PAYS PERIGORD VERT

Informations juridiques de PAYS PERIGORD VERT

SIREN :	449 238 997
SIRET (siège) :	449 238 997 00042
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR70449238997
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 12/01/2004
Identifiant association :	W243004346

Activité de PAYS PERIGORD VERT

Objet de l'association :	Mener une reflexion collective sur la faisabilité d'un pays Périgord vert au sens de l'article 22 de la loi n°95-115 d'orientation pour l'aménagement du développement du territoire modifié par l'article 95 de la loi n° 2003-590 du 2juillet 2003 "urbanisme et habitat"
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives
Convention collective :	Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) - IDCC 1518

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Etablissements de l'entreprise PAYS PERIGORD VERT

• Établissement

  En activité

  449 238 997 00042
  Adresse : 2 AVENUE FERDINAND BEYNEY 24530 CHAMPAGNAC-DE-BELAIR

  Voir sur la carte

  Date de création : 30/05/2017
• Établissement

  Fermé

  449 238 997 00034
  Adresse : BP 27 BD CHARLEMAGNE 24310 BRANTOME EN PERIGORD

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2009

  Date de clôture : 30/05/2017 et transféré vers un autre établissement
• Établissement

  Fermé

  449 238 997 00026
  Adresse : 9 PL DU DOCTEUR DUVIGNAUD 24310 BRANTOME EN PERIGORD

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2004

  Date de clôture : 01/01/2009
• Établissement

  Fermé

  449 238 997 00018
  Adresse : MAISON DU DEPARTEMENT PL DU CHAMP DE FOIRE 24300 NONTRON

  Voir sur la carte

  Date de création : 11/07/2001

  Date de clôture : 01/01/2004 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise PAYS PERIGORD VERT

Finances de PAYS PERIGORD VERT

Dirigeants et représentants de PAYS PERIGORD VERT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PAYS PERIGORD VERT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PAYS PERIGORD VERT

• • Récépissé de modification

  12/09/2022
• • Procès verbal

  12/09/2022
• • Statuts

  12/09/2022
• • Récépissé de modification

  14/04/2022
• • Liste dirigeants

  14/04/2022
• • Procès verbal

  14/04/2022
• • Récépissé de modification

  29/03/2019
• • Liste dirigeants

  29/03/2019
• • Statuts

  29/03/2019
• • Procès verbal

  29/03/2019
• • Récépissé de modification

  06/10/2015
• • Procès verbal

  06/10/2015
• • Liste dirigeants

  06/10/2015
• • Récépissé de modification

  19/06/2014
• • Liste dirigeants

  19/06/2014
• • Récépissé de modification

  20/03/2014
• • Procès verbal

  20/03/2014
• • Statuts

  20/03/2014

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Comptes annuels de PAYS PERIGORD VERT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de PAYS PERIGORD VERT

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces JOAFE de PAYS PERIGORD VERT

• MODIFICATION 29/03/2019

  Préfecture de Nontron
  Dénomination : PAYS PERIGORD VERT

  Adresse : avenue Ferdinand Beyney, 24530 Champagnac-de-Belair
  Joafe n°20190014, annonce n°347

Cartographie de PAYS PERIGORD VERT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter PAYS PERIGORD VERT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	2 AVENUE FERDINAND BEYNEY 24530 CHAMPAGNAC-DE-BELAIR

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
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Entreprises citées de PAYS PERIGORD VERT

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Biens immobiliers de PAYS PERIGORD VERT

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Appels d'offres lancés par PAYS PERIGORD VERT

• Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE BILANS CONSEIL PRÉALABLES A L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION « ACTION COLLECTIVE DE PROXIMITÉ » DU PÉRIGORD VERT

  Montant : 70 560,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : CECOGEB CENTR CONSU GEST BORDE

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• Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE BILANS CONSEIL PRÉALABLES A L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION « ACTION COLLECTIVE DE PROXIMITÉ » DU PÉRIGORD VERT

  Montant : 70 560,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de PAYS PERIGORD VERT

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de PAYS PERIGORD VERT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par PAYS PERIGORD VERT

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 46 066 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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