"SNDK - IMMOBILIER"

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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2026, 22/07236
  Position : Demandeur
  Autres parties : ATRIUM GESTION, CONVIS CONSULT ET MARKETING, Association FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES FIABCI, S.A.S. FINANCEMENT ETUDES GESTION ORGANISATION (FEGOR), INTER MUNDIS, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAINE, S.C.I. LES PRINCES, TSH TRICOT SAUVAGEOT HOLDING, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA TOUR CIT, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MONTAGNE SCIM
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/06/2026, 23/12723
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. TSH, FEDERATION INTERNATIONALE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES FIABCI, S.A.S. FINANCEMENT ETUDES GESTION ORGANISATION (FEGOR), INTER MUNDIS, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAINE, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MONTAGNE SCIM, S.C.I. LES PRINCES, SNDK2, Le Syndicat des copropriétaires de la Tour CIT, S.A.S. ATRIUM GESTION15, CONVIS CONSULT ET MARKETING
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 30/09/2025, 25/01961
  Position : Demandeur
  Autres parties : TEMPS PLEIN CORP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/12/2024, 22/01449
  Début du contentieux : 10/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES FIABCI, CONVIS CONSULT ET MARKETING, S.A.S. FINANCEMENT ETUDES GESTION ORGANISATION (FEGOR), INTER MUNDIS, S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE DE LA MONTAGNE SCIM, S.C.I. LES PRINCES, TSH TRICOT SAUVAGEOT HOLDING, S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE MAINE, Syndicat des copropriétaires de la Tour CIT du
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/10/2024, 22/01449
  Position : Demandeur
  Autres parties : CONVIS CONSULT ET MARKETING, FEDERATION INTERNATIONALE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES FIABCI, S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE MAINE-PARIS, INTER MUNDIS, S.C.I. LES PRINCES, TSH TRICOT SAUVAGEOT HOLDING, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA TOUR CIT, S.A.S. FINANCEMENT ETUDES GESTION ORGANISATION (FEGOR), S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE DE LA MONTAGNE SCIM
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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