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Mise à jour RCS : le 05/08/2026 Mise à jour RNE : le 05/08/2026 Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

EPF 74 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE (EPF 74)

451 440 275 · Active
Adresse : 1510 ROUTE DE L'ARNY, 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 23/12/2003
Dirigeants : Maire Denis , MINOT Catherine

Informations juridiques de EPF 74 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE

SIREN : 451 440 275
SIRET (siège) : 451 440 275 00035
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR47451440275
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de THONON-LES-BAINS , le 12/08/2016 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 451 440 275 R.C.S. Thonon-les-bains
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de EPF 74 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE

Activité principale déclarée : Acquisitions foncières ou immobilières en vue de la constitution de réserves foncières ou de la réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme. Exercice du droit de préemption dans les cas et conditions prévus par la loi.
Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Forme d'exercice : Commerciale

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Etablissements de l'entreprise EPF 74 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    451 440 275 00035
    Adresse : 1510 ROUTE DE L'ARNY 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE
    Date de création : 19/06/2015
    Nom commercial : EPF 74
    Enseigne : EPF 74
  • Établissement secondaire

    Fermé

    451 440 275 00043
    Adresse : 159 AVENUE LUCIEN RANNARD 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
    Date de création : 01/07/2020
    Date de clôture : 01/07/2020
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    451 440 275 00027
    Adresse : ROUTE DE LA COTE 74350 VILLY-LE-PELLOUX
    Date de création : 06/11/2006
    Date de clôture : 19/06/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    451 440 275 00019
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 1 RUE DU 30EME REG INFANTERIE 74000 ANNECY
    Date de création : 23/12/2003
    Date de clôture : 19/06/2015 et transféré vers d'autres établissements

Etablissements de l'entreprise EPF 74 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE

Finances de EPF 74 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE

Dirigeants et représentants de EPF 74 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE

Entreprises dirigées par EPF 74 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPF 74 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EPF 74 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    18/06/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    21/01/2025
    • Etablissement public français : copie de la décision nommant les personnes chargées de le représenter ou de l’administrer
    02/09/2024
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    17/07/2017

Comptes annuels de EPF 74 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EPF 74 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE

0 procédure collective
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Alertes de EPF 74 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE

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Procédures collectives de EPF 74 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EPF 74 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/07/2026, 2607361
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 30/03/2026, 26/00123
    Position : Demandeur
    Autres parties : SILA SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU, DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/03/2026, 2602228
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHOISY
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/11/2025, 2508546
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/04/2024, 22LY01355
    Début du contentieux : 08/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 6, Ambilly, Terres Citoyennes, Ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Commune d'Ambilly, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour d'appel de Chambéry, 03/05/2016, 15/02270
    Début du contentieux : 30/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY, Personne anonymisée 1, THESAURA, AGENCE IMMOBILIERE CRISTAL, SA BANQUE POPULAIRE DES ALPES, SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP)
    Dispositif : Confirmation totale
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Annonces BODACC de EPF 74 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE

  • MODIFICATION 23/06/2026
    RCS de Thonon-les-Bains
    Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE SAVOIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MAIRE Denis Urbain Eugène nom d'usage : MAIRE devient président. DUPESSEY Christian René Georges nom d'usage : DUPESSEY n'est plus président
    Bodacc B n°20260117, annonce n°4236
  • VENTE 23/01/2026
    Adresse : Hôtel de Ville 74460 Marnaz
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 113626.35 EUR
    Nouveau propriétaire : COMMUNE DE MARNAZ
    Bodacc A n°20260015, annonce n°1296
  • VENTE 20/07/2025
    RCS de Thonon
    Adresse : 1510 Route de l'Arny 74350 Allonzier-la-Caille
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 450000 EUR
    Ancien propriétaire : SNC MUGNIER MORNAY
    Bodacc A n°20250137, annonce n°2387
  • VENTE 13/02/2025
    RCS de Thonon
    Adresse : 1510 Route de l'Arny 74350 Allonzier-la-Caille
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 160000 EUR
    Ancien propriétaire : SARL B.F.
    Bodacc A n°20250031, annonce n°1340
  • MODIFICATION 09/02/2025
    RCS de Thonon-les-Bains
    Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE SAVOIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VANSTEENKISTE Philippe Robert nom d'usage : VANSTEENKISTE n'est plus directeur. HACHE Catherine nom d'usage : MINOT devient directeur général
    Bodacc B n°20250028, annonce n°4000
  • VENTE 31/08/2023
    RCS de Thonon
    Adresse : 1510 Route De l'Arny 74350 Allonzier-la-Caille
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 300000 EUR
    Ancien propriétaire : BOULANGERIE DALBY BAIETTO
    Bodacc A n°20230167, annonce n°839
  • VENTE 15/05/2022
    RCS de Thonon
    Adresse : 1510 Route De l'Arny 74350 Allonzier-la-Caille
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 520000 EUR
    Ancien propriétaire : BOULANGERIE VALENTIN
    Bodacc A n°20220095, annonce n°1019
  • VENTE 23/11/2021
    RCS de Thonon
    Adresse : 1510 Route De l'Arny 74350 Allonzier-la-Caille
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 226700 EUR
    Ancien propriétaire : LYS-UNION
    Bodacc A n°20210227, annonce n°1971
  • VENTE 12/11/2021
    RCS de Thonon
    Adresse : 1510 Route De l'Arny 74350 Allonzier-la-Caille
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 160000 EUR
    Ancien propriétaire : CINE CIMES
    Bodacc A n°20210220, annonce n°1981
  • VENTE 11/06/2021
    RCS de Thonon-les-Bains
    Adresse : 1510 Route De l'Arny 74350 Allonzier-la-Caille
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 70000 EUR
    Bodacc A n°20210113, annonce n°2945
  • VENTE 09/06/2020
    RCS de Thonon
    Adresse : 1510 Route De l'Arny 74350 Allonzier-la-Caille
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 33500 EUR
    Ancien propriétaire : CHEZ MA FRANGINE
    Bodacc A n°20200110, annonce n°1608
  • VENTE 15/05/2018
    RCS de Thonon
    Adresse : 1510 route de l'Arny 74350 Allonzier-la-Caille
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 40000 EUR
    Bodacc A n°20180091, annonce n°1194
  • MODIFICATION 27/08/2017
    RCS de Thonon-les-Bains
    Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE SAVOIE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : DUPESSEY Christian, René, Georges ; Directeur : VANSTEENKISTE Philippe, Robert
    Bodacc B n°20170163, annonce n°585
  • IMMATRICULATION 06/04/2017
    RCS de Thonon-les-Bains
    Dénomination : NAMASTE
    Adresse : 43 place de la Gare 74890 Bons-en-Chablais
    Bodacc A n°20170068, annonce n°1268
  • VENTE 28/12/2011
    RCS de Thonon-les-Bains
    Adresse : Hôtel du Département 74000 Annecy
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 22000 Euros.
    Ancien propriétaire : BODENAN Lucienne, Marie, Yvonne
    Bodacc A n°20110251, annonce n°968
  • VENTE 22/04/2010
    RCS de Thonon-les-Bains
    Adresse : Hôtel du Département 74000 Annecy
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 460000 Euros.
    Ancien propriétaire : GROUPE D
    Bodacc A n°20100078, annonce n°979
  • VENTE 19/05/2009
    RCS de Thonon-les-Bains
    Adresse : Hôtel du Département 74000 Annecy
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 108000 Euros.
    Ancien propriétaire : GARNIER CECILE
    Bodacc A n°20090095, annonce n°585
  • VENTE 05/12/2008
    RCS de Thonon
    Adresse : route de la Côte Villy-le-Pelloux 74350 Cruseilles
    Administration : PDG et directeur : VANSTEENKISTE (Philippe).
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 150 000 euros à compter du 27/10/2008
    Ancien propriétaire : TISSOT-WETTERLI
    Bodacc A n°20080223, annonce n°806
  • VENTE 23/11/2008
    RCS de Thonon
    Adresse : place de la Mairie 74100 Annemasse
    Administration : représentée par son Maire en exercice.
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 305 711,97 euros
    Nouveau propriétaire : COMMUNE D'ANNEMASSE
    Bodacc A n°20080214, annonce n°195
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Cartographie de EPF 74 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE

Comment contacter EPF 74 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Email : [email protected]
Téléphone : 0450620632
Adresse : 1510 Route de l'arny 74350 Allonzier-la-Caille
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Services recommandés

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Entreprises citées de EPF 74 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE

  • BG TRANSALPINE (442 831 111) Cité 3 fois en 2021 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPF 74 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE et BG TRANSALPINE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe VANSTEENKISTE
  • TRAITEUR BIO DES BAUGES (993 382 704) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPF 74 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE et TRAITEUR BIO DES BAUGES de la relation : Inconnue
  • LUIS (402 960 223) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPF 74 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE et LUIS de la relation : Actionnariat
  • LE PETIT FOURNIL (909 158 081) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPF 74 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE et LE PETIT FOURNIL de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Guillaume PERNET-POIL-CHEVRIER
  • BOULANGERIE DU BIOT (898 749 932) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPF 74 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE et BOULANGERIE DU BIOT de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Romain CROMBEZ
  • NEWLIFE (751 701 343) Cité 3 fois en 2015 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPF 74 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE et NEWLIFE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : José DOS SANTOS , Patricia DOS SANTOS , PATRICIA DOS SANTOS

Biens immobiliers de EPF 74 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE

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Appels d'offres lancés par EPF 74 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION INTEGRALE D’UNE MAISON INDIVIDUELLE

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MDLRZ

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION INTEGRALE D’UNE MAISON INDIVIDUELLE

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MDLRZ

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  • Objet : REAMENAGEMENT EPF 74

    Montant : 38 700,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTEM ARCHITECTES

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA DEMOLITION D’UNE MAISON INDIVIDUELLE

    Montant : 8 275,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADVIES CONSEIL

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la dépollution, le désamiantage et la déconstruction de bâtiments - Friche Dépéry à CLUSES (74300)

    Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA GROUP)

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION DU BAR DES SPORTS DE MAGLAND

    Montant : 36 999,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOLLARD GASSILLOUD ARCHITECTE

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour le confortement provisoire de la friche Depery à CLUSES (74)

    Montant : 25 375,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C2ODA

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour le confortement provisoire de la friche Depery à CLUSES (74)

    Montant : 25 375,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C2ODA

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION DU BAR DES SPORTS DE MAGLAND

    Montant : 36 999,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOLLARD GASSILLOUD ARCHITECTE

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA DEMOLITION DE L’HOTEL DES TONNELLES

    Montant : 10 750,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADVIES CONSEIL

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  • Objet : Marché d’infogérance du système d’information et de la téléphonie de l’EPF 74

    Montant : 79 744,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARMITES

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  • Objet : Marché d’infogérance du système d’information et de la téléphonie de l’EPF 74

    Montant : 79 744,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARMITES

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE

    Montant : 58 480,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABAMO & CO

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  • Objet : MISSION DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE

    Montant : 58 480,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABAMO & CO

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  • Objet : Réalisation de relevés topographiques, de détections des réseaux et d’études géotechniques.

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FONDASOL

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation de relevés topographiques, de détections des réseaux et d’études géotechniques.

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARRIER - GEOMETRES EXPERTS (CARRIER INGENIERIE-VRD)

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation de relevés topographiques, de détections des réseaux et d’études géotechniques.

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARRIER - GEOMETRES EXPERTS (CARRIER INGENIERIE-VRD)

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation de relevés topographiques, de détections des réseaux et d’études géotechniques.

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FONDASOL

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  • Objet : Site de l’ancienne exploitation "Chalets TARDY" à SAINT-CERGUES (74) Requalification foncière du site intégrant la démolition des bâtiments et la dépollution du site

    Montant : 316 489,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES (FOREZIENNE)

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  • Objet : Fourniture, livraison, installation et mise en service d’un four à soles électrique professionnel de boulangerie

    Montant : 53 332,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAP

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  • Objet : Site de l’ancienne exploitation "Chalets TARDY" à SAINT-CERGUES (74) Requalification foncière du site intégrant la démolition des bâtiments et la dépollution du site

    Montant : 316 489,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES (FOREZIENNE)

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  • Objet : Marché de location longue durée de 3 véhicules neufs et contrat d’entretien-maintenance (hors assurance)

    Montant : 70 552,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BPCE CAR LEASE

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  • Objet : Marché de location longue durée de 3 véhicules neufs et contrat d’entretien-maintenance (hors assurance)

    Montant : 70 552,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Requalification foncière du site de l’ancienne exploitation "Chalets TARDY" à SAINT-CERGUES (74) <br />LOT 1 : Désamiantage et déconstruction des bâtiments et installations désaffectés

    Montant : 303 923,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REVELON

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  • Objet : Requalification foncière du site de l’ancienne exploitation "Chalets TARDY" à SAINT-CERGUES (74) <br />LOT 1 : Désamiantage et déconstruction des bâtiments et installations désaffectés

    Montant : 303 923,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Prestations de relevés topographiques, de détections des réseaux et d’études géotechniques dans le cadre des préemptions préfectorales sur les communes carencées de la Haute-Savoie au sens de l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADRE RESEAUX

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  • Objet : Audit informatique global de l’EPF74 et prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation d’un marché de prestations informatiques

    Montant : 5 950,00 € · Notifié le : 23/09/2020 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COVATEAM

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  • Objet : Acquisition, mise en oeuvre et maintenance évolutive d’une solution informatique de gestion destinée à la maitrise de l’activité de l’EPF74

    Montant : 101 070,00 € · Notifié le : 10/08/2020 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUARKS SOLUTIONS

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