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Mise à jour RNA : le 24/06/2026 Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

DROITS D'URGENCE

451 018 592 · Active
Adresse : 5 RUE DU BUISSON SAINT-LOUIS, 75010 PARIS
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 25/08/2003
Dirigeants : Ligier Tiphaine , Thomas maire Gwenaëlle , Joly Caroline , Martinez Alexiane

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Informations juridiques de DROITS D'URGENCE

SIREN : 451 018 592
SIRET (siège) : 451 018 592 00027
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR72451018592
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 25/08/2003
Identifiant association : W751161262

Activité de DROITS D'URGENCE

Objet de l'association : Engager toutes actions en faveur de l'accès aux droits des personnes en situation d'exclusion sociale et de vulnérabilité, ainsi que de leurs proches, en France et à l'étranger
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DROITS D'URGENCE applique soit différente. : Notaires - IDCC 2205
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Etablissements de l'entreprise DROITS D'URGENCE

  • Établissement

    En activité

    451 018 592 00027
    Adresse : 5 RUE DU BUISSON SAINT-LOUIS 75010 PARIS
    Date de création : 31/12/2003
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Droit, sciences politiques
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    Fermé

    451 018 592 00019
    Adresse : 221 RUE DE BELLEVILLE 75019 PARIS
    Date de création : 25/08/2003
    Date de clôture : 31/12/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise DROITS D'URGENCE

Finances de DROITS D'URGENCE

Dirigeants et représentants de DROITS D'URGENCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DROITS D'URGENCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DROITS D'URGENCE

    • Récépissé de modification
    18/07/2022
    • Procès verbal
    18/07/2022
    • Liste dirigeants
    18/07/2022
    • Récépissé de modification
    20/08/2021
    • Procès verbal
    20/08/2021
    • Liste dirigeants
    20/08/2021
    • Récépissé de modification
    22/02/2021
    • Procès verbal
    22/02/2021
    • Liste dirigeants
    22/02/2021
    • Récépissé de modification
    07/08/2019
    • Liste dirigeants
    07/08/2019
    • Procès verbal
    07/08/2019
    • Récépissé de modification
    02/08/2018
    • Liste dirigeants
    02/08/2018
    • Procès verbal
    02/08/2018
    • Récépissé de modification
    09/09/2016
    • Procès verbal
    09/09/2016
    • Liste dirigeants
    09/09/2016
    • Récépissé de modification
    03/08/2016
    • Statuts
    03/08/2016
    • Lettre de mandat
    03/08/2016
    • Procès verbal
    03/08/2016
    • Deuxième pv
    03/08/2016
    • Formulaire déclaration
    03/08/2016
    • Liste dirigeants
    03/08/2016
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    03/08/2016
    • Récépissé de modification
    15/12/2014
    • Statuts
    15/12/2014
    • Procès verbal
    15/12/2014
    • Liste dirigeants
    15/12/2014
    • Lettre de déclaration
    15/12/2014
    • Récépissé de modification
    28/04/2011
    • Lettre de déclaration
    28/04/2011
    • Procès verbal
    28/04/2011
    • Statuts
    28/04/2011
    • Liste dirigeants
    28/04/2011

Comptes annuels de DROITS D'URGENCE

  • Comptes sociaux 2024 11/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 23/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 09/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 13/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 02/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 06/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 06/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 07/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 15/06/2017
  • Comptes sociaux 2015 25/07/2016

Conformité de DROITS D'URGENCE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces JOAFE de DROITS D'URGENCE

  • MODIFICATION 28/07/2016
    Préfecture de police
    Dénomination : DROITS D'URGENCE.
    Adresse : 1, passage du Buisson Saint Louis, 75010 Paris
    Activité : engager toutes actions en faveur de l'accès aux droits des personnes en situation d'exclusion sociale et de vulnérabilité, ainsi que de leurs proches, en France et à l'étranger.
    Joafe n°20160033, annonce n°1030
  • MODIFICATION 28/11/2014
    Préfecture de police
    Dénomination : DROITS D'URGENCE.
    Adresse : 5, rue du Buisson Saint Louis, 75010 Paris
    Activité : création et le développement de tout moyen destiné à faciliter l'accès aux droits pour les démunis et leurs proches ; l'organisation et la mise en place de permanences juridiques auprès des associations caritatives ou humanitaires ou auprès de toute entité accueillant les démunis ; la mise en place de permanences gratuites d'accès aux droits, destinées aux plus démunis et assurées par des consultants d'accès au droit ; la sensibilisation de la population française par tous les moyens nécessaires (journées d'études, écrits, presse, audiovisuel, création d'évènements) aux problèmes de l'exclusion et de la grande pauvreté ; la proposition ; la mise en oeuvre et la gestion des programmes d'accès au droit.
    Joafe n°20140052, annonce n°1548
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de DROITS D'URGENCE

Comment contacter DROITS D'URGENCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE DU BUISSON SAINT-LOUIS
75010 PARIS

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Entreprises citées de DROITS D'URGENCE

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Biens immobiliers de DROITS D'URGENCE

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Appels d'offres gagnés par DROITS D'URGENCE

  • Objet : Accords-cadres à bons de commande de gestion et de coordination des activités des relais accès au droit (RAD) de la Ville de Paris et du CASVP, en 2 lots séparés - Lot 1 Accord-cadre à bons de commande de gestion et de coordination des activités des relais accès au droit (RAD) de la Ville de Paris

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Accords-cadres à bons de commande de gestion et de coordination des activités des relais accès au droit (RAD) de la Ville de Paris et du CASVP, en 2 lots séparés - Lot 2 Accord-cadre à bons de commande de gestion et de coordination des activités des relais accès au droit (RAD) du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)

    Montant : 760 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Accords-cadres à bons de commande de gestion et de coordination des activités des points d’accès au droit (PAD) de la Ville de Paris en 5 lots séparés - Gestion du Point d’accès au droit (PAD) du 18e arrondissement de la Ville de Paris.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Accords-cadres à bons de commande de gestion et de coordination des activités des points d’accès au droit (PAD) de la Ville de Paris en 5 lots séparés - Gestion du Point d’accès au droit (PAD) du 20e arrondissement de la Ville de Paris.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : SA1 ACTIVITÉS DES RELAIS ACCÈS AU DROIT (RAD) DE LA VDP LOT1

    Montant : 6 400 000,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Accords-cadres à bons de commande de gestion et de coordination des activités des relais accès au droit (RAD) de la Ville de Paris et du CASVP, en 2 lots séparés - Accord-cadre à bons de commande de gestion et de coordination des activités des relais accè

    Montant : 6 400 000,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 4 ans

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Accords-cadres à bons de commande de gestion et de coordination des activités des relais accès au droit (RAD) de la Ville de Paris et du CASVP, en 2 lots séparés - Accord-cadre à bons de commande de gestion et de coordination des activités des relais accè

    Montant : 1 520 000,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 4 ans

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : SA1 POINTS D’ACCES AU DROIT (PAD) - LOT1 (13EME) MIXTE

    Montant : 622 438,00 € · Notifié le : 18/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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Labels et certificats de DROITS D'URGENCE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Droit, sciences politiques
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de DROITS D'URGENCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DROITS D'URGENCE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.