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Mise à jour RCS : le 10/06/2026 Mise à jour RNE : le 10/06/2026 Mise à jour INSEE : le 09/06/2026

CITE DES ARTS

449 446 236 · Active
Adresse : 23 PASSAGE DE MENILMONTANT, 75011 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/09/2003
Dirigeants : Frezal Jaques , Frezal Sandrine

Voir les statuts

Informations juridiques de CITE DES ARTS

SIREN : 449 446 236
SIRET (siège) : 449 446 236 00019
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR17449446236
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 23/07/2003 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/07/2003)
Numéro RCS : 449 446 236 R.C.S. Paris
Capital social : 22 000,00 €

Extrait INPI

Activité de CITE DES ARTS

Activité principale déclarée : L'acquisition d'un immeuble sis 23, passage Menilmontant (75011 Paris) l'administration location ou autrement du dit immeuble
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CITE DES ARTS applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise CITE DES ARTS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    449 446 236 00019
    Adresse : 23 PASSAGE DE MENILMONTANT 75011 PARIS
    Date de création : 01/09/2003

Etablissements de l'entreprise CITE DES ARTS

Finances de CITE DES ARTS

Dirigeants et représentants de CITE DES ARTS

Entreprises dirigées par CITE DES ARTS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CITE DES ARTS

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Documents juridiques de CITE DES ARTS

    • Expédition
      • Donation
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/07/2019
    • Document inconnu
    20/03/2007
    • Décision(s) des associés
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts constitutifs
      • Divers
      • Divers
    23/07/2003
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  • MODIFICATION 01/08/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : CITE DES ARTS
    Capital : 22 000,00 €
    Adresse : 23 pas age de Ménilmontant 75011 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Gérant Frezal, Jaques Raymond Justin ; modification du Gérant Costeseque, nom d'usage : Frezal, Sandrine Denise Madeleine
    Bodacc B n°20190147, annonce n°1866
  • MODIFICATION AUTRE
    05/07/2019
    Dénomination : CITE DES ARTS
    Journal : Affiches Parisiennes
    CITE DES ARTS
    Société Civile Immobilière
    Capital social : 22000,00 €
    Siège social : 23 passage de Ménilmontant
    75011 PARIS
    RCS PARIS 449 446 236
    Suivant acte reçu par Maître LANDES notaire à Toulouse le 18 septembre 2018, contenant Donation-partage, publié au SDE le
    16/10/2018 dossier 2018 55620 réf 2018 N 3199, il a été décidé de modifier les articles suivants : article 2 - OBJET, article 7- CAPITAL
    SOCIAL, article 11 - INDIVISIBILITE DES PARTS, article 16 -
    GERANCE.
    L'article 2: La société a pour objet : la propriété, l'acquisition, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange. La jouissance privative, par ses associés des
    parts sociales, des immeubles propriétés de la société, ou propriété de société dont elle est associé. La prise de participation dans toutes les sociétés françaises ou étrangères, quels que soit leur objet social
    et leur activité. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le
    caractère civil de la société.
    L'article 7: Le capital social est fixé à 22.000 €. Il est divisé en 220 parts de 100 € chacune. Réparties comme suit : FREZAL ELISA propriétaire de 6 parts sociales en pleine propriété numérotées de 1 à
    6 et de 67 parts sociales en nue-propriété numérotées de de 20 à 64, et de 155 à 176. FREZAL CLARA propriétaire de 6 parts sociales en pleine propriété numérotées de 7 à 12 et de 67 parts sociales en
    nue-propriété numérotées de de 65 à 109, et de 177 à 198. FREZAL UGO propriétaire de 6 parts sociales en pleine propriété numérotées
    de 13 à 18 et de 67 parts sociales en nue-propriété numérotées de 110 à 154, et de 199 à 220. FREZAL JACQUES propriétaire d'une part sociale en pleine propriété numérotée 19 et de 135 parts en
    usufruit numérotées de 20 à 154. FREZAL SANDRINE propriétaire de 66 parts sociales en usufruit numérotées de 155 à 220 parts. Total : 220 parts sociales.
    L'article 11 Chaque part est indivisible à l'égard de la société. Les propriétaires indivis de parts sont tenus, de se faire représenter
    auprès de la société par l'un d'entre eux ou par un mandataire commun choisi parmi les autres associés ou en dehors d'eux.
    L'article 16 Gérance : Les associés désignent en qualité de gérants de la société pour une durée illimitée: Sandrine FREZAL et Jacques
    FREZAL.
    Pour avis

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Adresse complète : 23 PASSAGE DE MENILMONTANT
75011 PARIS

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