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Mise à jour RCS : le 01/08/2026 Mise à jour RNE : le 01/08/2026 Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

MAPORAMA INTERNATIONAL (MAPORAMA)

451 365 639 · Radiée depuis le 06/06/2013
Adresse : 174 QUAI DE JEMMAPES, 75010 PARIS
Activité : Édition de logiciels applicatifs
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 06/11/2003

Informations juridiques de MAPORAMA INTERNATIONAL

SIREN : 451 365 639
SIRET (siège) : 451 365 639 00017
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR15451365639
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 06/06/2013)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/11/2003)
Numéro RCS : 451 365 639 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu

Activité de MAPORAMA INTERNATIONAL

Activité principale déclarée : Edition de logiciels applicatifs
Code NAF ou APE : 58.29C (Édition de logiciels applicatifs)
Domaine d’activité : Édition
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MAPORAMA INTERNATIONAL applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/10/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise MAPORAMA INTERNATIONAL

  • Siège

    Fermé

    451 365 639 00017
    Adresse : 174 QUAI DE JEMMAPES 75010 PARIS
    Date de création : 06/11/2003
    Date de clôture : 19/01/2009 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    451 365 639 00025
    Adresse : 4 RUE MARIE JEAN ANTOINE CONDORCET 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
    Date de création : 11/10/2006
    Date de clôture : 19/01/2009
    Enseigne : MAPORAMA INTERNATIONAL

Etablissements de l'entreprise MAPORAMA INTERNATIONAL

Finances de MAPORAMA INTERNATIONAL

Dirigeants et représentants de MAPORAMA INTERNATIONAL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MAPORAMA INTERNATIONAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MAPORAMA INTERNATIONAL

    • Document inconnu
    29/08/2006
    • Document inconnu
    19/08/2005
    • Document inconnu
    21/06/2005
    • Document inconnu
    17/06/2005
    • Document inconnu
    17/06/2005
    • Document inconnu
    19/11/2004
    • Document inconnu
    26/12/2003

Comptes annuels de MAPORAMA INTERNATIONAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de MAPORAMA INTERNATIONAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de MAPORAMA INTERNATIONAL

  • Liquidation judiciaire Du 05/06/2013 au 05/06/2013
    Insuffisance d'actif Depuis le 05/06/2013
    Jugement de clôture 05/06/2013
    Bodacc A n°20130125/2166 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Redressement judiciaire Du 23/07/2009 au 05/06/2013
    Avis de dépôt 23/07/2009
    Bodacc A n°20090148/1446 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Avis de dépôt 10/12/2009
    Bodacc A n°20110077/3005 Dépôt de l'état des créances
  • Liquidation judiciaire Du 30/03/2009 au 23/07/2009
    Jugement prononçant 30/03/2009
    Bodacc A n°20090078/1374 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
  • Redressement judiciaire Du 15/09/2008 au 30/03/2009
    Jugement d'ouverture 15/09/2008
    Bodacc A n°20080184/2398 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Contentieux de MAPORAMA INTERNATIONAL

  • Cour d'appel de Paris, 15/10/2008, 06/16304
    Début du contentieux : 04/07/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : GT FOLIATEAM
  • Cour d'appel de Paris, 19/10/2007, 05/22970
    Début du contentieux : 19/10/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ALIZE PUBLIC RELATIONS INC

Annonces BODACC de MAPORAMA INTERNATIONAL

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 02/07/2013
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20130125, annonce n°2166
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 19/04/2011
    RCS de Paris
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20110077, annonce n°3005
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/08/2009
    RCS de Paris
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20090148, annonce n°1446
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/04/2009
    RCS de Paris
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur me Thoux 60 boulevard de Sebastopol 75003 Paris.
    Bodacc A n°20090078, annonce n°1374
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/10/2008
    RCS de Paris
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2007 désignant : mandataire judiciaire me Thoux 60 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20080184, annonce n°2398

Annonces BALO de MAPORAMA INTERNATIONAL

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 02/03/2007
    Numéro d’affaire : 02226
    Description : 0702226 2 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°27 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     MAPORAMA INTERNATIONAL SA  Société anonyme au capital de 301 600 € Siège social : 174, quai de Jemmapes, 75010 Paris 451 365 639 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation   MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire le 6 avril 2007, à 10 heures, 174, quai de Jemmapes, 75010 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire   — Rapport de gestion du conseil d'administration ; — Rapport du conseil d’administration sur les délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l’assemblée générale au conseil d’administration dans le domaine des augmentations de capital ; — Rapport spécial du président sur le fonctionnement du conseil et les procédures de contrôle interne; — Rapport général du commissaire aux comptes ; — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006, affectation des résultats et quitus aux administrateurs ; — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur le rapport spécial du président ; — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées.   Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire   — Rapports du conseil d’administration et rapports spéciaux du commissaire aux comptes ; — Augmentation de capital en numéraire d'un montant de 2 000 004,30 € par voie d'émission d'actions nouvelles, à chaque action étant attaché un bon de souscription donnant droit de souscrire à une action nouvelle pour trois bons de souscription, à libérer en espèces ; — Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées ; — Autorisations données au conseil ; — Projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital effectuée dans les conditions de l'article L. 443-5 du Code du travail et renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre en faveur des salariés ; — Pouvoirs ; — Questions diverses.   Texte des résolutions.   Assemblée délibérant comme assemblée ordinaire annuelle   Première résolution (Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport du commissaire aux comptes, et des explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du conseil et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 tels qu'ils ont été présentés.   Elle approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, et donne aux administrateurs quitus de leur mandat pour l'exercice écoulé.   Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter la perte de l'exercice, s’élevant à 2 073 611,88 € en Report à nouveau qui s’établira désormais à 2 305 266,02 € (solde débiteur). L’assemblée générale décide d’annuler le Report à nouveau débiteur par imputation sur la prime d’émission. Il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des deux derniers exercices.   Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.   Assemblée délibérant comme assemblée extraordinaire   Quatrième résolution (Emission d’ABSA). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, 1) Décide d'augmenter le capital social, d'une somme de 88 736 €, pour le porter à un montant de 390 336 €, par création et émission, conformément aux articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, de 952 383 actions nouvelles de 2,10 € dont 0,09317 € de valeur nominale chacune et 2,007 € de prime d’émission, (ci-après les "ABSA"), à chaque action étant attaché un bon de souscription d'actions, trois bons donnant droit de souscrire à une action nouvelle de 2,50 € dont 0,093 € de valeur nominale et 2,407 € de prime d’émission (ci-après les "BSA"). 2) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et de réserver la souscription de la totalité des 952 383 actions nouvelles à émettre au profit des personnes physiques ou morales suivantes ainsi que dans les proportions suivantes :   Dénomination sociale/Prénom Nom Représenté par : Nombre de titres ING Luxembourg Jean Klepper 49 000 Sidney Drahy   247 450 S.P.G.P (Société privée de Gestion de Patrimoine) Roger Polani 333 333 Cholet Dupont SA Anne Claire Papillon 70 000 Nathalie Sauvegrain Nathalie Sauvegrain 60 000 Stéphane Berrebi   47 600 Financière Arbevel Jean Berruyer 50 000 Victoire Finance Capitale LLC Nadim Razzouk 48 000 GSD Gestion Jacques Gautier 47 000     Total placement   952 383   3) Prend acte, conformément à l'article L.225-132 alinéa 6 du Code de commerce, que la présente décision d'émettre des ABSA emporte, de plein droit, au profit des titulaires de BSA, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions susceptibles d'être émises sur exercice desdits BSA.   4) Décide de fixer, comme suit, les modalités d'émission :   — Emission des ABSA : Les ABSA seront souscrites en espèces. Les 952 383 actions nouvelles, ainsi créées, porteront jouissance du premier jour de l’exercice en cours. Les souscriptions seront reçues au siège social et déposées, sur un compte bloqué à la Banque HSBC, 2, place Armand Carrel, 75010 Paris, au plus tard le 31 mai 2007.   En conséquence, le conseil d’administration aura tous pouvoirs afin de :   - recueillir les souscriptions et versements et en effectuer le dépôt, - constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital, - modifier les statuts, - accomplir, soit par lui-même, soit par un mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital, - et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.   Les titulaires d'ABSA devront être groupés en une masse jouissant de la personnalité civile conformément à l'article L.228-103 du Code de commerce. Chaque ABSA donnera à son titulaire une voix aux assemblées générales de la masse. Les représentants seront désignés par l’assemblée générale de la masse. Ces représentants auront sans restriction, ni réserve, ensemble ou séparément, le pouvoir d'accomplir au nom de la masse tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des titulaires d'ABSA.   — Caractéristiques des BSA : Les BSA sont créés exclusivement sous la forme nominative, ils feront l’objet d’une inscription en compte. Les BSA ne seront détachables des actions auxquelles ils sont attachés lors de leur émission qu'au moment de leur exercice. Chaque BSA ne sera cessible qu'accompagné de l'action à laquelle il est attaché. Les demandes de souscription d'actions par exercice de BSA devront être reçues pendant leur délai d'exercice au siège de la Société, le prix de souscription devant être versé simultanément au dépôt du bulletin de souscription. Les actions nouvelles émises au résultat de l'exercice de BSA seront soumises à toutes les dispositions statutaires, assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance à compter de leur date d'émission avec, s'agissant du coupon de l'exercice en cours, droit aux dividendes à compter du premier jour dudit exercice. Chaque BSA sera exerçable, à compter de sa souscription et jusqu'au 31 décembre 2008 à 18 heures. Les BSA non exercés à cette date seraient donc caducs de plein droit.   5) En conséquence de l'émission des BSA, décide d'une augmentation de capital d'un montant maximum de 793 652,50 € correspondant à 317 461 actions nouvelles de 0,09317 € de valeur nominale et 2,407 € de prime d’émission, du fait de l'exercice de tout ou partie des BSA émis.   Le conseil d’administration aura tous pouvoirs à l'effet de : - recueillir les souscriptions aux actions nouvelles résultant de l'exercice de BSA et les versements y afférents, - constater, conformément à l'article L.225-149 du Code de commerce, l'augmentation de capital résultant de l'exercice de BSA, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire, - prendre toute disposition pour assurer la protection des titulaires des BSA en cas d'opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, - d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toutes formalités utiles à l'émission ci-avant.   Cinquième résolution (Autorisations données au conseil). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires sous la condition suspensive de la réalisation définitive des augmentations de capital objets des résolutions ci-dessus, autorise le conseil d'administration à : - imputer, s'il le juge utile, sur les primes constatées lors de l'émission des actions nouvelles, l'ensemble des frais et droits occasionnés par les opérations d'augmentation du capital social ; - prélever sur ces primes d'émission les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social.   Sixième résolution (Augmentation de capital effectuée dans les conditions de l'article L. 443-5 du Code du travail et renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre en faveur des salariés). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, autorise le conseil d'administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d'actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise institué à l'initiative de la société. Elle fixe le plafond maximum de l'augmentation de capital pouvant intervenir à la somme de 3 016 €. L'assemblée générale décide de renoncer expressément au droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d'épargne d'entreprise de la société. Cette autorisation est valable pour une durée de deux ans à compter de la présente assemblée. L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration à l'effet d'arrêter l'ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir, et notamment déterminer le prix d'émission des actions nouvelles ; elle lui confère tous pouvoirs à l'effet de constater l'augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.   Septième résolution  (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.    ______________________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée, d'y voter par correspondance ou de s'y faire représenter dans les conditions prévues par la loi et sous réserve d’avoir rempli l’une des conditions visées au paragraphe ci-dessous.   Le droit de participer à l'assemblée sera subordonné :   a) pour les propriétaires d’actions nominatives, à leur inscription en compte nominatif dans les livres de la Société au plus tard le troisième jour précédant la date de la réunion de l’assemblée, b) pour les propriétaires d’actions au porteur, au dépôt au siège social ou au lieu fixé par les avis de réunion et de convocation publiés au BALO, ou à la réception effective par la Société à son siège social ou au lieu fixé par ces mêmes avis, au plus tard le troisième jour précédant la date de la réunion de l’assemblée, d’un certificat de dépôt délivré par un intermédiaire habilité constatant l’indisponibilité, jusqu’à la date de l’assemblée, des actions inscrites en compte.   Il est rappelé que chaque action donne droit à une voix et qu’un droit de vote double est attribué aux actions pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.   Des formules de pouvoirs sont à la disposition des actionnaires au siège social.   Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée AR à la société au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être prise en compte, cette formule, complétée et signée, devra être parvenue au siège social au plus tard le troisième jour précédant la date de la réunion de l’assemblée. Les titulaires d'actions au porteur devront accompagner leur formulaire d'une attestation d'immobilisation délivrée par le teneur du compte, comme dit ci-dessus.   Les actionnaires représentant une fraction du capital social déterminée conformément aux dispositions du décret du 23 mars 1967 ont la faculté de demander l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée en adressant leur demande accompagnée du texte du projet de résolution et éventuellement d’un bref exposé des motifs au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant la date de l’assemblée.   0702226
    Bulletin BALO n°27 du 02/03/2007, affaire n°02226
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 27/03/2006
    Numéro d’affaire : 02984
    Description : 0602984 27 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°37 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     MAPORAMA INTERNATIONAL SA  Société anonyme au capital de 301 600 euros.  Siège social : 174, quai de Jemmapes, 75010 Paris.  451 365 639 R.C.S. Paris.    Avis de convocation     Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, le 27 avril 2006 à 15 heures au siège de la société, 174, quai de Jemmapes, 75010 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   1°) Résolutions ordinaires :   ‑ rapport de gestion du conseil d'administration ; ‑­ rapport spécial du résident du conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne ; ­‑ rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2005 ; ­‑ rapport spécial du commissaire aux comptes sur le rapport du président sur les procédures de contrôle interne ; ­‑ rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions de l'article L. 225-38 ; approbation des dites conventions ; ­‑ approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2005 et quitus aux administrateurs ; ­‑ affectation du résultat ; ­‑ fixation des jetons de présence.   2°) Résolutions extraordinaires :   ‑­ création de titres au porteur et modification corrélative des statuts ; ‑­ pouvoirs pour formalités ; ‑­ questions diverses.   Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée A.R. à la société au plus tard six jours au moins avant la date de la réunion. Pour être prise en compte, cette formule, complétée et signée, devra être parvenue au siège social trois jours au moins avant la date de la réunion.   Le conseil d'administration.   0602984
    Bulletin BALO n°37 du 27/03/2006, affaire n°02984
  • EMISSIONS ET COTATIONS 04/07/2005
    Numéro d’affaire : 92657
    Description : MAPORAMA INTERNATIONAL MAPORAMA INTERNATIONALSiège social : 174, quai de Jemmapes, 75010 Paris.451 365 639 R.C.S. ParisLes statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Paris.Forme. — Société anonyme à conseil d’administration au capital social de 232 000 € régie par la législation française.Capital social. — Le capital social est fixé à la somme de 232 000 €, divisé en 2 490 000 actions, de même valeur nominale, toutes de même catégorie et entièrement libérées.Objet social. — La société a pour objet tant sur le territoire français qu’à l’étranger :— Le développement, la commercialisation, la promotion et l’exploitation de systèmes et produits informatiques ainsi que la réalisation de prestation autour de ces systèmes ou produits, et plus particulièrement le développement et l’exploitation de site et de portail Internet et de prestation de services en ligne et de commerce électronique ;— La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet ou de nature à faciliter son développement par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements, la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l’objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.Le tout tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de société, d’apport, de commandite, de souscriptions ou d’achat de titres et de droits sociaux, de fusion, d’alliance ou par tout autre mode.Durée. — Maporama International a été créée sous forme de société anonyme simplifiée S.A.S. par acte SSP en date à Paris du 12 décembre 2003 et a été constituée pour une période de 99 ans.Par procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire en date du 6 juin 2005, elle a été transformée en société anonyme de forme classique.Exercice social. — L’année sociale commence le 1er novembre et se termine le 31 octobre de chaque année.Capital potentiel. — Néant.Capital autorisé non émis. — Le tableau ci-dessous synthétise les autorisations approuvées par l’assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2005.Durée de validitéPlafond (valeur nominale)Autorisation d’augmenter le capital social par voie d’émission de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, et délégation au conseil d’administration26 mois300 000 €Autorisation d’augmenter le capital social par voie d’émission de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, et délégation au conseil d’administration26 mois2 000 000 €Délégation au conseil d’administration d’émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires26 mois2 000 000 €Autorisation donnée au conseil d’administration à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions de numéraire réservées aux salariés et dirigeants de la société qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du nouveau Code de commerce26 mois90 000 €L’augmentation du capital pouvant résulter de ces autorisations (à l’exception de la résolution d’autorisation d’augmenter le capital social par voie d’émission de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, et délégation au conseil d’administration) s’effectuera à concurrence d’un montant nominal maximum de trois millions d’euros.Forme des actions. — Les actions entièrement libérées sont nominatives.Les actions seront admises aux opérations d’Euroclear (code Isin : FR0010215202).Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires, à savoir :— en compte nominatif pur, auprès de la société ;— en compte nominatif administré, auprès d’un intermédiaire habilité.L’inscription en compte nominatif pur devra se faire par la voie recommandée avec accusé de réception au siège social de la société.Assemblées générales. — Les assemblées générales sont convoquées soit par le conseil d’administration, soit par les commissaires aux comptes, soit par un mandataire désigné en justice dans les conditions prévues par la loi.En outre, et cas d’urgence, le Comité d’entreprise peut demander en justice la désignation d’un mandataire chargé de convoquer l’assemblée générale des actionnaires.Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.La convocation est effectuée un mois avant la date de l’assemblée par insertion d’un avis au Bulletin des Annonces légales obligatoires et par lettre simple adressée à chaque actionnaire ou, sur sa demande et à ses frais, par lettre recommandée.Lorsque l’assemblée n’a pu délibérer faute de réunir le quorum requis, la deuxième assemblée et, le cas échéant, la deuxième assemblée prorogée, sont convoquées six jours au moins à l’avance dans les mêmes formes que la première assemblée. L’avis ou les lettres de convocation de cette deuxième assemblée reproduisent la date et l’ordre du jour de la première. En cas d’ajournement de l’assemblée par décision de justice, le juge peut fixer un délai différent.Les avis et lettres de convocation doivent mentionner les indications prévues par la loi.Tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité, de participer aux assemblées en y assistant personnellement, en retournant un bulletin de vote par correspondance ou en désignant un mandataire, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion. Deux membres du Comité d’entreprise, désignés par le Comité d’entreprise et appartenant l’un à la catégorie des cadres techniques et agents de maîtrise, l’autre à la catégorie des employés et ouvriers, ou le cas échéant, les personnes mentionnées aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 432-6 du Code du travail, peuvent assister aux assemblées générales. Ils doivent à leur demande, être entendus lors de toutes les délibérations requérant l’unanimité des actionnaires.Droits de vote :1. Chaque action donne droit dans les bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.2. Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu’à concurrence de leurs apports.Les droits et obligations suivent l’action quel qu’en soit le titulaire.La propriété d’une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions de l’assemblée générale.3. Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder un certain nombre d’actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre auront à faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de l’achat ou de la vente du nombre d’actions nécessaires.Franchissement de seuils statutaires. — Il n’existe aucune clause dérogeant aux dispositions légales en la matière.Négociabilité des actions. — Au jour de l’inscription des titres Maporama International sur le marché libre d’Euronext Paris, toutes les actions de la société seront librement négociables dans les conditions et selon les dispositions légales et réglementaires.Obligations antérieurement émises. — Néant.Emprunts obligataires garantis par la société. — Néant.Objet de l’insertion. — La présente insertion intervient en vue de l’inscription sur le Marché Libre d’Euronext Paris S.A. des 2 490 000 actions composant le capital social de la société, auxquelles s’ajouteront un maximum de 747 000 actions nouvelles à provenir des augmentations de capital concomitante à l’introduction en bourse.La présente insertion faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983 a pour objet d’informer MM. les actionnaires que Euro Emetteurs Finance, 48, boulevard des Batignolles, 75017 Paris, a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.Le prospectus simplifié ayant reçu le visa n° 05-620 en date du 30 juin 2005 de l’Autorité des marchés financiers, est tenu à la disposition du public au siège de la société Maporama International, au siège de la société Atout Capital, 7, rue d’Artois, 75008 Paris.Avertissement. — Le visa est assorti de l’avertissement suivant :L’Autorité des marchés financiers attire l’attention du public sur les faits suivants :— Les observations du commissaire aux comptes sur les comptes annuels clos au 31 octobre 2004 ainsi que celles portant sur les comptes intermédiaires arrêtés au 28 février 2005 reprises ci-dessous :Le litige avec la société Géoconcept qui n'a fait l'objet d'aucune provision ;Les modalités de prise en compte du chiffre d'affaires réalisé durant l'exercice dont notamment le produit de la vente des licences non réparti sur l'année d'utilisation des droits ;L'activation en immobilisations incorporelles des logiciels développés par la société pour un montant de 300 584 € (au 31 octobre 2004) et en immobilisations incorporelles en cours pour un montant de 137 719 € (au 31 octobre 2004 et au 28 février 2005).— L'augmentation de capital avec abandon des droits préférentiels de souscription pourra être limitée au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'augmentation de capital ;— La société ne prévoit pas de distribuer de dividendes au cours des prochains exercices ;— Les titres faisant l'objet de la présente opération ne seront pas admis aux négociations sur un marché réglementé et ne bénéficieront donc pas des garanties correspondantes.Maporama International : Société anonyme au capital de 232 000 €, Siège social : 174, quai de Jemmapes, 451 365 639 R.C.S. Paris, Représentée par : M. Drahy, En qualité de président directeur général.Bilan au 28 février 2005.(En euros.)Actif (en euros)28/02/05 Situation quadrimestre31/10/04BrutAmortissementsNetNetCapital souscrit non appelé67 500 67 50075 000Actif immobilisé :    Immobilisations incorporelles :    Frais d’établissement11 0002 5628 4389 162Concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires443 042156 180286 862334 153Fonds commercial30 000 30 00030 000Autres immobilisations incorporelles137 719   Immobilisations corporelles :    Autres immobilisations corporelles138 99051 48187 50890 756Immobilisations financières :    Autres immobilisations financières31 528031 52831 528Total immobilisations792 279210 223582 056495 598Actif circulant :    Créances    Avances et acomptes versés sur commandes3 000 3 0003 000Clients et comptes rattachés995 313139 487855 826678 952Autres créances87 861 87 86194 555Divers :    Disponibilités315 016 315 016159 145Charges constatées d’avance56 453 56 453169 408Total actif circulant1 457 642139 4871 318 1551 105 060Ecarts de conversion actif8 861 8 86119 299Total général2 326 282349 7091 976 5721 694 957Passif28/02/05 Situation quadrimestre31/10/04Capitaux propres :  Capital social150 000150 000Report à nouveau– 1 093 509 Résultat de l’exercice– 334 229– 1 093 509Total capitaux propres– 1 277 738– 943 509Autres fonds propres :  Avances conditionnées10 00010 000Total autres fonds propres10 00010 000Provisions pour risques et charges :  Provisions pour risques8 86119 299Total provisions pour risques et charges8 86119 299Dettes :  Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit324 032171 407Emprunts et dettes financières divers767 738689 816Dettes fournisseurs et comptes rattachés690 687687 305Dettes fiscales et sociales602 126486 421Autres dettes 4 548Produits constatés d’avance847 060562 433Total dettes3 231 6422 601 930Ecarts de conversion passif3 8077 237Total général1 976 5721 694 957Compte de résultat.(En euros.)28/02/05 Situation quadrimestre31/10/04Produits d’exploitation :  Production vendue de biens et services1 143 8692 054 686France446 461649 575Exportation697 4081 405 112Ventes de marchandises 13 000Chiffre d’affaires net1 143 8692 067 686Production immobilisée137 719300 584Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 1 422Autres produits42 142Total produits d’exploitation1 281 5932 371 834Charges d’exploitation :  Achats de marchandises 8 300Autres achats et charges externes357 857855 083Impôts, taxes et versements assimilés12 59648 773Salaires et traitements473 2951 275 823Charges sociales206 787541 100Dotations aux amortissements sur immobilisations64 973145 250Dotations aux provisions sur actif circulant 139 487Autres charges477 047712 010Total des charges d’exploitation1 592 5543 725 825Résultat d’exploitation– 310 961– 1 353 991Produits financiers :  Autres intérêts et produits assimilés– 285– 255Reprises sur provisions et transferts de charges19 299 Différences positives de change92610 230Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 930Total des produits financiers19 94010 904Charges financières :  Dotations financières aux amortissements et provisions8 86119 299Intérêts et charges assimilés8 5293 639Différences négatives de change10 03483 981Total des charges financières27 424106 920Résultat financier– 7 484– 96 016Résultat courant avant impôts– 318 445– 1 450 006Produits exceptionnels :  Produits exceptionnels sur opérations en capital 458 982Total des produits d’exploitation0458 982Charges exceptionnelles :  Charges exceptionnelles sur opérations de gestion15 785102 485Total des charges exceptionnelles15 785102 485Résultat exceptionnel– 15 785356 497Résultat net– 334 229– 1 093 50992657
    Bulletin BALO n°079 du 04/07/2005, affaire n°92657

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    Enregistrée le 21/09/2004
    Expire le 21/09/2014
    Classes : 09 , 16 , 38
    Numéro : FR3313694
    Marque expirée

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