| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.32A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CABINET J P BERTAUX applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de CABINET J P BERTAUX
| SIREN : | 450 765 409 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 450 765 409 00013 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de PARIS, le 17/07/2024) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 17/07/2024) |
| Numéro RCS : | 450 765 409 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 177 270,00 Euro |
Activité de CABINET J P BERTAUX
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Etablissements de l'entreprise CABINET J P BERTAUX
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Adresse : 38 RUE DE CLICHY 75009 PARISDate de création : 22/12/2000Date de clôture : 17/07/2024
Etablissements de l'entreprise CABINET J P BERTAUX
Dirigeants et représentants de CABINET J P BERTAUX
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Administrateur provisoire
69 ans - 02/1957Depuis le 30/06/2015
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Gérant
75 ans - 05/1951Depuis le 28/04/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CABINET J P BERTAUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CABINET J P BERTAUX
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Décision(s) de l'associé unique
- Changement(s) de gérant(s)
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Décision(s) de l'associé unique
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de CABINET J P BERTAUX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CABINET J P BERTAUX
0 sanction
Alertes de CABINET J P BERTAUX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CABINET J P BERTAUX
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Liquidation judiciaire Du 20/10/2015 au 17/07/2024Insuffisance d'actif Depuis le 17/07/2024Jugement d'ouverture 20/10/2015Bodacc A n°20150217/2474 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire20/10/2015Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 20/10/2015, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P201502986, date de cessation des paiements le 30/04/2015, et a désigné : juge commissaire M. Alain Fauqueur liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodaccJugement de clôture 16/09/2020Bodacc A n°20200192/2616 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif16/09/2020Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 16/09/2020Extrait de jugement 21/02/2024Bodacc A n°20240048/2643 Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire21/02/2024Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/02/2024 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné Mme Nathalie Dostert Juge Commissaire, SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, , mandataire judiciaire liquidateur .Avis de dépôt 07/05/2024Bodacc A n°20240098/3665 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 17/07/2024Bodacc A n°20240150/3470 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif17/07/2024Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 17/07/2024
Contentieux de CABINET J P BERTAUX
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Cour d'appel de Paris, 18/06/2009, 07/22283Début du contentieux : 22/03/2005Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires
Annonces BODACC de CABINET J P BERTAUX
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/08/2024RCS de ParisBodacc A n°20240150, annonce n°3470Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/05/2024RCS de ParisBodacc A n°20240098, annonce n°3665Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/03/2024RCS de ParisBodacc A n°20240048, annonce n°2643Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/10/2020RCS de ParisBodacc A n°20200192, annonce n°2616Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/11/2016RCS de ParisBodacc A n°20160214, annonce n°1713Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/11/2015RCS de ParisBodacc A n°20150217, annonce n°2474Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2015, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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MODIFICATION 04/08/2015RCS de ParisBodacc B n°20150147, annonce n°1234Dénomination : CABINET J P BERTAUXCapital : 177 270,00 €Adresse : 38 rue de Clichy 75009 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : nomination de l'Administrateur provisoire : Didier, Isabelle
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DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2014RCS de ParisBodacc C n°20140036, annonce n°10592Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : 38 rue de Clichy 75009 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2013RCS de ParisBodacc C n°20130028, annonce n°11732Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : 38 rue de Clichy 75009 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2012RCS de ParisBodacc C n°20120060, annonce n°9885Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 38 rue de Clichy 75009 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2011RCS de ParisBodacc C n°20110034, annonce n°10497Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 38 rue de Clichy 75009 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2010RCS de ParisBodacc C n°20100035, annonce n°6216Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 38 R DE CLICHY 75009 PARIS
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DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2009RCS de ParisBodacc C n°20090069, annonce n°7243Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 38 rue de Clichy 75009 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2008RCS de ParisBodacc C n°20080051, annonce n°5139Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 38 rue de Clichy 75009 Paris
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