| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 10.71B |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE PAIN VIENNOIS applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/06/2027 |
Informations juridiques de LE PAIN VIENNOIS
| SIREN : | 449 736 578 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 449 736 578 00013 |
| Forme juridique : | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BOURG-EN-BRESSE, le 15/12/2016) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 08/07/2003) |
| Numéro RCS : | 449 736 578 R.C.S. Bourg-en-bresse |
| Capital social : | 8 000,00 Euro |
Activité de LE PAIN VIENNOIS
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Etablissements de l'entreprise LE PAIN VIENNOIS
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Adresse : LES RANCHES 42 ROUTE DE GENEVE 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTDate de création : 08/07/2003
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Adresse : 115 AVENUE DE L'HIPPODROME 69140 RILLIEUX-LA-PAPEDate de création : 17/01/2005
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Adresse : 403 AVENUE JEAN JAURES 69150 DECINES-CHARPIEUDate de création : 01/09/2003Date de clôture : 13/07/2012 et transféré vers une autre entreprise
Etablissements de l'entreprise LE PAIN VIENNOIS
Dirigeants et représentants de LE PAIN VIENNOIS
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Gérant
61 ans - 03/1965
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE PAIN VIENNOIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LE PAIN VIENNOIS
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Document inconnu
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Comptes annuels de LE PAIN VIENNOIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LE PAIN VIENNOIS
0 sanction
Alertes de LE PAIN VIENNOIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LE PAIN VIENNOIS
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Liquidation judiciaire Du 22/03/2013 au 14/12/2016Insuffisance d'actif Depuis le 14/12/2016Jugement d'ouverture 22/03/2013Bodacc A n°20130069/1770 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement de clôture 14/12/2016Bodacc A n°20160250/1755 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de LE PAIN VIENNOIS
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Cour d'appel de Lyon, 25/04/2016, 15/00318Début du contentieux : 22/03/2013Position : DéfendeurAutres parties : AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE
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Cour d'appel de Lyon, 19/12/2013, 12/01573Début du contentieux : 31/01/2012Position : DéfendeurAutres parties : UNEDIC
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Cour d'appel de Lyon, 08/12/2011, 10/04644Début du contentieux : 18/05/2010Position : DemandeurAutres parties : GROUPE S-VISION, LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
Annonces BODACC de LE PAIN VIENNOIS
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/12/2016RCS de Bourg-en-BresseBodacc A n°20160250, annonce n°1755Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 22/12/2016RCS de Bourg-en-BresseBodacc B n°20160249, annonce n°136
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/04/2013RCS de Bourg-en-BresseBodacc A n°20130069, annonce n°1770Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mars 2013 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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VENTE 29/07/2012RCS de LyonBodacc A n°20120145, annonce n°667Adresse : 115 avenue de l'Hippodrome 69140 Rillieux-la-PapeCatégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculationOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 105000 EURNouveau propriétaire : EURL YAN
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DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2012RCS de Bourg-en-BresseBodacc C n°20120017, annonce n°17Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2011Adresse : 42 route de Genève les Ranches 01700 Saint-Maurice-de-Beynost
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DÉPÔT DES COMPTES 13/05/2011RCS de Bourg-en-BresseBodacc C n°20110025, annonce n°185Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2010Adresse : 42 route de Genève les Ranches 01700 Saint-Maurice-de-Beynost
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DÉPÔT DES COMPTES 18/05/2010RCS de Bourg-en-BresseBodacc C n°20100028, annonce n°89Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2009Adresse : 42 route de Genève les Ranches 01700 Saint-Maurice-de-Beynost
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DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2009RCS de Bourg-en-BresseBodacc C n°20090020, annonce n°84Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2008Adresse : les Ranches, 42 route de Genève 01700 Saint-Maurice-de-Beynost
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MODIFICATION 30/06/2008RCS de Bourg-en-BresseBodacc B n°20080114, annonce n°48Dénomination : LE PAIN VIENNOISAdresse : les Ranches 42 route de Genève 01700 Saint-Maurice-de-BeynostDescription : Modification survenue sur l'adresse du siège
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DÉPÔT DES COMPTES 01/03/2008RCS de Bourg-en-BresseBodacc C n°20080008, annonce n°235Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2007Adresse : route de Genève, les Ranches 01700 Saint-Maurice-de-Beynost
Cartographie de LE PAIN VIENNOIS
Comment contacter LE PAIN VIENNOIS ?
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