| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DU CHABLAIS applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de DU CHABLAIS
| SIREN : | 448 923 615 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 448 923 615 00018 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de THONON-LES-BAINS , le 20/06/2003 ) |
|
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 20/06/2003) |
| Numéro RCS : | 448 923 615 R.C.S. Thonon-les-bains |
| Capital social : | 576,00 € |
Activité de DU CHABLAIS
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Etablissements de l'entreprise DU CHABLAIS
Etablissements de l'entreprise DU CHABLAIS
Dirigeants et représentants de DU CHABLAIS
-
Gérant
53 ans - 05/1973Depuis le 01/01/2009
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DU CHABLAIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DU CHABLAIS
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Acte sous seing privé
- Constitution
-
Acte sous seing privé
Comptes annuels de DU CHABLAIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de DU CHABLAIS
0 procédure collective
Alertes de DU CHABLAIS
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 12/05/2021
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de DU CHABLAIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DU CHABLAIS
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Cour d'appel de Chambéry, 20/06/2023, 22/01998Début du contentieux : 01/07/2022Position : DemandeurAutres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAV OIE, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Chambéry, 21/02/2023, 22/01280Début du contentieux : 05/03/2021Position : DemandeurAutres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Chambéry, 21/02/2023, 22/01300Début du contentieux : 21/09/2017Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 11/04/2017, 15LY03919Début du contentieux : 12/10/2015Position : DemandeurAutres parties : Ministère des finances et des comptes publicsLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de DU CHABLAIS
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/11/2023RCS de Thonon-les-BainsBodacc A n°20230231, annonce n°2228Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état du passif au Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00001
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/09/2022RCS de Thonon-les-BainsBodacc A n°20220178, annonce n°2379Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de 10 annuités. Commissaire à l’exécution du plan : étude de Me CHATEL LOUROZ, mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex. N° RG : 21/00001
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/03/2022RCS de Thonon les BainsBodacc A n°20220060, annonce n°2607Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Thonon les Bains, Chambre Civile, procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00001
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/03/2021RCS de Thonon-les-BainsBodacc A n°20210059, annonce n°822Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - A constaté l’état de cessation des paiements au 5 mars 2021 - Mandataire judiciaire : Etude de Maître CHATEL LOUROZ, Mandataire judiciaire, 6 rue René Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex - Mission : Assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d’entre eux - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 21/00001
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