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Tribunal de commerce de Paris,
24/10/2025, 2025030835
Position :
Défendeur
Autres parties :
HSBC CONTINENTAL EUROPE
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Tribunal des activités économiques de Paris,
24/10/2025, 2025030835
Position :
Défendeur
Autres parties :
HSBC CONTINENTAL EUROPE
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/06/2025, 23/06508
Position :
Demandeur
Autres parties :
CONSTANTINOPOLIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
16/11/2021, 21/10388
Début du contentieux :
28/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
DMCV, SELARL MONTRAVERS YANG-TING
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
01/07/2021, 21/10519
Début du contentieux :
28/10/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
DMCV, SELARL MONTRAVERS YANG-TING
Dispositif :
Rejet