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Cour d'appel de Poitiers,
19/09/2023, 21/03646
Début du contentieux :
19/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
AVIZO PRO MARINE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
10/11/2020, 17/01500
Début du contentieux :
29/04/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
LOXAM
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Poitiers,
18/06/2019, 18/01360
Début du contentieux :
19/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
DPIM
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Cour d'appel de Versailles,
12/04/2018, 17/00869
Début du contentieux :
15/07/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOC MUTUELLE D'ASSURANCES MARITIMES DU LITTORAL ATLANTIQUE SAMMARLA, ETABLISSEMENTS BOPP TREUILS JEB, PARKER HANNIFIN FRANCE HOLDING, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
25/10/2016, 15/07301
Début du contentieux :
17/01/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SECOFLUID, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, SOC MUTUELLE D'ASSURANCES MARITIMES DU LITTORAL ATLANTIQUE SAMMARLA, SAS PARKER HAFFININ FRANCE, ETABLISSEMENTS BOPP TREUILS JEB
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Poitiers,
03/06/2016, 15/01064
Début du contentieux :
03/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACAV ARMEMENT COOPERATIF ARTISANAL VENDEEN, ATELIERS LEFEBVRE, AXA FRANCE IARD, ETABLISSEMENTS BOPP TREUILS JEB