/2014
    • Statuts
    21/07/2014
    • Procès verbal
    21/07/2014
    • Liste dirigeants
    21/07/2014
    • Récépissé de modification
    15/12/2009
    • Statuts
    14/12/2009
    • Procès verbal
    14/12/2009
    • Liste dirigeants
    14/12/2009
    • Récépissé de modification
    24/04/2008
    • Liste dirigeants
    24/04/2008
    • Procès verbal
    24/04/2008
    • Récépissé délivré
    24/04/2008
    • Procès verbal
    24/04/2008
    • Liste dirigeants
    24/04/2008
    • Statuts
    24/04/2008

Comptes annuels de FEDERATION PROMOTION SANTE

  • Comptes sociaux 2012 09/07/2013
  • Comptes sociaux 2011 07/08/2012

Conformité de FEDERATION PROMOTION SANTE

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de FEDERATION PROMOTION SANTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FEDERATION PROMOTION SANTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FEDERATION PROMOTION SANTE

  • Cour d'appel de Paris, 10/05/2016, 2015/00949
    Début du contentieux : 04/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : IREPS INSTITUT DE RESSOURCES EN PSYCHOLOGIE DU SPORT
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de FEDERATION PROMOTION SANTE

  • MODIFICATION 09/03/2026
    Préfecture de Seine-Saint-Denis
    Dénomination : FEDERATION PROMOTION SANTE
    Adresse : 5 cour des Humanités 93300 Aubervilliers
    Joafe n°20260017, annonce n°2844
  • MODIFICATION 26/11/2024
    Préfecture de Seine-Saint-Denis
    Dénomination : FEDERATION PROMOTION SANTE
    Adresse : 5 cour des Humanités 93300 Aubervilliers
    Joafe n°20240054, annonce n°1144
  • MODIFICATION 14/06/2022
    Préfecture de Seine-Saint-Denis
    Dénomination : FEDERATION NATIONALE D’EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE (FNES)
    Adresse : 20 avenue George Sand 93200 Saint-Denis
    Joafe n°20220035, annonce n°1582
  • MODIFICATION 11/12/2009
    Préfecture de Seine-Saint-Denis
    Dénomination : FEDERATION NATIONALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE (FNES).
    Adresse : Immeuble Etoile Pleyel, 42, boulevard de la Libération, 93200 Saint-Denis
    Joafe n°20090052, annonce n°1818
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de FEDERATION PROMOTION SANTE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter FEDERATION PROMOTION SANTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CAMPUS CONDORCET - BAT RECHERCHE SUD
5 COURS DES HUMANITES
93300 AUBERVILLIERS

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de FEDERATION PROMOTION SANTE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de FEDERATION PROMOTION SANTE

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Appels d'offres gagnés par FEDERATION PROMOTION SANTE

  • Objet : 21P02L01-L03-Conception y compris d’éléments nécessaires à la digitalisation, maintenance et animation de formations professionnelles pour la thématique « Concepts, enjeux et acteurs des politiques d’éducation, prévention et promotion de la santé »

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 29/06/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION (INSTITUT 4.10)

    En savoir plus

  • Objet : 21P02L01-L03-Conception y compris d’éléments nécessaires à la digitalisation, maintenance et animation de formations professionnelles pour la thématique « Gestion d’un projet d’éducation, prévention et promotion de la santé »,

    Montant : 185 000,00 € · Notifié le : 29/06/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION (INSTITUT 4.10)

    En savoir plus

  • Objet : 21P02L01-L03-Conception maintenance et animation de formations professionnelles pour la thématique « Techniques et enjeux de la communication dans les domaines de l’éducation, prévention et promotion de la santé»

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 29/06/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION (INSTITUT 4.10)

    En savoir plus

Labels et certificats de FEDERATION PROMOTION SANTE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par FEDERATION PROMOTION SANTE

  • CAPS Capitalisation des expériences en promotion de la santé
    Enregistrée le 25/11/2020
    Expire le 25/11/2030
    Classes : 16 , 25 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4705481
    Marque enregistrée
  • IREPS Instance Régionale d'Education et de Promotion de la Santé
    Enregistrée le 07/01/2011
    Expire le 07/01/2021
    Classes : 35 , 41 , 44
    Numéro : FR3795709
    Marque expirée

Aides perçues par FEDERATION PROMOTION SANTE

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