LA TOUR D'AUVERGNE

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• Autre procédure collective Du 28/04/2015 au 28/04/2025
  28/04/2015

  Ordonnance du 03 aout 2009 déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles le 07 aout 2009 met fin à la mission de Maître ROGEAU à compter de la présente ordonnance en sa qualité de mandataire judiciaire
• Liquidation judiciaire Du 31/03/2009 au 01/04/2015
  Insuffisance d'actif Depuis le 01/04/2015
  Jugement d'ouverture 31/03/2009

  Bodacc A n°20090075/1701 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  31/03/2009

  Jugement du tribunal de commerce de Versailles prononce en date du 31/03/2009 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2009J00314 , date de cessation des paiements le 15/10/2008 , désigne juge commissaire Mme Mottin Danièle , juge commissaire suppléant M. Huet Thierry , liquidateur Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 VERSAILLES , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

  28/01/2010

  Par un arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 28 janvier 2010, il a renvoyé la procédure de liquidation judiciaire devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE

  Jugement de clôture 01/04/2015

  Bodacc A n°20150074/1372 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  01/04/2015

  Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 01/04/2015 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
• Redressement judiciaire Du 27/06/2006 au 31/03/2009
  27/06/2006

  Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES , prononce en date du 27/06/06 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2006J386 , date de cessation des paiements le 27/12/04 désigne Juge Commissaire M. MOTTIN , Juge Commissaire suppléant M. FORAY , Administrateur LAUREAU & JEANNEROT 7 Rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire Me ROGEAU 26 rue Hoche 78000 VERSAILLES , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  05/12/2006

  Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 05/12/2006 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 27/12/06

  05/06/2007

  Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 05/06/2007 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 27/06/2007

  Extrait de jugement 18/12/2007

  Bodacc A n°20080012/980 Jugement de plan de redressement

  18/12/2007

  Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 18/12/2007 , arrêtant le plan de redressement, désigne Mr Eric VAN EFFANTERRE comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Laureau Et Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles , maintient mandataire judiciaire Me Cosme Rogeau 26 rue Hoche 78000 VERSAILLES , nom du juge commissaire : Mme Mottin Danièle

  Avis de dépôt 14/01/2008

  Bodacc A n°20080030/3914 Dépôt de l'état des créances

  Avis de dépôt 14/01/2008

  Bodacc A n°20080030/3914 Dépôt de l'état des créances

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