SCI PATRIMONIA

Informations juridiques de SCI PATRIMONIA

SIREN :	449 028 679
SIRET (siège) :	449 028 679 00016
Forme juridique :	Autre société civile
Numéro de TVA :	FR04449028679
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 19/06/2003 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 19/06/2003)
Numéro RCS :	449 028 679 R.C.S. Paris
Capital social :	10 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de SCI PATRIMONIA

Activité principale déclarée :	PROPRIéTé, GESTION ET RéNOVATION IMMOBILIèRE
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI PATRIMONIA applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI PATRIMONIA

• Siège et établissement principal

  En activité

  449 028 679 00016
  Adresse : 50 RUE CAULAINCOURT 75018 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 15/06/2003

Etablissements de l'entreprise SCI PATRIMONIA

Finances de SCI PATRIMONIA

Dirigeants et représentants de SCI PATRIMONIA

d'Andréa Gérard
Gérant
60 ans - 01/1966
Depuis le 19/06/2003

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI PATRIMONIA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI PATRIMONIA

• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Nomination(s) de gérant(s)
  • Statuts constitutifs
    • Divers

  19/06/2003

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Comptes annuels de SCI PATRIMONIA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI PATRIMONIA

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

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Alertes de SCI PATRIMONIA

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Procédures collectives de SCI PATRIMONIA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI PATRIMONIA

• Cour d'appel de Paris, 05/04/2007, 06/15176
  Début du contentieux : 18/05/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : NELLICE, SCI MIMOSA, Syndicat des copropriétaires 50 RUE CAULAINCOURT 75018 PARIS (Bât A), GESTRIM SAINT LAZARE

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de SCI PATRIMONIA

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SCI PATRIMONIA

Comment contacter SCI PATRIMONIA ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	50 RUE CAULAINCOURT 75018 PARIS

Services recommandés

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Entreprises citées de SCI PATRIMONIA

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Biens immobiliers de SCI PATRIMONIA

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Appels d'offres gagnés par SCI PATRIMONIA

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Labels et certificats de SCI PATRIMONIA

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Propriétés intellectuelles de SCI PATRIMONIA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI PATRIMONIA

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