| Code NAF ou APE : | 68.20B |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI LE BREUIL applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de SCI LE BREUIL
| SIREN : | 451 213 631 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 451 213 631 00018 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de CLERMONT-FERRAND, le 08/01/2025) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 08/01/2025) |
| Numéro RCS : | 451 213 631 R.C.S. Clermont-ferrand |
| Capital social : | 1 500,00 € |
Activité de SCI LE BREUIL
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Etablissements de l'entreprise SCI LE BREUIL
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Adresse : 23 AVENUE DE LA LIBERATION 63300 THIERSDate de création : 03/12/2003Date de clôture : 27/05/2019Nom commercial : SCI LE BREUILEnseigne : SCI LE BREUIL
Etablissements de l'entreprise SCI LE BREUIL
Dirigeants et représentants de SCI LE BREUIL
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Gérant
53 ans - 06/1973Depuis le 01/01/2009
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI LE BREUIL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI LE BREUIL
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Acte notarié
- PARTAGE COMMUNAUTE FERNANDES ATTRIBUTION DE PARTS SOCIALES
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Statuts mis à jour
- Modification corrélative des statuts
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Acte notarié
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Acte notarié
- Constitution
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Acte notarié
Comptes annuels de SCI LE BREUIL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de SCI LE BREUIL
0 contentieux
Alertes de SCI LE BREUIL
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 13/07/2026
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de SCI LE BREUIL
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Liquidation judiciaire Depuis le 25/06/202625/06/2026Par jugement en date du 25/06/2026, le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, dit n'y a voir lieu à poursuite d'activité désigne: - la SELARL, en la personne de Maître Thierry SUDRE, en qualité de liquidateur - MME Virginie THEUIL-DIF, en qualité de Juge-Commissaire - MME Valérie PIRELLO, en qualité de Juge-Commissaire suppléant, - la SELARL VASSY & COURTADON en qualité de commissaire de justice13/07/2026Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée
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Redressement judiciaire Du 24/03/2026 au 25/06/202624/03/2026Par jugement en date du 24/03/2026, le Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand prononce l'ouverture de redressement judiciaire au profit de la SCI LE BREUIL, fixe la date de cessation des paiements au 24 septembre 2024, ouvre la période d'observation pour une durée de six mois, désigne : - Mme Virginie THEUIL-DIF, en qualité de Juge commissaire, -MME Valérie PIRELLO, en qualité de Juge commissaire suppléant, - la SELARL SUDRE prise en la personne de Me Thierry SUDRE, en qualité de mandataire judiciaire, - la SELARL VASSY&COURTADON en qualité de commissaire-priseur aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L622-6 du code de commerce18/05/2026Jugement arrêtant le plan de redressement
Contentieux de SCI LE BREUIL
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de SCI LE BREUIL
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/09/2026RCS de Non préciséBodacc A n°20260171, annonce n°4683Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Publication Etat des créances privilégiées - Liquidateur : SELARL SUDRE, 2 avenue Raymond Bergougnan, 63100 CLERMONT-FERRAND - DEPOT DE L'ACTE DES CREANCES au Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Chambre 5, où les réclamations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00287
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/06/2026RCS de Non préciséBodacc A n°20260121, annonce n°2329Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELARL SUDRE, 2 avenue Raymond Bergougnan, 63100 CLERMONT-FERRAND - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 26/00287
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/03/2026RCS de Non préciséBodacc A n°20260059, annonce n°5314Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 24 Septembre 2024 - Mandataire : SELARL SUDRE, 2 avenue Raymond Bergougnan, 63100 CLERMONT-FERRAND - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00287
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RADIATION 14/01/2025RCS de Clermont-FerrandBodacc B n°20250009, annonce n°2818
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Entreprises citées de SCI LE BREUIL
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DOS SANTOS EUNICE (414 215 400) Cité 1 fois en 2006Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI LE BREUIL et DOS SANTOS EUNICE de la relation : Avocat
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